Soutiens aux artistes S/sourd-e-s et en situation de handicap (individu, collectif et organisme)

Un programme consacré au développement et à la reconnaissance de l’art handicapé et de la pratique artistique des artistes S/sourd-e-s et en situation de handicap! Si vous avez des projets de création, production ou diffusion, en tant qu’artiste, collectif ou organisme, dans toutes les disciplines artistiques, bénéficiez de l’aide financière spécifique offerte.

Soutiens aux artistes S/sourd-e-s et en situation de handicap (individu, collectif et organisme)

Besoin d'aide?

Pour toute rencontre et demande d’accompagnement, un devis d’accessibilité personnalisable est à disposition des personnes S/sourdes et en situation de handicap.

Introduction

Veuillez prendre note que vous avez jusqu’à 17 h pour envoyer votre dossier le jour de la date limite de dépôt.

À qui s’adresse ce programme?
Visionnez la vidéo LSQ
  • Aux artistes individuel-le-s S/sourd-e-s et en situation de handicap incluant :
    • personne sourde ou malentendante
    • personne à mobilité réduite ou vivant avec un handicap physique
    • personne non voyante, semi-voyante ou vivant avec un handicap visuel
    • personne ayant une déficience intellectuelle
    • personne neurodiverse ou autiste
    • personne ayant un trouble du langage-parole
    • personne ayant un trouble de santé mentale
  • Aux collectifs dont au moins un-e des membres est S/sourd-e et en situation de handicap
  • Aux organismes ayant soit :
    • au moins un-e des dirigeant-e-s ou représentant-e-s ou créatrices, créateurs principaux S/sourd-e-s et en situation de handicap
    • inclus dans leur mandat, parmi les objectifs principaux :
      • la création, la production et la diffusion artistique des artistes S/sourd-e-s et en situation de handicap
      • le soutien à la création, la production et la diffusion artistique des artistes S/sourd-e-s et en situation de handicap
      • le développement professionnel et la reconnaissance des artistes S/sourd-e-s et en situation de handicap
Quels sont les objectifs?
  • reconnaître et valoriser l’art handicapé et la pratique artistique des artistes S/sourd-e-s et en situation de handicap
  • favoriser le développement professionnel des artistes et des travailleuses et travailleurs culturels S/sourd-e-s et en situation de handicap
  • soutenir le développement de collectifs et d’organismes ayant pour mandat la création, la production, la promotion, et la diffusion de l’art handicapé et de la pratique artistique des artistes S/sourd-e-s et en situation de handicap
  • promouvoir et augmenter la présence d’artistes S/sourd-e-s et en situation de handicap sur les scènes montréalaises

Pour bien se comprendre

Veuillez consulter le glossaire à la section Personnes handicapées, malentendantes ou sourdes pour plus de précisions.

Soutien

Quelle est l’aide accordée?

Une subvention pouvant aller jusqu’à 20 000 $ afin de réaliser un projet artistique, hors des coûts reliés aux frais d’accès (voir programme de Soutien aux frais d’accès).

À noter que les artistes individuel-le-s et les représentant-e-s de collectif recevront à leur nom en fin d’année des feuillets aux fins d’impôt (T4A et Relevé 1) au montant de la subvention obtenue. Ils devront à cet effet et en temps voulu fournir au Conseil les informations nécessaires à l’émission des feuillets aux fins d’impôt.

Quelle est la durée du soutien?

Le soutien est ponctuel et non récurrent.

Peut-on bénéficier plusieurs fois de ce soutien?

Il est possible de recevoir un soutien par an dans ce programme. Pour les collectifs et organismes, le nombre de financements accordés dans ce programme est limité à trois.

Admissibilité

Quelles sont les conditions générales d’admissibilité?

Artiste individuel

  • être un-e artiste S/sourd-e et en situation de handicap
  • être domicilié-e sur le territoire de l’île de Montréal
  • être un-e artiste professionnel-le (voir définition du glossaire)
  • être travailleuse, travailleur culturel-le
  • être citoyen-ne canadien-ne ou résident-e permanent-e

Collectif

  • Être un collectif d’artistes composé d’un minimum de deux personnes (voir définition du glossaire)
  • Être un collectif dont un-e ou plusieurs des membres sont S/sourd-e-s et en situation de handicap
  • Être constitué majoritairement d’artistes (50%+1) ayant la citoyenneté ou la résidence permanente canadienne
  • Être constitué majoritairement d’artistes domicilié-e-s (50%+1) sur le territoire de l’île de Montréal
  • Être représenté par un ou une responsable des demandes

