Contact et aide

Les questions qui suivent sont mises à jour périodiquement d’après les demandes de renseignements que reçoivent couramment nos équipes d’octroi de subventions aux arts.

Parrainage fiscal

Comment et à quelle fréquence les subventions de parrainage fiscal sont-elles versées?

Durant une année de parrainage fiscal, l’organisme reçoit des subventions au fur et à mesure que le Conseil accepte et approuve des dons de parrainage fiscal. Le montant de la subvention est attribué six à huit semaines après la réception et vérification des lots de chèques et trois à quatre semaines après la réception et vérification des transactions en ligne.

Le versement des subventions est conditionnel à :

  • l’approbation du Conseil au parrainage fiscal suite à une demande au programme
  • la signature de l’entente de gestion de parrainage fiscal
  • l’approbation par le Conseil des documents de sollicitation qui seront utilisés par l’organisme dans le cadre du parrainage fiscal
  • la réception des dons par le Conseil suite à une sollicitation de l’organisme qui bénéficie du parrainage fiscal

Le versement d’une première subvention sera effectué par chèque. Les subventions ultérieures seront versées par dépôt direct.

Comment présenter les revenus de parrainage fiscal dans les états financiers et les budgets?

Les organismes soutenus au parrainage fiscal reçoivent des subventions grâce à leur effort de collecte de fonds à titre de mandataire du Conseil des arts de Montréal.

Dans vos projections de l’année à venir, il faudra donc inclure les revenus du parrainage fiscal dans la ligne subvention. Les dons sont faits au Conseil des arts de Montréal et sont traités et gérés par celui-ci. Même si les organismes mandataires sollicitent des dons au nom du Conseil, ils reçoivent des subventions dans le cadre du parrainage fiscal.

Est-ce que ce programme est une forme d’appariement pour les dons provenant du secteur privé?

Non, il n’y a pas d’appariement pour les dons au parrainage fiscal. 

Les organismes soutenus agissent comme mandataires du Conseil des arts de Montréal pour une durée déterminée dans le but de réaliser des activités de collecte de fonds pour des projets artistiques approuvés par le Conseil. Il s’agit du concept de la collecte de fonds par un tiers.

Lorsque la demande au parrainage fiscal est acceptée, après la décision rendue par une assemblée des membres du Conseil des arts de Montréal, l’organisme signe un contrat de subvention et une entente de gestion en vertu desquels l’organisme devient un mandataire du Conseil quant à la collecte de dons.

Est-ce que les dons en ligne sont acceptés au parrainage fiscal?

Oui, le Conseil accepte les dons en ligne. Ceux-ci doivent se faire uniquement à l’aide de la plateforme de paiement en ligne fourni et géré par le Conseil.

Il n’est pas possible d’utiliser des plateformes comme CanaDon ou Paypal pour recevoir des dons dans le cadre du programme de parrainage fiscal du Conseil des arts de Montréal.

Est-ce que les membres de conseil d’administration peuvent faire des dons dans le cadre du parrainage fiscal?

Oui, les membres du conseil d’administration peuvent faire des dons dans le cadre du parrainage fiscal. Comme tous donateurs et toutes les donatrices au parrainage fiscal, ils ou elles devront signer le formulaire de don approuvé par le Conseil des arts de Montréal.

Est-ce que mon organisme devra déjà avoir un plan détaillé des activités de collecte de fonds?

Oui, dans votre demande de soutien, il faudra présenter la stratégie de collecte de fonds et une idée de l’échéancier dans votre demande. Il s’agit de la stratégie que votre organisme veut mettre en place si votre demande est favorable. Ceci vous permettra de penser aux moyens à mettre en place pour faire de la collecte de fonds dans le cadre du parrainage fiscal. Le tout dépend des ressources que vous pouvez mobiliser et des objectifs de collecte propres à votre organisme. L’organisme devra également détailler le but de cette collecte de fonds dans la demande.

Une fois soutenu au parrainage fiscal, il est possible que l’approche et l’échéancier s’adaptent selon la situation.

Est-ce que mon organisme doit avoir des engagements de la part de donateurs ou donatrices pour être accepté au parrainage fiscal?

Non, le Conseil ne demande pas d’avoir des promesses de dons de la part des organismes demandeurs au moment de faire la demande de soutien au parrainage fiscal.

