Le CAM en tournée

Est-il possible pour certaines populations ciblées de recevoir du soutien financier pour présenter une demande (frais d’accès)?

Oui. Les frais d’accès représentent les coûts que doivent défrayer certaines populations, particulièrement les personnes S/sourdes et en situation de handicap, pour bénéficier, au même titre que d’autres, des services et des programmes offerts par une institution pour la recherche, la création, la production ou la diffusion de leur art. Le remboursement d’une partie de ces coûts par le Conseil des arts de Montréal peut compenser en partie ce désavantage.                              

Le Fonds de soutien aux frais d’accès est une mesure d’aide financière complémentaire aux autres programmes du Conseil. La date limite pour le dépôt d’une demande de soutien aux frais d’accès est la même que celle du programme pour lequel une demande est soumise.

Pour un·e artiste, un collectif ou un organisme qui a obtenu une aide financière du Conseil pour la réalisation d’un projet, il est également possible de déposer une demande de soutien aux frais d’accès jusqu’à un maximum de trois mois après la date d’émission des réponses liées au projet soutenu, sous réserve que ce projet ne soit pas terminé avant la date limite d’émission des réponses du soutien aux frais d’accès.

Le Fonds de soutien se déploie en trois volets :

• volet 1 – Soutien financier en vue du dépôt d’une demande de subvention ou du dépôt d’une candidature à l’une des initiatives du Conseil
• volet 2 – Soutien financier aux frais d’accès pour un projet soutenu par le Conseil
• volet 3 – Soutien financier pour les organismes diffuseurs aux frais d’accès pour l’accueil de publics dans le cadre d’un projet soutenu par le Conseil

Pour plus de détails, veuillez consulter ces informations supplémentaires sur le Fonds de soutien.

Puis-je déposer plus d’une demande par année?

Une seule demande par appel peut être déposée au programme du CAM en tournée, sauf dans les cas suivants : 

• les organismes du secteur du cinéma peuvent déposer un maximum de cinq (5) films ou documentaires. À noter: une demande distincte doit être remplie pour chaque film déposé.
• les organismes de service qui ont un mandat d’accompagnement (en plus de détenir une expertise en circulation d’œuvres artistiques) peuvent parrainer un maximum de deux œuvres d’artistes individuel·le·s par année.

À noter : le programme veut permettre au plus grand nombre d’avoir l’occasion de réaliser une tournée. D’une année à l’autre, il favorise un renouvellement des artistes, collectifs et organismes artistiques ainsi qu’une diversification des propositions artistiques.

Qui doit déposer la demande?

Pour un collectif d’artistes

Une personne représentant le collectif doit être nommée responsable de la demande. Elle doit obligatoirement être membre du collectif, être domicilié·e sur le territoire de l’île de Montréal et avoir la citoyenneté ou la résidence permanente canadienne.

Il est possible de représenter plus d’un collectif à condition que chacun ait un mandat différent et que la majorité de ses membres (50 % +1) soit différente d’un collectif à l’autre.

À noter : la personne responsable recevra, à son nom, des feuillets aux fins d’impôt (T4A et Relevé 1) au montant de la subvention obtenue.

Pour un organisme à but non lucratif

La personne responsable (administration, direction) de l’organisme ou de la coopérative ou nommée par le conseil d’administration.

Pour les artistes individuel·le·s parrainé·e·s par un organisme de service

La personne responsable (administration, direction) de l’organisme de service est la responsable de la demande.

Pour les artistes individuel·le·s et commissaires professionnel·le·s en arts visuels 

L’artiste individuel·le ou la ou le commissaire professionnel·le·s en arts visuels est le responsable de la demande.

À noter : la personne responsable recevra à son nom, en fin d’année, des feuillets aux fins d’impôt (T4A et Relevé 1) au montant de la subvention obtenue.

Puis-je déposer ma demande en anglais?

Seul·e·s les artistes individuel·le·s en arts visuels, les commissaires professionnel·le·s en arts visuels et les collectifs peuvent déposer leurs demandes en anglais. Veuillez prendre note que les questions du formulaire sont en français.

Quels sont les renseignements et documents à fournir dans ma demande?

Pour toutes les demandes :

• le formulaire d’application rempli sur le portail ORORA
• le budget rempli sur le formulaire Excel mis à disposition
• la fiche technique de l’œuvre mise à jour en fonction du contexte de diffusion municipale
• les liens Internet (trois maximum) qui présentent des extraits ou l’intégrale de l’œuvre 
• s’il y a eu des modifications, les lettres patentes et les règlements généraux modifiés de l’organisme

Pour les organismes qui déposent pour la première fois une demande au Conseil, tous programmes confondus, vous devrez fournir :

• les lettres patentes et règlements généraux de l’organisme

Comment les demandes sont-elles évaluées?

