Programme de soutien aux collectifs et aux organismes autochtones

À qui s’adresse ce programme?

Aux collectifs et organismes autochtones ayant pour principal mandat la création, production et diffusion artistiques ou le soutien à ces trois mandats.

Quels sont les objectifs?

Ce programme de soutien vise à valoriser la pluralité des pratiques artistiques autochtones en soutenant des projets diversifiés.

Quelle est l’aide accordée?

Vous pourriez bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 15 000 $ afin de réaliser un projet artistique.

Quelle est la durée du soutien?

Le soutien est ponctuel et non récurrent.

Le projet ne peut être terminé avant le 13 juin 2023.

Est-ce que le projet peut être entièrement financé par le Conseil?

L’aide peut atteindre 100 % du coût du projet ou faire partie d’un montage financier incluant plusieurs sources de financement.

Quels sont les mandats admissibles?

• Création, production ou diffusion
• Avancement des pratiques artistiques – autant traditionnelles que contemporaines
• Professionnalisation des collectifs et des organismes
• Mise en œuvre d’activités artistiques
• Projets de collaborations artistiques

Quelles sont les conditions générales d’admissibilité?

Collectif autochtone

• Être un groupe d’artistes, quel qu’en soit le nombre; sont considéré·e·s comme membres du collectif celles et ceux dont les fonctions artistiques ont une incidence directe sur la recherche-création-production du groupe
• Être représenté par un·e responsable de la demande ayant obligatoirement la citoyenneté ou la résidence permanente canadienne
• Être composé majoritairement (50% +1) d’artistes autochtones
• Être composé majoritairement (50% + 1) d’artistes autochtones domicilié·e·s sur le territoire de l’île de Montréal ou dans un périmètre de 50 km environnant incluant Kahnawà:ke et Kanehsatá:ke, dont la·le responsable de la demande
• Être composé aux deux tiers d’artistes ayant la citoyenneté ou la résidence permanente canadienne: la proportion des membres du collectif résidant à l’extérieur du Canada ne peut dépasser un tiers

Organisme autochtone

• Avoir son siège social sur le territoire de l’île de Montréal
• Offrir des services ou présenter des activités artistiques professionnelles
• Avoir un conseil d’administration composé en majorité d’Autochtones (Premières nations, Inuit, Métis) résidant habituellement au Québec
• Avoir une politique d’employabilité favorisant l’embauche de personnes autochtones
• Les postes décisionnels – notamment la direction générale et la direction artistique – doivent être assurés par des Autochtones.

Quels sont les projets admissibles?

• Développement des pratiques artistiques
• Recherche et création
• Production et diffusion
• Production d’événements artistiques
• Accompagnement et collaboration artistique

Quelle est la période de réalisation du projet?

Les activités artistiques, les projets doivent être réalisés selon l’échéancier prévu, la subvention reçue et les dates des états financiers.

Combien de demandes seront acceptées?

Les demandes acceptées par le Conseil varient selon le nombre de demandes reçues, l’évaluation de l’intérêt et la pertinence des activités artistiques et des projets, ainsi que le budget disponible.

Qui ne peut pas déposer (inadmissibilité)?

Clientèles inadmissibles

• Collectif et organisme autochtone dont le principal mandat n’est pas voué à la création et la production artistique
• Collectif d’artistes incorporé en compagnie à but lucratif ou non lucratif, ou constitué en société en nom collectif ou en société en commandite.

Projets inadmissibles

• Projet terminé avant d’avoir obtenu la réponse du Conseil (six à huit semaines après la date de dépôt)
• Projet d’enregistrements sonores (album, CD, démo, etc.) de nature promotionnelle
• Projet concernant spécifiquement la production de film ou de web film
• Projet de nature essentiellement promotionnelle incluant les clips vidéo
• Projet essentiellement centré sur la médiation culturelle
• Projet de prospection au niveau national ou international
• Projet d’immobilisation ou d’acquisition d’équipement spécialisé

Secteurs d’activité inadmissibles

• Collectif et organisme autochtone œuvrant exclusivement en variétés et en humour
• Collectif qui souhaite agir comme diffuseur ou réaliser des festivals et événements.

Demandes inadmissibles

• Demande incomplète
• Demande reçue après la date limite de dépôt

Les demandes inadmissibles ne seront pas évaluées par le comité d’évaluation.

Est-il possible pour certaines populations ciblées de recevoir du soutien financier pour présenter une demande (frais d’accès)?

Oui. Les frais d’accès représentent les coûts que doivent défrayer certaines populations, particulièrement les personnes S/sourdes et en situation de handicap, pour bénéficier, au même titre que d’autres, des services et des programmes offerts par une institution pour la recherche, la création, la production ou la diffusion de leur art. Le remboursement d’une partie de ces coûts par le Conseil des arts de Montréal peut compenser en partie ce désavantage.                              

Le Fonds de soutien aux frais d’accès est une mesure d’aide financière complémentaire aux autres programmes du Conseil. La date limite pour le dépôt d’une demande de soutien aux frais d’accès est la même que celle du programme pour lequel une demande est soumise.

Pour un·e artiste, un collectif ou un organisme qui a obtenu une aide financière du Conseil pour la réalisation d’un projet, il est également possible de déposer une demande de soutien aux frais d’accès jusqu’à un maximum de trois mois après la date d’émission des réponses liées au projet soutenu, sous réserve que ce projet ne soit pas terminé avant la date limite d’émission des réponses du soutien aux frais d’accès.