Le Conseil demande par contre aux organismes de penser aux donatrices et donateurs à solliciter. Cet exercice permet d’identifier des mécènes potentiels dans son réseau et de voir si l’objectif défini peut être atteint avec ces individus.

Le Conseil définit les donatrices et donateurs confirmés comme des personnes, entreprises ou fondations qui sont susceptibles de faire un don lors d’une première sollicitation. Tandis que les donatrices et donateurs potentiels sont des personnes, entreprises ou fondations avec lesquelles il faudra développer la relation ou faire plus d’effort pour obtenir le don.

Est-ce que mon organisme doit déjà avoir fait des collectes de fonds ou de la sollicitation de dons pour être accepté au parrainage fiscal?

Pas nécessairement, le jury de pairs ne considère pas l’expérience de collecte de fonds dans son évaluation. Il va plutôt s’attarder à la qualité et professionnalisme du projet artistique pour lequel le demandeur souhaite faire de la collecte de fonds ainsi que le niveau de pertinence et le réalisme de la stratégie de collecte de fonds proposée dans la demande de parrainage fiscal.

Le Conseil encourage les demandeurs au parrainage fiscal à planifier une stratégie de collecte de fonds dans leur demande selon les ressources et moyens propres à chaque demandeur ou demanderesse.

Est-ce que mon organisme peut déposer pour un projet de financement participatif, d’encans, de tirage et de commandites pour le parrainage fiscal?

Non, les projets d’encans, de tirages ou campagnes de financement participatif (ou socio-financement) ne s’inscrivent pas dans le programme de parrainage fiscal.

De plus, la commandite n’est pas considérée comme une stratégie de philanthropie et donc ne s’inscrit pas dans le programme de parrainage fiscal. La commandite est un échange de service avec une approche de vente.

Le parrainage fiscal est uniquement pour les dons dans le cadre d’une campagne annuelle, une campagne ponctuelle ou une soirée-bénéfice. La collecte de fonds, une fois acceptée, pourra se faire auprès d’individus, de fondations ou d’entreprises.

Cela n’empêche pas un organisme soutenu au parrainage fiscal d’avoir en parallèle des actions d’encans, de tirages, campagnes de financement participatif ou de commandites. Celles-ci ne seront pas comptabilisées dans le parrainage fiscal. Ce sera la responsabilité de l’organisme de gérer l’entièreté de ces actions et d’informer qu’il n’y a pas de reçu d’impôt qui sera envoyé dans le cadre de ces activités.

Est-ce que mon organisme peut solliciter des dons avant de recevoir ma réponse de la demande au parrainage fiscal?

Non, un organisme qui a fait sa demande au parrainage fiscal devra attendre d’avoir une réponse avant de débuter la sollicitation.

Après avoir reçu la réponse favorable de soutien, l’organisme devra signer une entente de gestion qui définit la relation de mandataire entre l’organisme et le Conseil des arts de Montréal. Il faudra aussi faire approuver tous documents de sollicitation par la chargée de projets – arts et philanthropie avant de commencer toute démarche de sollicitation.

Cela n’empêche pas de développer une relation avec des donatrices et donateurs potentiels. Par contre, toute demande de don officielle devra se faire après les démarches expliquées plus haut pour qu’un don soit considéré dans le cadre du parrainage fiscal.

Faut-il déjà être soutenu par le Conseil des arts de Montréal pour faire une demande au parrainage fiscal?

Non, un organisme n’a pas besoin d’être déjà soutenu par le Conseil des arts de Montréal pour faire une demande au parrainage fiscal.

Par contre, l’organisme doit être admissible aux critères du programme général du Conseil des arts de Montréal. Veuillez consulter les critères d’admissibilité décrits dans la présentation du programme.

Le parrainage fiscal s’adresse uniquement aux organismes incorporés à but non lucratif ou aux coopératives d’artistes qui ne ristournent pas.

Le Conseil va-t-il nous fournir une liste de donateurs et donatrices?

Non, la sollicitation d’individus, d’entreprises et de fondations est la responsabilité des organismes mandataires dans le cadre du parrainage fiscal. Le Conseil encourage les organismes soutenus à explorer la philanthropie de proximité auprès de son propre réseau.

Des ressources du Conseil comme la Boîte à outils, les Midis philanthropie et les publications ou des acteurs du milieu comme Conversations philanthropiques en culture peuvent aider les organismes dans leurs premières démarches de collecte de fonds.

