Conditi­ons d’utilisa­tion

Les Conditions d’utilisation qui suivent s’appliquent à votre utilisation du site www.artsmontreal.org du Conseil des arts de Montréal (CAM).

Ce document a été mis à jour le 24 novembre 2021.

Consentement

Lorsque vous accédez au site web du CAM et naviguez dans celui-ci, vous acceptez de respecter les modalités et les conditions indiquées ci-dessous.

Veuillez noter que les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées de temps à autre. Vous devez donc les consulter régulièrement. Nous vous aviserons de tout changement en affichant sur le site web du CAM une version révisée des Conditions. Votre utilisation continue du site après l’affichage de la version révisée des Conditions sera considérée comme votre acceptation des nouvelles Conditions d’utilisation.

Langue

Une version anglaise des Conditions d’utilisation est disponible ici.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site web, incluant, mais sans s’y limiter, le design, l’information, les textes, les images, les graphiques, les sons, la musique, les vidéos, les interfaces ainsi que l’assemblage et la mise en page de ceux-ci sont la propriété exclusive du CAM ou de ses concédantes et concédants.

La législation relative au droit d’auteur protège l’ensemble des contenus du site. Le fait de modifier des éléments du site que vous avez téléchargés, copiés ou imprimés, ne vous donne aucun droit sur leurs contenus.

Utilisation du logo du CAM

Les artistes, collectifs d’artistes et organismes qui ont l’obligation de mentionner publiquement la contribution du CAM à leurs projets et activités peuvent trouver le logo du CAM et les normes à respecter pour son utilisation ici.

Les utilisatrices et utilisateurs s’engagent à ne pas copier, télécharger, partager, transmettre, modifier, afficher ou publier le logo du CAM pour un motif autre que celui de se conformer à leur obligation de mentionner publiquement la participation du CAM à leurs projets et activités. Sauf avis contraire, tout autre usage du logo du CAM est interdit, sans l’accord écrit préalable du CAM.

Utilisation acceptable du site

Vous acceptez de ne pas utiliser le site à des fins illicites ou à toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site web d’une façon qui pourrait nuire aux services offerts par le site ou aux activités du CAM.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site aux fins suivantes :

a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne ;
b) violer la propriété intellectuelle du CAM ou d’une tierce partie;
c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété du CAM ou d’autrui;
d) utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur le site ou de ce site;
e) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau;
f) commettre une fraude;
g) créer des activités de jeux, de loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer;
h) utiliser le site ou un service offert sur le site à des fins d’envois de pourriels ou de courriels commerciaux de masse;
i) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
j) publier ou distribuer tout matériel qui incite à la violence, à la haine, ou à la discrimination;
k) recueillir illicitement des informations sur les utilisatrices et utilisateurs du site, incluant la collecte d’adresses courriel et d’informations personnelles.

Limite de responsabilité

Vous ne pouvez tenir le CAM responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, subi en relation avec l’utilisation du site web.

Exactitude de l’information

Le CAM s’efforce de vous présenter l’information la plus complète et la plus exacte possible. Le site peut, toutefois, comporter des inexactitudes, des omissions, des fautes d’orthographe, des fautes typographiques ou d’autres lacunes. Le CAM peut aussi, sans préavis, modifier l’information au sujet des services ou des programmes qu’il présente sur son site. Le site et l’intégralité de son contenu sont mis à votre disposition sans aucune garantie. Le CAM décline toute responsabilité quant aux erreurs qui pourraient s’y trouver.

Hyperliens

Le site contient des hyperliens qui donnent accès à d’autres sites web, notamment des sites de médias sociaux. Le CAM met ces hyperliens à votre disposition à des fins de commodité. Le CAM n’exerce aucune forme de contrôle sur leur contenu et n’accepte aucune responsabilité quant à leur teneur ou leur pratique en matière de protection des renseignements personnels.

Accès au site

Le CAM déploie des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la continuité du service offert par le site web. Cependant, certains facteurs hors de son contrôle pourraient, de temps en temps, causer des interruptions temporaires de service. Vous acceptez de ne pas tenir le CAM responsable des conséquences de telles interruptions.

D’autre part, le CAM peut, à tout moment, sans préavis, et à son entière discrétion, modifier ou rendre indisponible, de manière temporaire ou permanente, une partie ou la totalité de son site web. Le CAM ne peut être tenu responsable des inconvénients et dommages causés par une modification ou une interruption temporaire ou permanente du service offert par son site web.

Fonctionnement

Le CAM n’est pas responsable de l’incompatibilité des logiciels téléchargés ou copiés à partir de son site web, d’une interruption, d’une défectuosité, d’un retard dans le traitement ou la transmission des données, d’une panne de courant ou de système.

Cadre juridique

Les Conditions d’utilisation et tous les autres avis légaux affichés sur le site web constituent toute l’entente existant entre le CAM et vous en ce qui concerne l’utilisation du site web et son contenu.

Divisibilité

Advenant que l’une ou l’autre des clauses définies dans les Conditions d’utilisation du site soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif que ce soit, la clause sera réputée divisible des Conditions d’utilisation et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres clauses.

Lois applicables

L’utilisation du site est régie par les lois et tribunaux de la province du Québec et par les lois du Canada qui lui sont applicables. Les litiges entre vous et le CAM, ou toute autre personne y ayant trait, seront résolus devant les tribunaux du Québec siégeant dans la Ville de Montréal.

Recours contre le CAM

Vous renoncez à tout recours ou réclamation contre le CAM découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site web. Vous vous engagez également à prendre fait et cause pour le CAM, les membres de son personnel, ses représentantes et représentants, ainsi que ses mandataires dans toute réclamation, demande, recours ou poursuite intentée contre elle par des personnes ou des groupes en raison de votre utilisation du site.

Questions et informations additionnelles

Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation, vous pouvez contacter le CAM par courriel à l’adresse suivante : artsmontreal@montreal.ca.