Soutien aux projets facilitant l’accès aux espaces de création

Veuillez prendre note que vous avez jusqu’à 17 h pour envoyer votre dossier le jour de la date limite de dépôt.

À qui s’adresse ce programme?

Aux organismes incorporés à but non lucratif ou aux coopératives d’artistes qui ne ristournent pas.

Quels sont les objectifs?

Le programme soutient des projets en démarrage qui facilitent l’accès à des espaces de création abordables et pérennisés sur l’île de Montréal. Le projet peut concerner un espace de création ou un élément d’appui à l’écosystème (partenariat, nouveau service, par exemple). Cette aide financière contribue à la vitalité artistique montréalaise en renforçant la présence de lieux adaptés aux pratiques artistiques professionnelles.

Les projets admissibles sont en phase de prédémarrage (idéation) ou de démarrage (analyse et prospection).

Par exemple :

• Élaboration d’un modèle d’affaires
• Mise sur pied de partenariats
• Changement d’échelle
• Mutualisation
• Projet innovant
• Élaboration d’un guide

IMPORTANT : Le projet ne peut être terminé avant le 9 septembre 2025. Le Conseil ne soutient pas la réalisation d’une activité ayant eu lieu avant la fin du processus d’évaluation.

Quelle est l’aide accordée?

Une aide financière de 15 000 $ maximum est accordée pour la réalisation d’un projet qui facilite l’accès à des espaces de création abordables et pérennisés sur l’île de Montréal.

Quelle est la durée du soutien?

Le soutien est ponctuel et non récurrent. Le projet doit se réaliser aux dates prévues dans la demande.

Est-ce que le projet peut être entièrement financé par le Conseil?

Non. L’aide accordée ne peut excéder plus de 90 % des dépenses admissibles du projet.

Quelles sont les conditions générales d’admissibilité?

• être un organisme à but non lucratif ou une coopérative à but non lucratif ne versant pas de ristourne
• avoir son siège social sur le territoire de l’île de Montréal
• avoir un conseil d’administration majoritairement formé de membres ayant la citoyenneté ou la résidence permanente canadienne

Quels sont les mandats admissibles?

• Recherche
• Création/production
• Diffusion spécialisée ou pluridisciplinaire
• Édition de périodique culturel
• Réalisation d’événement ou de festival
• Musée
• Association, regroupement ou organisme de services

Quels sont les projets admissibles?

Les projets en démarrage qui facilitent l’accès à des espaces de création abordables et pérennisés sur l’île de Montréal. Le projet peut concerner un espace de création ou un élément d’appui à l’écosystème (partenariat, nouveau service, par exemple).

Par exemple :

• Élaboration d’un modèle d’affaires
• Mise sur pied de partenariats
• Changement d’échelle
• Mutualisation
• Projet innovant
• Élaboration d’un guide

Quelles sont les dépenses admissibles?

• Les mandats de consultations externes (principalement : juridique, aménagement, plan d’affaires, vision et stratégie)
• Les coûts de coordination interne

Quelle est la période de réalisation du projet?

La réalisation du projet peut commencer avant le dépôt de la demande, mais ne peut être terminée avant d’avoir obtenu la décision du Conseil. Les délais prévus dans l’échéancier doivent être respectés.

En cas d’incapacité à réaliser le projet subventionné comme prévu, l’organisme doit en aviser le Conseil le plus rapidement possible.

Combien de demandes seront-elles acceptées?

Le nombre de demandes acceptées par le Conseil varie selon le nombre de demandes reçues, l’évaluation ainsi que les capacités financières du Conseil.

Quels sont les projets, clientèles, secteurs d’activité ou demandes inadmissibles?

Clientèle

• Organisme qui ne répond pas aux conditions générales d’admissibilité
• Organisme constitué en société en nom collectif ou en société en commandite
• Organisme n’ayant pas produit le ou les rapports finaux requis pour les projets subventionnés par le Conseil
• Organisme public, parapublic, mandataire des gouvernements et des municipalités
• Organisme voué à l’enseignement, à l’éducation et à la formation professionnelle

Projet

• Projet terminé avant d’avoir obtenu la réponse du Conseil (9 septembre 2025)
• Projet concernant le fonctionnement habituel d’un espace de création

Dépenses

Attention : les coûts de travaux de rénovation, d’achat d’équipements ou d’acquisition ne sont pas des dépenses admissibles.

Demande

• Demande incomplète
• Demande reçue après la date limite de dépôt

Les demandes inadmissibles ne seront pas évaluées par le comité d’évaluation.

Est-il possible pour certaines populations spécifiques de recevoir du soutien financier pour présenter une demande (frais d’accès)?

