Soutien aux frais d’accès

Artistes, collectifs ou organismes, le Soutien aux frais d'accès vous aidera à préparer une demande de subvention, inclure dans vos équipes et vos projets des personnes ou artistes S/sourd-es et en situation de handicap, ainsi qu'à présenter vos spectacles à un public vivant avec ces différentes formes de handicaps.

Soutien aux frais d’accès

Introduction

À qui s’adresse ce programme?
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Le Fonds de soutien aux frais d’accès s’adresse aux artistes, collectifs et organismes et vise à ce que les personnes S/sourdes ou en situation de handicap bénéficient des mêmes possibilités d’accès aux programmes et services du Conseil que toute autre personne.

Il se déploie en trois volets distincts:

Soutien financier en vue du dépôt d’une demande de subvention

Pour toutes les personnes s’auto-identifiant comme artiste, travailleuse culturelle ou travailleur culturel S/sourd-e et en situation de handicap, le Conseil fournit une somme servant à rembourser les services nécessaires pour aider à préparer leur demande.

Les personnes admissibles peuvent faire une demande de soutien financier d’un montant maximum de 500 $ par an. Le soutien aux frais d’accès pour la rédaction de votre demande de subvention sera versé dans un délai de quatre à six semaines suivant la date limite de dépôt du programme dans lequel vous avez soumis une demande et après avoir répondu aux obligations liées aux modalités de paiements.

Ce soutien n’est pas conditionné au résultat de l’évaluation de la demande.

Soutien financier aux frais d’accès d’un projet soutenu par le Conseil

Aide financière complémentaire à une subvention du Conseil. Ce soutien complémentaire couvre les frais d’accès que l’artiste ou l’organisme doit assurer afin de mener à bien le projet artistique soutenu. Les frais d’accès doivent être directement liés au projet soutenu dans le cadre d’un programme du Conseil.

Les demandes de projets soutenant directement les artistes S/sourd-e-set en situation de handicap seront priorisées.

Il n’y a pas de montant maximum accordé par projet dans le cadre de ce volet spécifique.

Soutien financier aux frais d’accès pour l’accueil de publics dans le cadre d’un projet soutenu par le Conseil

Ce fonds est ouvert aux organismes diffuseurs répondant aux critères d’admissibilité du programme pour lequel une demande est soumise, ou a été soumise dans l’année en cours, et présentant une œuvre à un public S/sourd et en situation de handicap.

Le montant maximum accordé par projet aux organismes diffuseurs pour l’accueil de public s’auto-identifiant comme S/sourd-e-s et en situation de handicap est de 2 000 $.

Quels sont les objectifs?

Selon sa planification stratégique, le Conseil souhaite repérer, reconnaître et soutenir les pratiques dites inclusives qui favorisent l’implication et l’engagement des artistes, travailleuses et travailleurs culturels et publics sous-représentés, exclus ou marginalisés.

Le Conseil veut assurer une accessibilité à la culture à toutes les Montréalaises et Montréalais, et ce, dans le respect de la dignité et de l’autonomie de chacun.

Soutien

Quelle est l’aide accordée?

Ce soutien est une mesure mise en place en complément des soutiens financiers octroyés dans le cadre des programmes du Conseil.

Les frais d’accès représentent les coûts que doivent défrayer certaines populations, spécifiquement les personnes S/sourdes et en situation de handicap, pour bénéficier, au même titre que d’autres, des services et programmes offerts par une institution, pour la création, la production ou la diffusion de leur art.

Quelle est la durée du soutien?

Le soutien est ponctuel et non récurrent.

Est-ce que le projet peut être entièrement financé par le Conseil?

Les frais d’accès peuvent être entièrement financés par le Conseil dans la limite de ses capacités financières.

Des limites de montant s’appliquent toutefois aux artistes, collectifs ou organismes sollicitant une aide financière en vue du dépôt d’une demande de subvention (500 $), ainsi qu’aux diffuseurs (2 000 $).

Admissibilité

Quels sont les mandats admissibles?

Organisme

  • création-production
  • diffusion spécialisée ou pluridisciplinaire
  • édition de périodique culturel
  • réalisation d’événement ou de festival
  • soutien à la production
  • musée
  • association, regroupement ou organisme de services

Collectif

  • recherche
  • création-production
Quelles sont les conditions générales d’admissibilité?

