Politique de confident­ialité

1. Information générale

La protection de la vie privée est importante pour le Conseil des arts de Montréal (ci-après le « CAM », « nous », « notre »). Pour cette raison, nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables.

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de communication et de conservation des Renseignements personnels de nos clients, visiteurs et utilisateurs.

En utilisant notre site Internet www.artsmontreal.org (le « Site Internet ») ou l’un de nos Services, y compris notre processus de rétroaction, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos Renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser notre Site Internet ou nos Services, ni à partager vos Renseignements personnels avec nous. Toutefois, nous vous invitons à contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels afin de discuter d’un arrangement qui pourrait vous convenir.

Cette Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels des employé-e-s, des représentant-e-s et des consultant-e-s du CAM, ou à toute autre personne affiliée au CAM, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un renseignement personnel tel que défini par la loi applicable. 

1.2 Responsable de la protection des renseignements personnels 

Les questions, commentaires et plaintes portant sur la Politique et les pratiques du CAM en matière de respect de la vie privée peuvent être adressées à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Courriel : renseignements-personnels-CAM@montreal.ca
Téléphone : 514 280-3589
Adresse : 1210, rue Sherbrooke Est, Montréal, H2L 2L9

2. Définitions

Les mots et expressions qui suivent, lorsqu’ils apparaissent avec une première lettre en majuscule dans la Politique, ont le sens qui leur est attribué ci-après, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte :

« Fournisseur de services » : toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte du CAM. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par le CAM pour faciliter les Services, fournir les Services pour le compte du CAM d’effectuer des services liés aux Services ou d’aider le CAM à analyser l’utilisation des Services.

« Renseignements personnels » : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, c’est-à-dire qui révèle de manière directe ou indirecte quelque chose sur l’identité, les caractéristiques (ex. : les habiletés, préférences, tendances psychologiques, prédispositions, capacités mentales, caractère et le comportement de la personne concernée) ou les activités de cette personne, et ce quelle que soit la nature du support et quelle que soit la forme sous laquelle ce renseignement est accessible (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre).

« Responsable de la protection des renseignements personnels » : la personne qui est en charge de l’application de la présente Politique et dont les coordonnées sont identifiées à la section 1.2 de la présente Politique.

« Services » : Services fait référence au Site Internet et à tous les services connexes offerts par le CAM, qui comprennent les services professionnels et, le cas échéant, les médias associés, les documents imprimés et la documentation « en ligne » ou électronique.

3. Traitement des renseignements personnels

3.1 Collecte des Renseignements personnels

Votre consentement à nous partager vos renseignements personnels

Au CAM, le respect de votre privée et de la confidentialité de vos données est primordial. C‘est pourquoi nous avons développé cette politique de confidentialité afin de vous indiquer quels renseignements nous recueillons, comment nous les traitons, et quand nous avons besoin de les communiquer à des sous-traitants ou des tiers. 

Par votre consentement, vous autorisez le CAM à procéder à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels qui sont nécessaires pour vous offrir nos services. Sachez que vous demeurez maîtres en tout temps de vos renseignements personnels et que le consentement que vous nous donnez au moment de la collecte ou du traitement de vos renseignements personnels peut être retiré en tout temps. Nous nous assurerons de respecter votre choix conformément à nos obligations légales. 

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter, traiter et utiliser différents types de Renseignements personnels que vous nous donnez que si la loi nous le permet, incluant les renseignements énumérés ci-dessous.