Oui. Les frais d’accès représentent les coûts que doivent défrayer certaines populations, particulièrement les personnes S/sourdes et en situation de handicap, pour bénéficier, au même titre que d’autres, des services et des programmes offerts par une institution pour la recherche, la création, la production ou la diffusion de leur art. Le remboursement d’une partie de ces coûts par le Conseil des arts de Montréal peut compenser en partie ces frais supplémentaires.              

Le Fonds de soutien aux frais d’accès est une mesure d’aide financière complémentaire aux autres programmes du Conseil. La date limite pour le dépôt d’une demande de soutien aux frais d’accès est la même que celle du programme pour lequel une demande est soumise. 

Un·e artiste, un collectif ou un organisme qui a obtenu une aide financière du Conseil pour la réalisation d’un projet peut également déposer une demande de soutien aux frais d’accès jusqu’à trois mois au plus tard suivant la réception de la réponse relative au projet soutenu, à condition que ce projet ne soit pas terminé avant la date limite d’émission des réponses du soutien aux frais d’accès. 

Le Fonds de soutien se déploie en trois volets : 

• volet 1 – Soutien financier en vue du dépôt d’une demande de subvention ou du dépôt d’une candidature à l’une des initiatives du Conseil 

• volet 2 – Soutien financier aux frais d’accès pour un projet soutenu par le Conseil 

• volet 3 – Soutien financier pour les organismes diffuseurs aux frais d’accès pour l’accueil de publics dans le cadre d’un projet soutenu par le Conseil 

Pour plus de détails, veuillez consulter ces informations supplémentaires sur le Fonds de soutien. 

Qui doit déposer la demande?

Un représentant ou une représentante de l’organisme demandeur, dûment mandaté·e pour le faire.

Quels sont les renseignements et documents à fournir dans ma demande?

• Formulaire sur ORORA, incluant une description détaillée du projet
• Budget détaillé du projet
• Sommaire exécutif présentant le projet et ses partenaires (en format PDF)
• Lettre de soutien des partenaires
• Toute autre documentation jugée pertinente pour l’évaluation de la demande (format PDF,10 pages maximum)

S’ils n’ont pas déjà été déposés sur le profil ORORA de l’organisme :

• les états financiers du dernier exercice financier complété, signés par deux membres du conseil d’administration;
• les lettres patentes de l’organisme, incluant toutes les pages du document;
• le formulaire d’auto-identification portant sur l’organisme (non obligatoire).

Attention! L’organisme doit s’assurer d’avoir un profil complet et à jour sur ORORA avant de soumettre sa demande.

Puis-je déposer ma demande en anglais?

Conformément à la Politique linguistique de l’État et aux obligations de la Charte de la langue française que le CAM est tenu de respecter, toutes les demandes doivent être déposées en français. Seuls les organismes autochtones peuvent déposer une demande en anglais. Les questions du formulaire demeurent en français.

Comment les demandes sont-elles évaluées?

Grâce au travail des membres d’un comité d‘évaluation, le Conseil étudiera toutes les demandes au mérite et accordera des subventions selon la limite des fonds disponibles.

Quels sont les critères d’évaluation?

• Faisabilité du projet et réalisme des prévisions budgétaires
• Professionnalisme de l’équipe du projet
• Impact pour la communauté artistique montréalaise en matière d’accès à des espaces de création abordables et pérennisés

Quel est le délai de réponse?

La décision du Conseil sera transmise après le 9 septembre 2025.

Comment la décision sera-t-elle transmise?

La personne représentant l’organisme ou la coopérative sera invitée par courriel à prendre connaissance des résultats sur le portail ORORA. Aucune décision ne sera transmise par téléphone.

Puis-je faire appel de la décision?

Les décisions du Conseil sont finales et sans appel. Le personnel du Conseil se tient cependant à votre disposition pour toute question relative aux décisions prises.

Comment la subvention est-elle versée?

La subvention est payable en deux versements : 

• 90 % du montant après l’envoi de la lettre d’attribution 
• 10 % du montant à la remise du rapport final 

Quels sont mes engagements?

Le fait d’encaisser la subvention constitue pour l’organisme demandeur un engagement à réaliser les activités visées par ladite subvention et à respecter les conditions qui s’y rattachent et qui seront communiquées à l’acceptation de la demande.

L’organisme s’engage à :

• réaliser son projet tel que prévu
• aviser le Conseil le plus rapidement possible de son incapacité à réaliser durant le cours de l’exercice prévu le projet pour lequel il a reçu une subvention. Il pourrait être tenu, le cas échéant, de rembourser en partie ou en totalité le montant accordé
• remettre un rapport final
• inclure dans son rapport des photos, extraits vidéo ou tout autre élément visuel pertinent, libres de droits liés au projet réalisé et pouvant être utilisés à des fins promotionnelles par le Conseil.