Grâce au travail des comités d’évaluation formés de pairs et des représentant·e·s des réseaux de diffusion municipaux (MCM et ADICÎM), le Conseil évalue toutes les demandes au mérite, en tenant compte du potentiel de diffusion et de la valeur comparée des œuvres.

Quels sont les critères d’évaluation?

Qualité artistique 35 % 

• Originalité : comment  l’œuvre se démarque par rapport à l’ensemble des propositions artistiques
• Audace : œuvre faisant preuve d’imagination, de créativité qui se manifeste dans la thématique abordée, la proposition ou la pratique artistique
• Intérêt du projet par rapport à la démarche artistique et la discipline d’appartenance

Impact de l’œuvre 30 %

• Capacité du collectif ou de l’organisme à créer des liens avec la ou les communautés visées et l’œuvre proposée (différentes générations, origines culturelles et ethnoculturelles, groupes prioritaires pour le Conseil, et ce, dans différents contextes socio-économiques)
• Retombées attendues en lien avec les publics ciblés

Faisabilité 30 % 

• Œuvre et fiche technique adaptées au contexte de diffusion municipale
• Capacité à coordonner et à réaliser la tournée 
• Réalisme des prévisions budgétaires
• Efforts consacrés à la rémunération des artistes

Transition écoresponsable 5 %

• Projet intégrant des pratiques écoresponsables (éconoconception, réutilisation de matériaux, mobilité durable,  sobriété numérique, approvisionnement respectueux, local et durable, décarbonation, etc.)
• Développement de pratiques de mise en commun et de mutualisation d’outils, de ressources et de connaissances

Quel est le délai de réponse?

Entre la date limite de dépôt et la décision prise par le Conseil, une période de 16 à 20 semaines est requise pour le traitement de la demande.

Le processus de prise de décision se fait en six étapes 

1. Réception et vérification de l’admissibilité par l’équipe du CAM en tournée
2. Analyses et recommandations des demandes par les comités d’évaluation
3. Présélection parmi les œuvres recommandées par les diffuseur·euse·s des deux réseaux (MCM et ADICÎM)
4. Répartition finale des œuvres en fonction des enveloppes budgétaires et des réalités territoriales
5. Vérification de la faisabilité technique
6. Décisions finales et approbation des subventions par les membres du conseil d’administration en février 2024.

Comment serai-je mis au courant de la décision?

La personne représentant le collectif ou l’organisme sera invitée par courriel à prendre connaissance des résultats sur le portail ORORA. Aucune décision ne sera transmise par téléphone.

Puis-je faire appel de la décision?

Les décisions du Conseil sont finales et sans appel. Le personnel du Conseil se tient cependant à votre disposition pour toute question relative aux décisions prises. L’équité, l’éthique et la proximité font partie intégrante de ses valeurs, et l’écoute et l’empathie seront toujours priorisées dans ses relations avec sa clientèle. Ainsi, dans le but d’améliorer nos façons de travailler, nous mettons dorénavant à votre disposition un formulaire de rétroaction que vous trouverez ici.

Cependant, tous les organismes, collectifs et artistes qui souhaitent nous faire part de leurs commentaires s’engagent en tout temps à ne pas communiquer avec les membres des comités d’évaluation ou les membres du conseil d’administration du Conseil pour tout ce qui touche à la gestion, à l’évaluation ou aux décisions reliées à leur demande. 

Comment la subvention est-elle versée?

Le paiement de la subvention est effectué en deux versements :

• 80 % de la subvention, au plus tard 30 jours avant le début de la saison
• 20 % à la réception du rapport d’activité accompagné de votre budget révisé

Chaque lieu de diffusion versera directement sa part de cachet (+ taxes) en un seul versement, à la date convenue dans l’entente signée par les deux parties.

Rapport

Un rapport d’activité est exigé dans les trois mois qui suivent la fin de la tournée.
Le formulaire sera accessible sur le portail Orora.

Engagements

Le fait d’encaisser la subvention constitue pour l’artiste, le collectif ou l’organisme un engagement à réaliser les activités visées par ladite subvention et à respecter les conditions qui s’y rattachent et qui seront communiquées dès l’acceptation de la demande.

L’artiste, le collectif ou l’organisme s’engage à : 

• réaliser sa tournée comme prévu
• aviser le Conseil le plus rapidement possible de l’incapacité à réaliser, au cours de l’exercice prévu, le projet pour lequel une subvention a été versée. Un remboursement partiel ou complet du montant accordé pourrait être demandé.
• remettre le rapport d’activité et le budget révisé au moment exigé
• si possible, fournir avec son rapport des photos, vidéos ou tout autre élément visuel pertinent libre de droits pouvant être utilisés à des fins promotionnelles ou d’archives par le Conseil.