Soutiens aux artistes S/sourd·e·s et en situation de handicap

À qui s’adresse ce programme?

• Aux artistes professionnel.le.s individuel·le·s S/sourd·e·s et en situation de handicap ​perceptible ou non, accompagnée d’effets à long terme, temporaires ou variables, pouvant inclure :
  • personne sourde ou malentendante
  • personne à mobilité réduite ou vivant avec un handicap physique
  • personne non voyante, semi-voyante ou vivant avec un handicap visuel
  • personne ayant une déficience intellectuelle
  • personne neurodiverse ou autiste
  • personne ayant un trouble du langage-parole
  • personne ayant un trouble de santé mentale

• Aux collectifs dont au moins une ou un des membres est S/sourd·e·s ou en situation de handicap tel que défini ci-haut

• Aux organismes dont :
  • au moins une des personnes dirigeantes, représentantes ou créatrices principales est S/sourde ou en situation de handicap.
  • le mandat inclut parmi les objectifs principaux :
    • la création, la production et la diffusion artistique des artistes professionnel.le.s S/sourd·e·s et en situation de handicap
    • le soutien à la création, la production et la diffusion artistique des artistes professionnel.le.sS/sourd·e·s et en situation de handicap
    • le développement professionnel et la reconnaissance des artistes S/sourd·e·s et en situation de handicap

Quels sont les objectifs?

• Reconnaître et valoriser l’art handicapé et la pratique artistique des artistes professionnel.le.s S/sourd·e·s et en situation de handicap
• Favoriser le développement professionnel des artistes et des travailleuses et travailleurs culturel S/sourd·e·s et en situation de handicap
• Soutenir le développement de collectifs et d’organismes ayant pour mandat la création, la production, la promotion, et la diffusion de l’art handicapé et de la pratique artistique professionnelle des artistes S/sourd·e·s et en situation de handicap
• Promouvoir et augmenter la présence d’artistes S/sourd·e·s et en situation de handicap sur les scènes montréalaises

IMPORTANT : le projet ne peut être terminé avant le 17 juin 2025. Le Conseil ne soutient pas la réalisation d’une activité ayant déjà eu lieu.

Quelle est l’aide accordée?

Une subvention pouvant aller jusqu’à 15 000 $ afin de réaliser un projet artistique, hors des coûts reliés aux frais d’accès (voir programme de Soutien aux frais d’accès).

​​L’aide accordée peut couvrir jusqu’à 100 % des dépenses liées à la réalisation du projet.​

À noter que les artistes individuel·le·s et les personnes représentantes de collectif recevront à leur nom dans les délais prescrits les feuillets fiscaux requis par la loi sur les impôts au montant de la subvention obtenue. Elles devront à cet effet fournir au Conseil les informations nécessaires à l’émission des feuillets aux fins d’impôt, afin de recevoir le paiement de la subvention.

Il est par ailleurs de la responsabilité des artistes individuel·le·s et des personnes représentantes de collectif de s’assurer d’être en mesure d’accepter la subvention au moment de recevoir leur réponse, sachant que l’acceptation d’une subvention pourrait avoir un impact direct sur leur situation fiscale. Le Conseil n’est pas en mesure de répondre favorablement aux demandes de report de versement de subvention.

Quelle est la durée du soutien?

Le soutien est ponctuel et non récurrent.

Peut-on bénéficier plusieurs fois de ce soutien?

Il est possible de recevoir un soutien par an dans ce programme.

Ainsi, les artistes, collectifs et organismes ne peuvent déposer qu’une seule demande par ouverture de programme. 

Pour les collectifs et organismes, le nombre de financements accordés dans ce programme est limité à trois.

Quelles sont les conditions générales d’admissibilité?