Précision : un-e artiste peut faire partie de plus d’un collectif pourvu qu’il soit composé de personnes différentes dans une proportion de 50 % + 1

La ou le représentant-e du collectif doit :

  • être la ou le responsable de la demande du collectif
  • avoir la citoyenneté ou la résidence permanente canadienne
  • être domicilié-e sur le territoire de l’île de Montréal

Organisme

  • être une corporation à but non lucratif ou une coopérative d’artistes à but non lucratif qui ne verse pas de ristourne
  • être un organisme dont au moins un-e des dirigeant-e-s, représentant-e-s ou créatrices, créateurs principaux est S/sourd-e et en situation de handicap
  • avoir son siège social sur le territoire de l’île de Montréal
  • avoir un conseil d’administration majoritairement formé de membres ayant la citoyenneté ou la résidence permanente canadienne
  • offrir des services ou présenter des activités artistiques professionnelles
Quels sont les demandeurs inadmissibles?
  • artiste, collectif ou organisme qui ne répond pas aux conditions générales d’admissibilité

Collectif

  • collectif d’artistes constitué en compagnie ou en société de personnes à but lucratif ou non lucratif, en société en nom collectif (S.E.N.C.) ou en association
  • collectif qui souhaite agir comme diffuseur ou réaliser des festivals et événements
  • collectif qui souhaite représenter des artistes ou leur offrir des services

Périodique culturel

  • périodique culturel qui réalise moins de trois numéros annuellement, distribués gratuitement ou disponibles exclusivement sur support électronique

Organisme

  • organisme voué à l’enseignement, à l’éducation et à la formation professionnelle 
Quels sont les projets inadmissibles?
  • projet terminé avant d’avoir obtenu la réponse du Conseil (calculer six à huit semaines après la date de dépôt)
  • projet d’enregistrements sonores (album, CD, démo, etc.) de nature promotionnelle
  • projet de nature essentiellement promotionnelle incluant les clips vidéo
  • projet essentiellement centré sur la médiation culturelle
  • projet visant essentiellement l’enseignement ou la visite de maîtres
  • projet de prospection au niveau national ou international
  • projet d’immobilisation ou d’acquisition d’équipement spécialisé
Quels sont les secteurs d’activités inadmissibles?
  • artiste, collectif ou organisme œuvrant exclusivement en variétés et/ou en humour
Quelles sont les demandes inadmissibles?
  • demande incomplète
  • demande reçue après la date limite de dépôt

Celles-ci ne seront pas évaluées par le comité d’évaluation. 

Quels sont les projets admissibles?

Les projets proposés doivent répondre aux objectifs du programme.

Sans s’y limiter, ils peuvent prendre la forme ou être une combinaison de :

  • recherche et création
  • production
  • diffusion* (uniquement pour les organismes)
  • projet d’insertion à l’intérieur d’un organisme artistique professionnel
  • développement de sa pratique artistique
  • accompagnement, mentorat et collaboration artistique
  • production d’événements artistiques

* Si le projet concerne l’accueil de publics constitués de personnes S/sourdes et en situation de handicap, veuillez vous référer au programme de soutien aux frais d’accès.

Quelle est la période de réalisation du projet?

Le projet doit se réaliser dans les délais prévus dans l’échéancier de la demande.

Notez que votre projet ne peut pas être terminé avant d’avoir reçu la lettre de réponse du Conseil.

Demande

Quels sont les renseignements et documents à fournir dans ma demande?

Vous devrez compléter votre profil et joindre les informations suivantes :

  • liste d’hyperliens qui présentent des extraits ou des intégrales (selon les disciplines) des œuvres, du portfolio ou des activités en lien avec la demande. Veuillez vous limiter à quatre (4) liens
  • annexe, si désirée, qui regroupe en un seul fichier PDF tous les documents complémentaires que vous jugez pertinents à votre demande

ATTENTION : toutes les informations essentielles à la bonne compréhension de votre demande doivent être incluses dans les documents officiels et non pas en annexe.

Quel est le délai de réponse?

Entre la date limite de dépôt et la décision prise par le Conseil, une période de six à huit semaines est requise pour le traitement de la demande.

Comment déposer sa demande?

Veuillez vous rendre sur le portail ORORA et suivez les directives pour remplir votre demande d’aide financière.

Évaluation

Comment sont évaluées les demandes?

Les demandes sont évaluées par un jury de pairs composé majoritairement d’artistes et/ou travailleuses, travailleurs culturel-le-s S/sourd-e-s et en situation de handicap auquel se joignent des membres permanent-e-s des comités d’évaluation sectoriels.

