Aide aux projets pour les collectifs d’artistes

Vous êtes un collectif d'artistes et avez un projet artistique? Recherche, création, production ou réalisation… Le soutien au projet est pour vous. Ouvert aux artistes de toutes les disciplines, de toutes origines, de toutes cultures.

Aide aux projets pour les collectifs d’artistes

Introduction

Veuillez prendre note que vous avez jusqu’à 17 h pour envoyer votre dossier le jour de la date limite de dépôt.

À qui s’adresse ce programme?
Visionnez la vidéo LSQ

Aux collectifs d’artistes qui ne sont pas constitués en société ni incorporés.

La personne responsable du collectif dépose la demande au nom du collectif. Chaque nouvelle demande d’un collectif est déposée par la même personne responsable.

Quels sont les objectifs du programme?

L’aide au projet pour les collectifs soutient la recherche, la création, et la production d’activités artistiques. L’appui financier de ce programme contribue à l’accomplissement du mandat des collectifs du milieu des arts. Il soutient l’excellence artistique et encourage le rayonnement de l’art, sous toutes ses formes, auprès de divers publics.

IMPORTANT : Le projet ne peut être terminé avant le 3 mai 2022. Le Conseil ne soutient pas la réalisation d’une activité ayant déjà eu lieu.

Soutien

Quelle est l’aide accordée?

L’aide est accordée aux collectifs pour la réalisation d’un projet artistique spécifique, qui découle de leur mandat.

L’aide accordée par le CAM ne peut dépasser 75 % du coût total du projet. Pour avoir une idée des montants généralement octroyés, vous pouvez consulter la liste des subventions accordées précédemment.

Quelle est la durée du soutien?

Le soutien est ponctuel et non récurrent. Le projet doit être réalisé aux dates prévues dans la demande.

Admissibilité

Quels sont les mandats admissibles?
  • recherche
  • création-production
Quelles sont les conditions générales d’admissibilité?

Statut et conditions

  • être un groupe d’artistes, quel qu’en soit le nombre (minimum: deux artistes)
  • être représenté par une ou un responsable de la demande qui doit obligatoirement avoir la citoyenneté ou la résidence permanente canadienne
  • être composé aux deux tiers d’artistes ayant la citoyenneté ou la résidence permanente canadienne: la proportion des membres du collectif résidant à l’extérieur du Canada ne peut dépasser un tiers
  • être composé d’artistes majoritairement (50 % + 1) domicilié-e-s sur le territoire de l’île de Montréal, dont la personne responsable de la demande

Professionnalisme

Quels sont les projets admissibles?

Création et production d’un spectacle, expérimentation et recherche sur les composantes d’une production, développement technologique, recherche ou création en arts visuels et en arts numériques, collaboration entre commissaires, etc.

Exceptionnellement: projets de création sonore ou audiovisuelle, autres que cinématographiques, mais qui ne sont pas de nature promotionnelle.

Quelle est la période de réalisation du projet?

La réalisation du projet peut commencer avant le dépôt de la demande, mais ne peut être terminée avant d’avoir obtenu la réponse du Conseil. Les délais prévus dans l’échéancier doivent être respectés.

En cas d’incapacité à réaliser le projet subventionné durant le cours de l’exercice prévu, le collectif doit en aviser le Conseil le plus rapidement possible.

Combien de demandes seront acceptées?

Le nombre de demandes de projet acceptées par le Conseil varie selon le nombre de demandes reçues, l’évaluation de l’intérêt artistique, la pertinence du projet et le budget disponible.

Quelles clientèles, projets, secteurs d’activité et demandes sont inadmissibles? 

Clientèle inadmissible

  • collectif qui ne répond pas aux conditions générales d’admissibilité
  • artiste à titre individuel
  • collectif d’artistes incorporé en compagnie à but lucratif ou non lucratif, ou constitué en société en nom collectif ou en société en commandite

Projet

  • projet terminé avant d’avoir obtenu la réponse du Conseil (calculer huit à 10 semaines après la date de dépôt)
  • projet d’enregistrements sonores (album, CD, démo, etc.) de nature promotionnelle
  • projet concernant spécifiquement la production de film ou de web film
  • projet de nature essentiellement promotionnelle incluant les clips vidéo
  • projet essentiellement centré sur la médiation culturelle
  • projet visant essentiellement l’enseignement, la tenue de stages ou la visite de maîtres
  • projet de showcase et/ou de prospection au niveau national ou international
  • projet d’immobilisation et/ou d’acquisition d’équipement spécialisé
  • projet essentiellement centré sur l’acquisition de produits et de matériel permettant l’adaptation aux normes sanitaires dictées par la santé publique

Secteur d’activité

  • collectif œuvrant exclusivement en variété et en humour
  • collectif œuvrant exclusivement en médiation culturelle

Demande

  • demande incomplète
  • demande reçue après la date limite de dépôt

Les demandes inadmissibles ne seront pas évaluées par le comité d’évaluation

Comment puis-je connaître les définitions de certains termes utilisés?