Artiste individuel·e

• Être une ou un  artiste S/sourd·e·s  et en situation de handicap
• Avoir son domicile  sur le territoire de l’île de Montréal
• Être une ou un artiste professionnel (voir définition du glossaire)
• Être travailleuse, travailleur culturel·le
• Être citoyenne ou citoyen canadien·ne ou avoir la résidence permanente

Collectif

• Être un collectif d’artistes composé d’un minimum de deux artistes professionnel·le·s (voir définition du glossaire)
• Être un collectif dont une, un ou plusieurs des membres sont S/sourd·e·s et en situation de handicap
• Être composé aux deux tiers de membres ayant la citoyenneté ou la résidence permanente canadienne : la proportion des membres du collectif résidant à l’extérieur du Canada ne peut dépasser un tiers
• Être composé de membres qui résident majoritairement (50% + 1) sur le territoire de l’île de Montréal, dont la personne responsable de la demande.
• Être représenté par une personne responsable des demandes 

Précision : Précision : une ou un artiste peut faire partie de plus d’un collectif à condition que ceux-ci visent la réalisation de projets différents et que la majorité de leurs membres (50% +1) soit différente d’un collectif à l’autre.

La personne représentante du collectif doit :

• être la personne responsable des demandes du collectif 
• avoir la citoyenneté ou la résidence permanente canadienne
• avoir son domicile sur le territoire de l’île de Montréal

​​​À noter : la personne responsable recevra à son nom les feuillets fiscaux requis par la loi de l’impôt sur le revenu au montant de la subvention obtenue.​​

L’organisme doit :

• être une corporation à but non lucratif ou une coopérative d’artistes à but non lucratif qui ne verse pas de ristourne
• être un organisme dont au moins une des personnes dirigeantes, représentantes ou créatrices principales est S/sourde ou en situation de handicap
• ​​​s’être donné comme mission principale la réalisation d’activités professionnelles de recherche, de création, de production, de diffusion dans le domaine des arts ou s’être donné essentiellement comme mandat de regrouper et de représenter les artistes et/ou les travailleuses et travailleurs culturels d’une discipline ou d’un secteur pluridisciplinaire​​
• avoir son siège social sur le territoire de l’île de Montréal
• avoir un conseil d’administration majoritairement formé de membres ayant la citoyenneté ou la résidence permanente canadienne

Quels sont les projets admissibles?

Les projets proposés doivent répondre aux objectifs du programme. 

Sans s’y limiter, ils peuvent prendre la forme ou être une combinaison de : 

• recherche et création
• production
• production et ​diffusion​ d’événements​ artistiques* (uniquement pour les organismes)   
• projet d’insertion à l’intérieur d’un organisme artistique professionnel
• développement de sa pratique artistique
• accompagnement et collaboration artistique

* Si le projet concerne l’accueil de publics constitués de personnes S/sourdes et en situation de handicap, veuillez vous référer au programme de Soutien aux frais d’accès.

Quelle est la période de réalisation du projet?

Le projet doit se réaliser dans les délais prévus dans l’échéancier de la demande. Notez que votre projet peut avoir débuté mais ne peut pas être terminé avant d’avoir reçu la lettre de réponse du Conseil.

​​​Calculer dix à douze semaines après la date de dépôt.​​

Quels sont les demandeurs inadmissibles?

Artiste individuel ​​

Individu qui souhaite agir comme diffuseur ou réaliser des festivals et événements artistiques​​

Collectif

• Collectif d’artistes constitué en compagnie ou en société de personnes à but lucratif ou non lucratif, en société en nom collectif (S.E.N.C.) ou en association
• Collectif qui souhaite agir comme diffuseur ou réaliser des festivals et événements artistiques
• Collectif qui souhaite représenter des artistes ou leur offrir des services

Périodique culturel

• Périodique culturel qui a moins d’un an d’activité de publication à son actif et qui publie moins de deux numéros par année, périodique culturel qui distribue gratuitement ses publications (dans le cas d’un périodique exclusivement publié sur le Web, le périodique doit publier un nombre de texte équivalent à deux numéros par année et sa diffusion peut être gratuite)

Organisme

• Organisme voué à l’enseignement, à l’éducation et à la formation professionnelle 

Quels sont les projets inadmissibles?

• Projet terminé avant d’avoir obtenu la réponse du Conseil
• Projet d’enregistrements sonores (album, CD, démo, etc.) de nature promotionnelle
• Projet de nature essentiellement promotionnelle incluant les clips vidéo
• Projet essentiellement centré sur la médiation culturelle
• Projet visant essentiellement l’enseignement ou la visite de maîtres
• Projet de prospection au niveau national ou international
• Projet d’immobilisation ou d’acquisition d’équipement spécialisé

Quels sont les secteurs d’activités inadmissibles?