Mon organisme a déjà fait une demande au programme général du Conseil des arts de Montréal cette année. Peut-on déposer au parrainage fiscal également ?

Oui, vous pouvez faire une demande au parrainage fiscal même si vous avez déjà déposé au programme général de subvention du Conseil. Le programme de parrainage fiscal est un volet du programme général de subvention du Conseil.  La demande au parrainage fiscal peut se faire à la même date que le  dépôt d’une demande au programme général (aide à projet ou aide au fonctionnement) ou bien à une date de dépôt ultérieure. L’évaluation des demandes se fait par un jury de pair-e-s comme pour les demandes d’aide à projet ou aide au fonctionnement.

Pour faire une demande au parrainage fiscal, vous avez le choix de déposer pour l’une des trois périodes de dépôt par année : début mars, septembre ou décembre. Notez que le dépôt de décembre est considéré pour l’année suivante.

Abonnez-vous à l’infolettre du Conseil pour être à l’affût des dates de dépôts et toutes autres initiatives proposées pour le milieu artistique montréalais.

Mon organisme a déjà un statut de bienfaisance auprès de l’Agence de revenu du Canada, quel est l’avantage de ce programme dans ce cas-ci ?Mon organisme a déjà un statut de bienfaisance auprès de l’Agence de revenu du Canada, quel est l’avantage de ce programme dans ce cas-ci?

Le parrainage fiscal s’adresse principalement aux organismes incorporés à but non lucratif ou aux coopératives d’artistes qui ne ristournent pas, n’ayant pas de statut de bienfaisance et qui sont donc dans l’incapacité d’envoyer des reçus fiscaux pour des dons.

Peut-on faire de la sollicitation auprès d’une fondation ou d’une entreprise dans le cadre du parrainage fiscal ?

Oui, les organismes soutenus au programme peuvent solliciter des dons auprès d’individus, d’entreprises et de fondations. Une fois la demande de parrainage fiscal acceptée, l’organisme devra faire approuver au Conseil son matériel de sollicitation et formulaire de demande pour une fondation ou une entreprise.

Il est important de noter que les commandites ne sont pas des dons et donc, ne sont pas admises au parrainage fiscal. Les entreprises peuvent faire des dons dans le cadre du parrainage fiscal.

Si votre organisme prévoit déposer une demande à la Fondation Cole au volet Conversations interculturelles, vous devrez aussi déposer une demande au parrainage fiscal également pour l’une des trois dates de dépôt. La demande à la Fondation Cole peut se faire avant ou après votre demande au parrainage fiscal. Pour obtenir le financement, votre projet devra être accepté à la Fondation Cole et aussi au parrainage fiscal du Conseil des arts de Montréal. Si le projet est accepté, l’organisme est responsable de prévoir son renouvellement au parrainage fiscal pour s’aligner avec les versements de la Fondation Cole selon le calendrier du projet artistique.

Notez que les artistes individuels et les collectifs d’artistes ne peuvent pas déposer au parrainage fiscal.

Quelle est la durée du soutien au parrainage fiscal?

Le parrainage fiscal est habituellement accordé pour une durée d’un an. Cette durée est définie dans le contrat de subvention et l’entente de gestion entre l’organisme et le Conseil des arts de Montréal.

L’organisme a la possibilité de faire une demande de renouvellement avant la fin de son entente. Ceci assure une continuité dans le soutien au parrainage fiscal. Notez que l’organisme n’est pas obligé de faire une demande de renouvellement avant la fin de son entente. Un renouvellement peut se faire plus tard selon les priorités de l’organisme.

Toute demande de renouvellement devra faire l’objet d’une nouvelle demande dans ORORA lors d’une période d’appel de candidatures.

Par exemple :

  • Pour un dépôt au 8 mars 2021, une réponse positive à la demande est envoyée à la mi-mai 2021.
  • La durée du soutien au parrainage fiscal est d’un an, donc dans le cas présent de mai 2021 à mai 2022 avec possibilité de faire une demande de renouvellement pour le dépôt du 8 mars 2022.

Le Conseil se garde le droit de retirer son appui si après cinq ans de soutien au parrainage fiscal, l’organisme n’a pas fait au moins une demande à l’Agence du Revenu du Canada pour se qualifier lui-même comme organisme de bienfaisance.