Quels sont les critères d’évaluation?

Les évaluatrices et évaluateurs sont invité-e-s à analyser chaque dossier en suivant des critères communs. Selon la nature des projets (mandat, étape de projet), certains des critères n’entrent pas en compte. Par exemple, celui concernant les stratégies de diffusion ne s’applique qu’au projet de diffusion et festival/événement.

Qualité artistique 70 %

  • Intérêt du processus et des pratiques artistiques
  • Singularité et authenticité de la démarche
  • Leadership artistique porté par les artistes S/sourd-e-s et en situation de handicap
  • Qualité des réalisations antérieures

Impact du projet 15 %

  • Retombées visées pour les artistes S/sourd-e-s et en situation de handicap
  • Participation à la reconnaissance des artistes et travailleuses, travailleurs culturel-le-s S/sourd-e-s et en situation de handicap

Dans le cadre des projets de diffusion et de services

  • Stratégies mises en place pour attirer les publics
  • Relation avec les communautés

Faisabilité du projet 15 %

  • Capacité à mener à terme le projet
  • Présentation réaliste de prévisions budgétaires et des principales étapes de réalisation
Quel est le processus de prise de décision?

Procédure en cinq étapes

  1. Réception et vérification de l’admissibilité de la demande par les professionnel-le-s, sous l’autorité de leur direction
  2. Évaluation et recommandation par le comité d’évaluation de pairs
  3. Proposition d’attribution des montants des subventions par les directions
  4. Validation – par les président-e-s des comités – des recommandations des pairs, de l’attribution proposée et formulation de recommandations au conseil d’administration
  5. Décisions finales en assemblée et attribution de la subvention par les membres du conseil d’administration
Est-il possible de recevoir une aide complémentaire pour des frais d’accès?

Oui. Les frais d’accès représentent les coûts que doivent défrayer certaines populations, particulièrement les personnes S/sourdes et en situation de handicap, pour bénéficier, au même titre que d’autres, des services et des programmes offerts par une institution ou pour la création, la production ou la diffusion de leur art. Le remboursement d’une partie de ces coûts par le Conseil des arts de Montréal peut constituer une réponse pour compenser en partie ce désavantage (exemples : aide à la rédaction d’une demande de subvention, interprétation, transport adapté, accompagnement spécialisé, etc).

Les demandeurs ayant des frais d’accès à couvrir pour la rédaction d’une demande de subvention ou pour la bonne réalisation de leur projet peuvent inclure ces frais directement dans leur demande d’aide financière en complétant les sections destinées à cet effet.

L’aide accordée sera ajoutée au montant demandé pour la réalisation du projet artistique.

Les frais d’accès seront automatiquement accordés pour toute demande de soutien à projet octroyé.

Le montant versé sera analysé par l’équipe du Conseil selon les ressources financières et les justifications de dépenses fournies.

Modalités de paiement

Comment la subvention sera-t-elle versée?

Le montant de la subvention sera envoyé en un seul versement (100 %) après l’envoi de la lettre d’attribution.

Le montant des frais d’accès pourrait être versé séparément.

Obligations

Engagements

Le fait d’encaisser la subvention constitue pour l’artiste, le collectif ou l’organisme, un engagement à réaliser les activités visées par ladite subvention et à respecter les conditions qui s’y rattachent et qui seront communiquées dès l’acceptation de la demande.

L’artiste, le collectif ou l’organisme s’engage à :

  • réaliser le projet comme prévu
  • aviser le plus rapidement possible de son incapacité à réaliser durant le cours de l’exercice prévu le projet pour lequel une subvention a été versée. Dans ce cas, un remboursement du montant accordé, partiel ou en totalité, pourrait être demandé
  • si exigé, remettre les rapports ou les bilans d’activités et financiers aux fréquences requises.
  • si applicable, inclure dans son rapport des photos, vidéos ou tout autre élément visuel pertinent libre de droits lié au projet réalisé pouvant être utilisé à des fins promotionnelles pour le Conseil

Normes de visibilité et logos

Les artistes, organismes ou collectifs artistiques soutenus par le Conseil des arts de Montréal doivent en mentionner la contribution dans leurs divers outils de communication.

Besoin de plus de renseignements?
Roxanne Robillard
Roxanne Robillard
Conseillère culturelle - arts du cirque, arts de rue et pratiques artistiques non disciplinaires

514 280-3389

roxanne.robillard@montreal.ca