• Artiste, collectif ou organisme œuvrant exclusivement en variétés et/ou en humour

Quelles sont les demandes inadmissibles?

• Demande incomplète
• Demande reçue après la date limite de dépôt

Celles-ci ne seront pas évaluées par le comité d’évaluation. 

Quels sont les renseignements et documents à fournir dans ma demande?

​​​Il faut remplir et soumettre une demande sur ORORA , le système de demande de subvention en ligne du CAM. Vous pourrez le faire environ trois mois avant la date limite.​​

​​​​​​​Vous devrez compléter ou actualiser votre profil ORORA, dont votre démarche artistique, et joindre les informations suivantes dans le formulaire de demande :​​

• ​​​​​des renseignements de base sur le projet​​
• ​​​une description du projet artistique et au besoin des frais d’accès nécessaires à la réalisation de celui-ci (possibilité de le faire par vidéo ou format audio)​​
• ​​​le budget du projet
• ​​​les factures ou soumissions en lien avec les frais d’accès, si applicable​
• ​​​des documents d’appui :​​
  • ​​​CV, notices biographiques (obligatoire)​​
  • ​​​une liste d’hyperliens qui présentent des exemples d’oeuvres artistiques, du portfolio ou des activités en lien avec la demande. Veuillez vous limiter à quatre (4) liens (obligatoire)​​
  • ​​​une annexe personnelle, si désirée, qui regroupe en un seul fichier PDF tous les documents complémentaires que vous jugez pertinents à votre demande (ex : lettres de recommandation ou d’appui, lettres de confirmation, dossier de presse, extraits de textes, etc.)

ATTENTION : toutes les informations essentielles à la bonne compréhension de votre demande doivent être incluses dans les documents officiels et non en annexe.​​​​

Puis-je déposer ma demande en anglais?

Conformément à la Politique linguistique de l’État et aux obligations de la Charte de la langue française que le CAM est tenu de respecter, toutes les demandes doivent être déposées en français. 

Seules les exceptions énoncées ci-bas peuvent soumettre une demande en anglais. 

Organismes 

Les organismes autochtones 

Collectifs 

Les collectifs dont la personne responsable du dossier est issue des communautés autochtones. 

Artistes individuel·le·s 

• Les personnes déclarées admissibles à recevoir l’enseignement en anglais 

• Les personnes immigrantes depuis moins de six mois 

• Les personnes issues des communautés autochtones 

Quel est le délai de réponse?

Entre la date limite de dépôt et la décision prise par le Conseil, une période de dix à douze semaines est requise pour le traitement de la demande.

Comment sont évaluées les demandes?

Les demandes sont évaluées par un jury de pairs composé majoritairement d’artistes et/ou travailleuses, travailleurs culturel S/sourd·e·s et en situation de handicap auquel se joignent des membres permanent·e·s des comités d’évaluation sectoriels.

Quels sont les critères d’évaluation?

Les évaluatrices et évaluateurs sont invités à analyser chaque dossier en suivant des critères communs. Selon la nature des projets, certains des critères n’entrent pas en compte. Par exemple, celui concernant les stratégies de diffusion ne s’applique qu’au projet de diffusion et au festival/événement.

Qualité artistique 60 %

• Intérêt du processus et des pratiques artistiques
• Singularité et authenticité de la démarche
• Leadership artistique porté par les artistes S/sourd·e·s et en situation de handicap
• Qualité des réalisations antérieures

Impact du projet 25 %

• ​​​Effet levier de cet apport financier pour contrer les obstacles systémiques rencontrés par le demandeur ou de la demanderesse dans son parcours artistique ​
• Impacts et ​​​retombées ​​​​​​pour ​​​le développement artistique et professionnel du demandeur​​​ ou de la demanderesse
• ​​​Contribution et impact du projet sur le développement de son milieu et de ses pratiques (artistes, publics, partenaires)​​​​
• Participation à la reconnaissance des artistes et travailleuses, travailleurs culturel S/sourd·e·s et en situation de handicap.

