7 juin 2021

Les baux et les arts : lancement des outils juridiques

C’est avec grand plaisir que le Conseil des arts de Montréal et la Ville de Montréal annoncent dès maintenant la mise en ligne des capsules vidéo et du guide juridique Les baux et les arts. Voués à accompagner les artistes dans leurs démarches de location d’un atelier, ces outils couvrent les nombreux aspects juridiques qui y sont associés. 

Alors que les gouvernements provincial et municipal annonçaient récemment un investissement conjoint de 30 millions de dollars pour le développement d’espaces de création abordables et la pérennisation d’ateliers d’artistes en arts visuels et en métiers d’art sur le territoire de Montréal, le CAM souhaite que ces outils soient à la fois utiles et porteurs d’avenir pour les artistes.

Capsules vidéo

Les baux et les arts - Signer un bail commercial

Les baux et les arts - Comprendre et respecter mon bail commercial

Les baux et les arts - Installer un atelier dans mon logement résidentiel

Guide juridique

Ce guide se veut résolument pratique, en couvrant autant la gestion quotidienne d’un atelier que lors de jalons spécifiques. On  y trouve, par exemple, des indications utiles à la négociation d’un bail commercial, la signature d’un bail résidentiel, la vente de l’immeuble où est situé l’atelier ou la réalisation de travaux dans l’atelier. Il offre de multiples informations juridiques nécessaires à la connaissance des obligations et de la  protection des droits des artistes. 

Cliquez ici pour télécharger gratuitement le guide Les baux et les arts.

À propos de l’initiative Les baux et les arts

En décembre 2020, le CAM, en collaboration avec la Ville de Montréal, a lancé deux initiatives destinées à soutenir les artistes et collectifs d’artistes dans le développement et la pérennisation des ateliers d’artistes. Élaborées à partir des besoins directement exprimés par les milieux artistiques, elles visaient à soutenir concrètement les artistes face aux défis de préservation des ateliers d’artistes dans notre métropole. 

La première action, soit un projet-pilote d’accompagnement de collectifs d’artistes en arts visuels et en métiers d’art par des groupes de ressources techniques (GRT), a été déployée en février. Elle a permis à quatre collectifs d’être épaulés dans la planification de leurs projets immobiliers. Le second projet consistait en une série de formations gratuites et la publication d’outils juridiques bâtis en collaboration avec l’organisme Éducaloi et destinés à outiller les artistes dans la négociation et la gestion de leurs baux. Ce sont ces outils pratiques qui sont aujourd’hui rendus disponibles pour l’ensemble de la communauté. 

Remerciements

Les équipes du CAM et du Service de la Culture de la Ville de Montréal aimeraient remercier chaleureusement toutes celles et tous ceux qui ont contribué, à travers diverses consultations, à faire du guide Les baux et les arts et des capsules vidéo des outils au plus près des besoins de la communauté. Aux Ateliers Belleville, Ateliers créatifs Montréal, Conseil des métiers d’art du Québec, Nos ateliers, Regroupement des artistes en arts visuels du Québec et Regroupement des centres d’artistes autogérés du Québec, merci de votre précieuse collaboration. Merci à Laurence Gascon et Pénélope Roussel, avocates et vulgarisatrices juridiques, à Éducaloi et à Moridja Kitenge Banza, Julia Hall et Matisse Makwanda pour leur participation à ces capsules.

Renseignements

Marie-Michèle Fillion
Conseillère en planification
Ville de Montréal
marie-michele.fillion@montreal.ca

1 L’information contenue dans cette vidéo n’est pas un avis juridique et ne remplace pas les conseils d’une avocate ou d'un avocat, d’une ou un notaire. Le droit est en constante évolution. L’information est valide en date du mois de décembre 2020. Éducaloi est entièrement responsable du contenu de cette vidéo, bien qu’elle soit financée par le CAM et la Ville de Montréal.