Le parrainage fiscal est un programme transitoire qui permet aux organismes de solliciter des dons auprès de fondations, d’entreprises et de particuliers et de voir les possibilités de diversification de leurs sources de revenus. Les organismes soutenus au parrainage fiscal sont encouragés à faire la démarche d’obtention du statut de bienfaisance auprès de l’Agence du Revenu Canada. Le Conseil partage des ressources pour aider les organismes dans cette démarche.

Y a-t-il des frais d’administration perçus sur les dons reçus au parrainage fiscal?

Oui, le Conseil des arts de Montréal prélève des frais d’administration qui correspondent habituellement à 4 % du total des sommes collectées par les organismes soutenus au parrainage fiscal. Ce pourcentage peut varier à la seule discrétion du Conseil.

Le Conseil

À qui s’adressent les programmes et services du Conseil?

Les programmes et services du Conseil s’adressent aux artistes, aux travailleuses et travailleurs culturels, aux organismes et aux collectifs de Montréal qui œuvrent dans les secteurs de la création, de la production et de la diffusion artistiques.

Que fait le Conseil des arts de Montréal?

Depuis 1956, le Conseil des arts de Montréal soutient le développement continu des artistes et organismes artistiques montréalais au moyen d’appuis financiers directs et indirects, de services-conseils et d’actions de concertation. Par ses actions structurantes, il contribue à l’affirmation de Montréal comme grande métropole culturelle.

Ses activités sont financées par des fonds publics octroyés par le Conseil d’agglomération et le Conseil municipal de la Ville de Montréal et, depuis 1988, par des dons provenant de citoyen-ne-s, de fondations et d’entreprises. Elles tiennent compte des enjeux, besoins et intérêts exprimés par l’ensemble de ses parties prenantes :

  • les artistes et organismes artistiques
  • les travailleur-se-s culturels 
  • les citoyen-ne-s 
  • les élu-e-s 
  • l’administration municipale
  • les partenaires et donateur-trice-s
Quels programmes et services offrent le Conseil des arts de Montréal?

Le Conseil a mis en place des programmes de financement ainsi que des services d’accompagnement, de soutien et de rayonnement à l’intention du milieu artistique. Ces mesures, qui contribuent au développement professionnel des artistes et des organismes artistiques, peuvent prendre différentes formes, comme des subventions, des activités de formation, des prix et la location de studios.

Pour plus de détails sur nos programmes et services, utilisez notre outil de recherche.

Soutien financier

Quels types de soutien financier offre le Conseil des arts de Montréal?

Le Conseil offre différents soutiens financiers selon la nature des projets, le territoire ciblé et les groupes visés.

Programme général de subventions
Au moyen d’appuis financiers, ce programme contribue à soutenir l’excellence artistique et à encourager le rayonnement de l’art, sous toutes ses formes, auprès de divers publics. Il se divise en plusieurs volets, dont les suivants:

  • L’aide aux projets soutient les collectifs et organismes artistiques dans la réalisation d’un projet non récurrent.
  • L’aide au fonctionnement permet aux collectifs et aux organismes montréalais de mener à bien leurs activités et de remplir leur mandat.
  • Le parrainage fiscal permet aux collectifs et aux organismes montréalais de solliciter les dons de la communauté à titre de mandataires du Conseil.


Initiatives territoriales
Ces initiatives visent à soutenir la présence des artistes dans les quartiers et à favoriser la diffusion locale, nationale et internationale. Elles sont regroupées au sein de trois programmes de soutien: 

  • Le Conseil des arts de Montréal en tournée, qui offre plus de 600 représentations artistiques par an, à faible coût et à proximité des lieux de vie des Montréalaises et Montréalais, en collaboration avec les réseaux de diffusion municipaux Accès Culture et ADICIM.
  • Les résidences d’artistes, qui répondent aux besoins liés à la création des œuvres, à leur diffusion et à la rencontre entre les artistes et le public, en collaboration avec différents partenaires.
  • Les projets ponctuels, qui favorisent la création sur des territoires prioritaires ciblés.


Initiatives stratégiques
Ces initiatives proposent un soutien financier ciblé (stages, résidences, remboursement de frais, etc.) à certains groupes sous-représentés, notamment les artistes et les organismes issus des communautés autochtones et de la diversité ainsi que les personnes sourdes ou vivant avec une maladie mentale ou un handicap visible ou invisible.  

Prix et bourses
Chaque année, le Conseil remet différents prix, dont le Grand Prix du Conseil des arts de Montréal qui met en lumière les contributions artistiques les plus remarquables de la dernière année.

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