Dans le cadre des projets de diffusion et de services

• Stratégies mises en place pour attirer les publics
• Relation avec les communautés

Faisabilité du projet 15 %

• Capacité à mener à terme le projet
• ​​​Cohérence entre les activités proposées et les ressources humaines, techniques et financières à disposition​​​​
• Présentation réaliste de prévisions budgétaires et des principales étapes de réalisation

Quel est le processus de prise de décision?

Procédure en cinq étapes

1. Réception et vérification de l’admissibilité de la demande par la personne responsable du programme, sous l’autorité de leur direction
2. Évaluation et recommandation par le comité d’évaluation de pairs
3. Proposition d’attribution des montants des subventions par les directions
4. Validation des recommandations des pairs évaluateurs, de l’attribution proposée et formulation de recommandations au conseil d’administration
5. Décisions finales en assemblée et attribution de la subvention par les membres du conseil d’administration

Est-il possible de recevoir une aide complémentaire pour des frais d’accès?

Oui. Les frais d’accès représentent les coûts que doivent défrayer certaines populations, particulièrement les personnes S/sourdes et en situation de handicap, pour bénéficier, au même titre que d’autres, des services et des programmes offerts par une institution ou pour la création, la production ou la diffusion de leur art. Le remboursement d’une partie de ces coûts par le Conseil des arts de Montréal peut constituer une réponse pour compenser en partie ce désavantage (exemples : aide à la rédaction d’une demande de subvention, interprétation, transport adapté, accompagnement spécialisé, etc).

Les personnes faisant la demande ayant des frais d’accès à couvrir pour la rédaction d’une demande de subvention ou pour la bonne réalisation de leur projet peuvent inclure ces frais directement dans leur demande d’aide financière en complétant les sections destinées à cet effet.

L’aide accordée sera ajoutée au montant demandé pour la réalisation du projet artistique.

Les frais d’accès seront automatiquement accordés, en partie ou en totalité, pour toute demande de soutien à projet octroyé.

Le montant versé sera analysé par l’équipe du Conseil selon les ressources financières et les justifications de dépenses fournies.

Comment la subvention sera-t-elle versée?

Le montant de la subvention sera envoyé en un seul versement (100 %) après l’envoi de la lettre d’attribution.

Le montant des frais d’accès pourrait être versé séparément.

​Les délais de versement peuvent être variables en fonction du temps de traitement interne des services de la Ville de Montréal, hors du contrôle du Conseil des arts de Montréal. 

​​​Les conditions et modalités de versement sont transmises dans les lettres de réponse sur ORORA et peuvent être consultées ici.​​

​​Afin de recevoir la subvention, la personne responsable de la demande doit obligatoirement compléter son inscription au fichier fournisseur de la Ville de Montréal.​

Engagements

Le fait d’encaisser la subvention constitue pour l’artiste, le collectif ou l’organisme, un engagement à réaliser les activités visées par ladite subvention et à respecter les conditions qui s’y rattachent et qui seront communiquées dès l’acceptation de la demande.

L’artiste, le collectif ou l’organisme s’engage à :

• réaliser le projet comme prévu
• aviser le plus rapidement possible de son incapacité à réaliser durant le cours de l’exercice prévu le projet pour lequel une subvention a été versée. Dans ce cas, un remboursement du montant accordé, partiel ou en totalité, pourrait être demandé
• si exigé, remettre les rapports ou les bilans d’activités et financiers aux fréquences requises.
• si applicable, inclure dans son rapport des photos, vidéos ou tout autre élément visuel pertinent libre de droits lié au projet réalisé pouvant être utilisé à des fins promotionnelles pour le Conseil

Par ailleurs, les organismes, collectifs, artistes et leurs représentant·e·s s’engagent en tout temps à ne pas communiquer avec les membres des comités d’évaluation ou les membres du conseil d’administration du Conseil pour tout ce qui a trait à la gestion, à l’évaluation ou aux décisions reliées à leur demande.   

Le personnel du Conseil se tient à votre disposition et est seul habilité à répondre aux questions relatives au processus d’évaluation des demandes et aux décisions prises.