Via notre Site Internet ou les formulaires d’inscription :

  • des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone pour vous abonner à notre infolettre
  • des renseignements recueillis automatiquement lors de l’utilisation du Site Internet et de nos Services, incluant : 
    • des renseignements de connexions et autres informations sur vos activités sur le Site Internet, comme les pages que vous avez consultées, le nombre de connexions, l’heure et la date de vos visites, le type de navigateur que vous utilisez, l’enregistrement de la session dépersonnalisée le système d’exploitation de votre appareil et autres informations matérielles et logicielles

Dans l’accomplissement de mandats que vous nous confiez :

  • des informations professionnelles ou relatives à l’emploi, comme votre curriculum vitae, votre lieu d’emploi, titres ou postes gouvernementaux, employeurs, entreprises détenues, salaire ou revenu de travail autonome et d’autres informations que vous nous fournissez lorsque vous postulez pour un emploi au CAM
  • des coordonnées, tels vos nom et prénom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse postale 
  • des renseignements relatifs à des services, tels les renseignements concernant les services que nous vous avons rendus 
  • des renseignements que vous choisissez de fournir ou de nous transmettre, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire, répondez à des sondages ou communiquez avec l’un de nos employés ou représentants 

Dans chaque cas, ces renseignements personnels sont traités conformément aux fins légitimes et nécessaires énumérées à l’article 3.2 ci-dessous.

3.2 Utilisation des Renseignements personnels

Conformément à l’énoncé au paragraphe 3.1, nous n’utilisons vos Renseignements personnels que si la loi nous le permet. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels aux fins légitimes décrites ci-dessous :

  • vous fournir des Services
  • vous permettre de vous abonner à notre infolettre
  • exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de notre Site web;
  • respecter nos obligations en vertu des lois et règlements en vigueur
  • développer de nouveaux Services ou améliorer notre Site Internet et nos Services
  • à des fins de marketing et de développement des affaires, si vous avez préalablement consenti au traitement de vos Renseignements personnels à ces fins
  • vous envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité;
  • répondre à vos questions et vous fournir une assistance au besoin;
  • administrer un concours, une promotion, un sondage ou une autre fonctionnalité du Site Internet ou de nos Services
  • recueillir les avis et commentaires relativement à nos Services
  • effectuer des recherches et des analyses en lien avec notre entreprise et nos Services
  • détecter et prévenir les fraudes, erreurs, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables
  • constater, exercer ou défendre un droit ou une procédure en justice;
  • vous transmettre des communications conformément à la loi
  • permettre la fonction de postuler pour un emploi au CAM
  •  toute autre fin permise ou requise par la loi

Veuillez noter que nous n’utilisons pas les informations que nous recueillons afin d’en tirer des inférences ou quelque interprétation que ce soit. 

Les Renseignements personnels que nous recueillons et conservons de manière sécuritaire sur les serveurs de Microsoft et du CAM situés aux États-Unis et à Montréal. Soyez assurés que ces Renseignements personnels sont divulgués uniquement lorsque nous avons une obligation légale de le faire. 

3.3 Communication des Renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à nos employé-e-s, entrepreneur-e-s, consultant-e-s, mandataires, Fournisseurs de services et autres tierces parties de confiance qui ont besoin de ces renseignements pour nous aider à exploiter notre Site Internet, à réaliser et à protéger nos activités ou à vous servir. 

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos renseignements personnels à des tierces parties, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

3.3.1 Fournisseurs de services et autres tierces parties

Bien que nous tentions d’éviter de communiquer vos Renseignements personnels à des tiers, nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. 

Lorsque nous communiquons vos Renseignements personnels à des Fournisseurs de services, nous concluons des contrats écrits avec eux avant que vos renseignements personnels ne leur soient communiqués et nous ne leur fournissons que les Renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat. Dans le cadre de ces contrats conclus avec nos Fournisseurs de services, nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés, et ces Fournisseurs de services sont tenus d’utiliser les Renseignements personnels selon nos directives et uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été fournis. De plus, ces Fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates qui sont proportionnelles à la sensibilité des Renseignements personnels traités ou communiqués. Lorsque nos Fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos Renseignements personnels, nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée. 