L’aide du Conseil vise à assurer l’accès à ses programmes et services aux artistes, travailleuses et travailleurs culturels, et publics S/sourds et en situation de handicap pour favoriser une meilleure accessibilité aux arts et à la culture, ce, dans le respect de la dignité et de l’autonomie de chacun.

Quelles sont les conditions particulières d’admissibilité?

Ce fonds est ouvert aux artistes individuel-le-s, aux collectifs et aux organismes répondant aux critères d’admissibilité du programme pour lequel une demande a été soumise dans l’année en cours et qui répondent aux critères additionnels suivants:

Critères pour le soutien financier en vue du dépôt d’une demande de subvention (volet 1) :

  • être un individu s’auto-identifiant comme S/sourd-e et en situation de handicap;
  • être un organisme ou collectif dont au moins un-e des représentant-e-s, créatrices ou créateurs principaux et/ou dirigeant-e-s s’auto-identifie comme S/ourd-e et en situation de handicap;
  • être un organisme ayant pour mandat d’offrir des services aux artistes s’auto-identifiant comme S/ourd-e-s, et en situation de handicap, et dont au moins un-e des dirigeant-e-s s’auto-identifie comme artiste, travailleuse ou travailleur culturel S/sourd-e ou en situation de handicap.

Critères pour réaliser un projet ou pour l’accueil de publics dans le cadre d’un projet soutenu par le Conseil (volet 2 et 3) :

  • être un organisme dont au moins un-e des représentant-e-s ou créateurs-trices principaux.ales ou dirigeant-e-s s’auto-identifie comme S/sourd-e-s et en situation de handicap;
  • être un organisme ayant pour mandat d’offrir des services aux artistes s’auto-identifiant comme S/sourd-e-s et en situation de handicap et dont au moins un-e des dirigeant-e-s s’auto-identifie comme S/sourd-e-s et en situation de handicap; 
  • être un artiste, un collectif ou un organisme soutenu dans le cadre de l’un des programmes ou initiatives du Conseil pour un projet incluant des artistes s’auto-identifiant comme sourd-e-s et en situation de handicap;
  • être un collectif dont un-e ou plusieurs des membres s’auto-identifie comme S/sourd-e-s et en situation de handicap;
  • être un organisme présentant une œuvre à un public s’auto-identifiant comme S/sourd et en situation de handicap;
  • être un organisme qui accueille un-e stagiaire et/ou mentor dans le cadre d’un programme de stage soutenu au Conseil des arts de Montréal s’auto-identifiant comme S/sourd-e-s et en situation de handicap.
Quelle est la période de réalisation du projet?

L’artiste, le collectif ou l’organisme doit réaliser ses activités selon l’échéancier prévu dans la demande de subvention reçue et les dates des états financiers. 

Combien de demandes seront-elles acceptées?

Le nombre de demandes de projet acceptées par le Conseil varie selon le nombre de demandes reçues, l’évaluation de l’intérêt et la pertinence des activités artistiques, et le budget disponible

Qui ne peut pas déposer (inadmissibilité)? 

Clientèle inadmissible

  • personne, collectif ou organisme qui n’est pas admissible au programme pour lequel une demande de soutien aux frais d’accès est soumise, ou a été soumise dans l’année en cours
  • collectif d’artistes constitué en compagnie ou en société de personnes à but lucratif ou non lucratif, en société en nom collectif (S.E.N.C.)
  • périodique culturel qui réalise moins de trois numéros annuellement, distribués gratuitement ou disponibles exclusivement sur support électronique
  • organisme voué à l’enseignement, à l’éducation et à la formation professionnelle
  • organisme public ou parapublic mandataire des gouvernements et des corporations municipales
  • organisme et collectif dont les projets ne sont pas soutenus au Conseil, sauf dans le cas d’une demande de soutien aux frais d’accès dans le cadre de la rédaction d’une demande de subvention

Projet

  • projet qui n’est pas admissible au programme pour lequel une demande de soutien aux frais d’accès est soumise, ou a été soumise dans l’année en cours
  • projet concernant spécifiquement la production de film ou de web film
  • projet de nature essentiellement promotionnelle
  • projet ayant déjà été soutenu dans le cadre du soutien aux frais d’accès

Secteur d’activité

  • secteur qui n’est pas admissible au programme pour lequel une demande de soutien aux frais d’accès est soumise, ou a été soumise dans l’année en cours
  • organisme oeuvrant exclusivement en variété et/ou en humour.