N’hésitez pas à consulter le glossaire du Conseil

Accessibilité

Est-il possible pour certains groupes de populations précis de recevoir du soutien financier pour présenter une demande (frais d’accès)?

Oui. Les frais d’accès représentent les coûts que doivent défrayer certaines populations, particulièrement les personnes S/sourdes et en situation de handicap, pour bénéficier, au même titre que d’autres, des services et des programmes offerts par une institution pour la création, la production ou la diffusion de leur art. Le remboursement d’une partie de ces coûts par le Conseil des arts de Montréal peut compenser en partie ce désavantage.                              

Le Fonds de soutien aux frais d’accès est une mesure d’aide financière complémentaire aux autres programmes du Conseil. La date limite pour le dépôt d’une demande de soutien aux frais d’accès est la même que celle du programme pour lequel une demande est soumise.

Pour un-e artiste, un collectif ou un organisme qui a obtenu une aide financière du Conseil pour la réalisation d’un projet, il est également possible de déposer une demande de soutien aux frais d’accès jusqu’à un maximum de trois mois après la date d’émission des réponses liées au projet soutenu, sous réserve que ce projet ne soit pas terminé avant la date limite d’émission des réponses du soutien aux frais d’accès.

Le Fonds de soutien se déploie en trois volets : 

  • soutien financier en vue du dépôt d’une demande de subvention
  • soutien financier aux frais d’accès pour un projet soutenu
  • soutien financier pour les organismes diffuseurs pour l’accueil de publics S/sourds et en situation de handicap

Demande

Puis-je déposer plus d’une demande par année?

Un collectif ne peut déposer qu’une seule demande par année au projet du Programme général.

Puis-je déposer pour la réalisation de différentes phases d’un projet qui s’échelonne sur plus d’une année?

Les clientèles admissibles en création-production peuvent déposer une demande pour la phase de recherche-création et, une autre année, déposer une nouvelle demande pour la phase de production-diffusion.

Qui doit déposer la demande?

Une personne représentant le collectif doit être nommée responsable de la demande. Toute nouvelle demande du même collectif doit être déposée par la même personne représentant le groupe.

Il est possible de représenter plus d’un collectif à condition que ceux-ci aient un mandat différent et que la majorité de leurs membres (50% +1) soit différente d’un collectif à l’autre.

À noter: la personne responsable recevra à son nom, en fin d’année, des feuillets aux fins d’impôt (T4A et Relevé 1) au montant de la subvention obtenue.

Puis-je déposer ma demande en anglais?

Oui, il est possible de soumettre votre demande en anglais, mais les questions du formulaire sont en français.

Quels sont les renseignements et documents à fournir dans ma demande?

En plus du formulaire sur ORORA, avec la description détaillée du projet et le budget, les documents à joindre sont:

  • une liste d’hyperliens qui présentent des extraits ou des intégrales (selon la discipline) des œuvres ou des activités en lien avec la demande (maximum de quatre liens)
  • une annexe personnelle, si désirée, qui regroupe en un seul fichier PDF tous les documents complémentaires que vous jugez pertinents. Ils ne doivent cependant pas contenir des informations essentielles à la bonne compréhension de votre demande

Comment déposer sa demande ?

Veuillez vous rendre sur le portail ORORA et suivez les directives pour remplir votre demande d’aide financière.

Évaluation

Comment les demandes sont-elles évaluées?

Grâce au travail des pairs issus d’une même discipline artistique, des évaluatrices et évaluateurs des comités d’évaluation sectoriels, le Conseil évalue toutes les demandes au mérite et accorde des subventions dans les limites des fonds mis à sa disposition.

Quels sont les critères d’évaluation?

Il existe deux catégories de critères:

  • évaluation selon le mandat de l’organisme
  • évaluation selon l’axe transversal
Pourquoi y a-t-il des critères selon les mandats?

Les organismes sont d’abord évalués en fonction de leur mandat, selon les spécificités et les pondérations adaptées à chacun de ces mandats.

Quels sont les critères pour le mandat de recherche, création-production?

Qualité artistique: 70 %

  • qualité et intérêt artistiques du projet
  • qualité artistique et originalité des réalisations antérieures du collectif et/ou des  artistes membres du collectif

Impact du projet: 15 %

  • stratégies mises en place pour rejoindre le public
  • prévision de la relation avec les communautés
  • retombées attendues pour les artistes, les publics et les partenaires

Faisabilité du projet: 15 %

  • faisabilité du projet, réalisme des prévisions budgétaires, diversification des sources de financement
Pourquoi y a-t-il des critères selon un axe transversal?

L’axe transversal reflète des priorités stratégiques du Conseil énoncées par les communautés artistiques consultées lors de l’élaboration de son plan stratégique, de même que des facteurs clés contribuant à la vitalité du milieu des arts.

Il s’ajoute aux axes d’évaluation propres aux différents mandats. Le Conseil espère ainsi pouvoir reconnaître et bonifier la participation des collectifs qui contribuent aux enjeux soulevés par la communauté des arts à Montréal. Chaque collectif, en fonction de sa mission, de la nature de ses activités, de son histoire ou de tout autre élément spécifique peut se reconnaître dans un nombre variable de priorités de diverses manières.