3.3.2 Conformité à la législation, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de nos droits

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels lorsque nous estimons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment : 

  • pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence 
  • pour protéger nos activités
  • pour nous conformer à des procédures judiciaires
  • pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens, les vôtres ou ceux de tiers
  • pour nous permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir
  • conformément aux lois en vigueur qui sont applicables, y compris des lois en dehors de votre pays de résidence

3.3.3 Consentement des Renseignements personnels

Dans la mesure du possible, le CAM obtient directement auprès de la personne concernée son consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ses Renseignements personnels. Toutefois, si vous nous fournissez des Renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication. 

Nous solliciterons votre consentement explicite avant d’utiliser ou de communiquer vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles énoncées aux présentes.

3.3.4 Conservation des Renseignements personnels

Sous réserves des lois applicables, nous conservons vos Renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vos Renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. De plus, nos périodes de conservation peuvent être modifiées en temps opportun en raison d’intérêts légitimes (par exemple, pour garantir la sécurité des Renseignements personnels, pour prévenir les abus et violations ou pour poursuivre des criminels).

Pour obtenir plus d’informations sur les périodes pendant lesquelles vos Renseignements personnels sont conservés, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1.2 de la présente Politique.

4. Vos droits

À titre de personne concernée, vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en complétant le formulaire disponible ici et en le transmettant par courriel ou par la poste à l’attention de notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article 1.2 de la Politique. 

  • Vous avez le droit d’être informé-e des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander une copie papier des documents contenant vos Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable.
  • Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts.
  • Vous avez le droit de retirer ou de modifier votre consentement à ce que le CAM recueille, utilise, communique ou conserve vos Renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables.
  • Vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos Renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire.
  • Vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.


Afin de donner suite à votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier autrement. 

Nous vous encourageons à maintenir vos renseignements personnels détenus chez nous à jour. Les décisions relatives aux divers services que nous pouvons vous offrir peuvent  varier selon l’exactitude de ces données. Il est ainsi primordial de s’assurer que nous avons un portrait exact de votre situation.

5. Mesures de sécurité

Le CAM a mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non autorisée. Ces mesures comprennent notamment la dépersonnalisation, le contrôle d’accès, la séparation des tâches, etc.

Parmi les diverses mesures mises en place :

  • notre Site Internet est doté d’un Protocole SSL (Secure Sockets Layer) qui assure une connexion sécurisée entre votre appareil et notre serveur
  • nous utilisons des pare-feu sécurisés pour protéger vos données et nous assurer que nous sommes en mesure de vous offrir un niveau de sécurité adéquat
  • nous avons mis en place des mesures d’accès aux Renseignements personnels qui limite l’accès uniquement aux personnes qui ont une raison valable pour consulter, traiter, communiquer ou utiliser autrement vos renseignements;
  • comme mentionné à la section 3.3, les sous-traitants et tiers qui font affaire avec le CAM et avec qui nous devons parfois communiquer vos Renseignements personnels se sont préalablement engagés à protéger la confidentialité et le caractère privé de ces renseignements


Malgré les mesures décrites ci-dessus, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos Renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées prévues à l’article
1.2 ci-dessus. 

6. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité et actualiserons la date de mise à jour figurant dans le pied de page de celle-ci. Nous vous en informerons également par courriel au minimum trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version de notre Politique. Si vous n’approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne plus utiliser notre Site Internet et nos Services. Si vous choisissez de continuer d’utiliser notre Site Internet ou nos Services après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de notre Politique, votre utilisation de notre Site Internet et nos Services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.

7. Liens vers des sites Internet de tiers

Il peut arriver à l’occasion que nous incluions sur notre Site Internet des références ou des liens vers des sites web, produits ou services fournis par des tiers (les « Services de tiers »). Ces Services de tiers, qui ne sont ni exploités ni contrôlés par le CAM, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente Politique s’applique uniquement au Site Internet et aux services que nous offrons. La présente Politique ne s’étend pas aux Services de tiers.  

8. Contactez-nous

Toute question, commentaire, demande ou préoccupation concernant la présente Politique de confidentialité doit être transmise à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article 1.2 de la présente Politique.