Le Fonds de soutien se déploie en trois volets :

• volet 1 – Soutien financier en vue du dépôt d’une demande de subvention ou du dépôt d’une candidature à l’une des initiatives du Conseil
• volet 2 – Soutien financier aux frais d’accès pour un projet soutenu par le Conseil
• volet 3 – Soutien financier pour les organismes diffuseurs aux frais d’accès pour l’accueil de publics dans le cadre d’un projet soutenu par le Conseil

Pour plus de détails, veuillez consulter ces informations supplémentaires sur le Fonds de soutien.

Puis-je déposer plus d’une demande par année?

Non. Une seule demande peut être déposée par année.

Puis-je déposer pour la réalisation de différentes phases d’un projet qui s’échelonnent sur plus d’une année?

Les clientèles admissibles en création-production peuvent déposer une demande pour la phase de recherche-création et, une autre année, déposer une nouvelle demande pour la phase de production-diffusion.

Puis-je déposer une demande par vidéo et, si oui, quelle est la procédure à suivre?

Si vous choisissez de présenter votre demande sur un support vidéo, vous devez répondre aux questions prévues dans ORORA et limiter la durée de votre enregistrement à un maximum de sept minutes.

Qui doit déposer la demande?

La personne responsable du collectif ou de l’organisme (administration, direction).

Puis-je déposer ma demande en anglais?

Oui, il est possible de soumettre votre demande en anglais, mais les questions du formulaire sont en français.

Quels sont les renseignements et documents à fournir dans ma demande?

Organisme :

• lettres patentes de l’organisme, s’il s’agit d’une première demande ou s’il y a eu des modifications par la suite
• statuts et règlements de l’organisme, s’il s’agit d’une première demande ou s’il y a eu des modifications par la suite
• états financiers du dernier exercice, si non déjà fournis, signés par deux membres du conseil d’administration

Collectif et organisme :

• une liste d’hyperliens qui présentent des extraits ou des intégrales (selon les disciplines) des œuvres, un portfolio ou des activités en lien avec la demande. Limite de quatre liens
• une annexe personnelle, si désirée, qui regroupe en un seul fichier PDF tous les documents complémentaires que vous jugez pertinents à votre demande

NOTE : toutes les informations essentielles à la bonne compréhension de votre demande doivent être incluses dans les documents officiels et non pas en annexe

Comment sont évaluées les demandes?

Les demandes sont évaluées par un jury de pairs autochtones. Toutes les demandes sont évaluées au mérite, selon la valeur artistique des projets.

Processus de prise de décision

Procédure en 4 étapes

• Réception et vérification de l’admissibilité de la demande par la chargée de projets-arts autochtones, sous l’autorité de sa direction
• Évaluation et recommandation par le comité d’évaluation de pairs autochtones
• Proposition d’attribution des montants des subventions par le Comité des arts autochtones et recommandations au conseil d’administration
• Décisions finales en assemblée et attribution des subventions par les membres du conseil d’administration 

Quels sont les critères d’évaluation?

Qualité artistique 60 %

• Intérêt du processus et des pratiques artistiques
• Singularité et authenticité de la démarche
• Qualité des réalisations antérieures

Impact du projet 20 %

• Stratégies mises en place pour intéresser les publics
• Relation avec les communautés autochtones et allochtones
• Retombées attendues pour les artistes, les publics et les partenaires

Faisabilité du projet 20 %

• Capacité du collectif ou de l’organisme à mener à terme le projet
• Présentation des principales étapes de réalisation et de prévisions budgétaires réalistes

Quel est le délai de réponse?

Une période de six à huit semaines est requise pour le traitement de la demande, entre la date limite de dépôt de la demande et la décision prise par le conseil d’administration.

Comment serai-je mis au courant de la décision?

La personne représentant le collectif ou l’organisme sera invitée par courriel à prendre connaissance des résultats sur le portail ORORA. Aucune décision ne sera transmise par téléphone.

Puis-je faire appel de la décision?

Les décisions du Conseil sont finales et sans appel. Le personnel du Conseil se tient cependant à votre disposition pour toute question relative aux décisions prises.

Les clientèles  s’engagent en tout temps à ne pas communiquer avec les membres des comités d’évaluation ou les membres du conseil d’administration du Conseil pour tout ce qui a trait à la gestion, à l’évaluation ou aux décisions reliées à leur demande.

Comment la subvention sera-t-elle versée?

Le paiement de la subvention sera effectué en un seul versement (100 %) après l’envoi de la lettre d’attribution.

Engagements

Le fait d’encaisser la subvention constitue pour le collectif ou l’organisme un engagement à réaliser les activités visées par ladite subvention et à respecter les conditions qui s’y rattachent et qui seront communiquées lors de l’acceptation de la demande.

Le collectif ou l’organisme s’engage à :

• réaliser son projet comme prévu
• aviser le plus rapidement possible de son incapacité à réaliser au cours de l’exercice prévu le projet pour lequel une subvention a été versée. Dans ce cas, un remboursement du montant accordé, partiel ou en totalité, pourrait être demandé
• si exigé, remettre les rapports ou les bilans d’activités et financiers aux fréquences requises
• si applicable, inclure dans son rapport des photos, vidéos ou tout autre élément visuel pertinent libre de droits lié au projet réalisé pouvant être utilisé à des fins promotionnelles pour le Conseil