Bonification selon l’axe transversal

Le pointage obtenu selon les critères de l’axe transversal s’ajoute à la note établie par les pairs selon l’évaluation par mandat. Pour un total de dix points, la bonification se ventile comme suit :

Inclusion: maximum de 5 points
Rayonnement: maximum de 3 points
Innovation : maximum de 2 points

Il y a trois catégories de critères : inclusion, rayonnement et culture d’innovation.

Quels sont les critères selon la priorité stratégique de l’inclusion?

Équité et représentativité significative:

  • artiste, travailleuse et travailleur culturel autochtone et pratiques artistiques autochtones
  • artiste, travailleuse et travailleur culturel de la diversité culturelle
  • pratique artistique minoritaire, non occidentale ou métissée, autre qu’autochtone
  • artiste et public atypique ou sous-représenté
  • relations intergénérationnelles et transmission d’acquis
  • genre et notamment la parité homme/femme
Quels sont les critères selon la priorité stratégique du rayonnement?

Valorisation des initiatives locales:

  • forte présence des artistes dans les quartiers
  • développement durable de liens entre les artistes et le milieu de l’éducation

Rayonnement local, national et international:

  • diffusion et circulation significatives des œuvres sur le territoire local et national
  • forte diffusion et circulation significatives des œuvres à l’international
Quels sont les critères selon la priorité stratégique de la culture de l’innovation?

Nouvelles pratiques et R&D:

  • pratiques novatrices dans les modèles de gestion
  • appropriation du numérique
Quel est le délai de réponse ?

Une période de huit à dix semaines est requise pour le traitement de la demande, entre la date limite de dépôt de la demande et la décision prise par le Conseil.

Comment serai-je mis au courant de la décision?

La personne représentant le collectif sera invitée par courriel à prendre connaissance des résultats sur le portail ORORA. Aucune décision ne sera transmise par téléphone.

Puis-je faire appel de la décision?

Les décisions du Conseil sont finales et sans appel. Le personnel du Conseil se tient cependant à votre disposition pour toute question relative aux décisions prises.

Les clientèles s’engagent en tout temps à ne pas communiquer avec les membres des comités d’évaluation ou les membres du conseil d’administration du Conseil pour tout ce qui a trait à la gestion, à l’évaluation ou aux décisions reliées à leur demande.

Modalités de paiement

Comment la subvention sera-t-elle versée ?

Le montant de la subvention est attribué en un seul versement (100 %) après l’envoi de la lettre d’attribution.

Obligations

Quels rapports dois-je soumettre?

Le collectif présente le Rapport projet collectif disponible sur ORORA dans les quatre mois qui suivent la fin du projet.

Les rapports sont téléchargeables sur le portail ORORA.

Vous serez avisé-e par courriel de leur accessibilité.

Défaut de production d’un rapport?

Le collectif ne pourra pas déposer de nouvelles demandes s’il n’a pas produit les rapports demandés dans les délais exigés, s’il est normalement en mesure de le faire.

Quelles sont mes autres obligations?
Quels sont mes engagements?

Le fait d’encaisser la subvention constitue pour le collectif un engagement à réaliser les activités visées par ladite subvention et à respecter les conditions qui s’y rattachent et qui seront communiquées dès l’acceptation de la demande. 

Le collectif s’engage à:

  • réaliser son projet comme prévu
  • aviser le plus rapidement possible de son incapacité à réaliser au cours de l’exercice prévu le projet pour lequel il a reçu une subvention. Il pourrait être tenu, selon le cas, de rembourser en partie ou en totalité le montant accordé
  • si exigé, remettre les rapports ou les bilans d’activités et financiers aux fréquences requises
  • si applicable, inclure dans son rapport des photos, vidéos ou tout autre élément visuel pertinent libre de droits pouvant être utilisés à des fins promotionnelles ou d’archives par le Conseil

Normes de visibilité et logos

Les artistes, organismes ou collectifs artistiques soutenus par le Conseil des arts de Montréal doivent en mentionner la contribution dans leurs diverses outils de communication.

Besoin de plus de renseignements?
Claudia Berardi 1
Claudia Berardi
Conseillère culturelle - musique

514 280-3586

claudia.berardi@montreal.ca
Frédéric Côté
Frédéric Côté
Conseiller culturel - théâtre

514 280-3793

frederic.cote3@montreal.ca
Marie-Michèle Cron 1
Marie-Michèle Cron
Conseillère culturelle - arts numériques et arts visuels

514 280-4125

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Marie-Anne Raulet
Marie-Anne Raulet
Conseillère culturelle - Cinéma / vidéo et littérature

514 280-2599

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Dominic Simoneau
Dominic Simoneau
Conseiller culturel - danse et secteur pluridisciplinaire

514 280-3587

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Ansfrid Tchetchenigbo
Ansfrid Tchetcheni­gbo
Conseiller culturel - musique

514 280-0525

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Roxanne Robillard
Roxanne Robillard
Conseillère culturelle - arts du cirque, arts de rue et pratiques artistiques non disciplinaires

514 280-3389

roxanne.robillard@montreal.ca