Demande

  • demande qui n’est pas admissible au programme pour lequel une demande de soutien aux frais d’accès est soumise, ou a été soumise dans l’année en cours
  • frais d’accès qui n’ont pas de lien direct avec le projet soutenu
  • frais de subsistance
  • demande reçue après la date limite de dépôt

Les demandes inadmissibles ne seront pas évaluées par le comité d’évaluation.

Comment puis-je connaître les définitions de certains termes utilisés?

N’hésitez pas à consulter le glossaire du Conseil

Demande

Quelle est la date limite de dépôt?

La date limite pour le dépôt d’une demande de soutien aux frais d’accès est la même que celle du programme pour lequel une demande est soumise.

Pour un-e artiste, un collectif ou un organisme qui a obtenu une aide financière du Conseil pour la réalisation d’un projet, il est également possible de déposer une demande de soutien aux frais d’accès jusqu’à un maximum de trois mois après la date d’émission des réponses liées au projet soutenu, sous réserve que ce projet ne soit pas terminé avant la date limite d’émission des réponses du soutien aux frais d’accès.

Puis-je déposer plus d’une demande par année?

Pour le soutien financier en vue du dépôt d’une demande de subvention, l’artiste, le collectif ou l’organisme ne peut déposer qu’une demande par année financière (janvier à décembre).

Qui doit déposer la demande?

L’artiste, la personne responsable du collectif, ou de l’organisme (administration, direction).

Puis-je déposer ma demande en anglais?

Oui, il est possible de soumettre votre demande en anglais, mais les questions du formulaire sont en français.

Quels sont les renseignements et documents à fournir dans ma demande?

Obligatoire:

  • budget du projet
  • devis d’accessibilité (optionnel)
  • factures et soumissions (optionnel)
  • annexe (optionnel)

Comment déposer sa demande?

Veuillez vous rendre sur le portail ORORA et suivez les directives pour remplir votre demande d’aide financière.

Évaluation

Comment sont évaluées les demandes?

Les demandes seront évaluées par l’équipe du Conseil et selon des critères:

  • budget raisonnable
  • lien direct entre le soutien accordé et la réalisation du projet accepté
  • fonds disponibles

Une priorité sera accordée aux soutiens directs aux artistes

Quel est le délai de réponse?

Une période de huit à 10 semaines est requise pour le traitement de la demande, entre la date limite de dépôt de la demande et la décision prise par le Conseil.

Comment serai-je mis au courant de la décision?

L’artiste, ou la personne représentant l’organisme ou le collectif sera invitée par courriel à prendre connaissance des résultats sur le portail ORORA. Aucune décision ne sera transmise par téléphone.

Si toutefois la demande a été déposée par courriel, la réponse vous sera également acheminée en utilisant cette méthode.

Puis-je faire appel de la décision?

Les décisions du Conseil sont finales et sans appel. Le personnel du Conseil se tient cependant à votre disposition pour toute question relative aux décisions prises.

Les clientèles s’engagent en tout temps à ne pas communiquer avec les membres des comités d’évaluation ou les membres du conseil d’administration du Conseil pour tout ce qui a trait à la gestion, à l’évaluation ou aux décisions reliées à leur demande.

Modalités de paiement

Comment la subvention sera-t-elle versée?

Le montant de la subvention est attribué en un seul versement (100 %) après l’envoi de  la lettre d’attribution.

Obligations

Engagements

Le fait d’encaisser la subvention constitue pour l’artiste, le collectif ou l’organisme un engagement à réaliser les activités visées par ladite subvention et à respecter les conditions qui s’y rattachent et qui seront communiquées dès l’acceptation de la demande.

L’artiste, le collectif ou l’organisme s’engage à:

  • réaliser son projet comme prévu
  • aviser le plus rapidement possible de son incapacité à réaliser au cours de l’exercice prévu le projet pour lequel une subvention a été versée Dans ce cas, un remboursement du montant accordé, partiel ou en totalité, pourrait être demandé
  • si exigé, remettre les rapports ou les bilans d’activités et financiers aux fréquences requises
  • si applicable, inclure dans son rapport des photos, vidéos ou tout autre élément visuel pertinent libre de droits lié au projet réalisé pouvant être utilisé à des fins promotionnelles pour le Conseil

Normes de visibilité et logos

Les artistes, organismes ou collectifs artistiques soutenus par le Conseil des arts de Montréal doivent en mentionner la contribution dans leurs divers outils de communication.

Besoin de plus de renseignements?
Claudia Berardi 1
Claudia Berardi
Conseillère culturelle - musique

514 280-3586

claudia.berardi@montreal.ca