20 janvier 2021

COVID-19: Mise à jour sur les mesures en vigueur au parrainage fiscal

Dans le contexte exceptionnel de la crise liée à la pandémie de la COVID-19, le Conseil des arts de Montréal assure la continuité de son programme de parrainage fiscal. Afin de mieux refléter la nouvelle réalité de la communauté artistique et les défis qui y sont inhérents, le Conseil a mis à jour les mesures en vigueur pour ce programme.

Les organismes artistiques sont actuellement en situation de vulnérabilité critique quant à la poursuite de leurs opérations et au niveau de leurs projections financières, dû au ralentissement ou à l’arrêt forcé de leurs activités et la perte de revenus autonomes.

De plus, la pandémie a amené les organismes soutenus au parrainage fiscal à relever les défis suivants :

  • des ajustements aux activités de collecte de fonds prévues (annulation ou report d’activités-bénéfices, campagnes de collecte de fonds d’urgence, etc.) ;

  • une incapacité à mener à bien leurs activités dans les délais prévus dans leur entente ;

  • un retard dans leurs démarches d’obtention du statut d’organisme de bienfaisance suite au ralentissement des activités de la Division des organismes de bienfaisance à l’Agence du revenu du Canada jusqu’à nouvel ordre.

Le Conseil des arts de Montréal a donc mis en place trois mesures de flexibilité pour les organismes soutenus au parrainage fiscal, soit:

1- Suspension des frais administratifs 

De façon exceptionnelle, tous les frais d’administration du programme de parrainage fiscal seront suspendus du 1er janvier au 31 décembre 2021. Cette mesure s’appliquera pour tous les dons reçus dans le cadre du programme de parrainage fiscal, que ce soit en ligne ou par chèque. Concrètement, cela signifie que le Conseil des arts de Montréal ne prélèvera pas de frais d’administration sur les sommes collectées pendant la période mentionnée.

2- Modification des activités de collecte de fonds et activités artistiques prévues dans leur entente

Les organismes soutenus au parrainage fiscal pourront modifier les activités de collecte de fonds et les activités artistiques prévues dans leur entente, pourvu qu’elles en fassent la demande, que ces activités respectent les critères du programme et qu’elles soient approuvées par la chargée de projets arts-philanthropie. 

3- Extension de la durée des ententes

Les ententes de parrainage se terminant en décembre 2020 pourront être prolongées jusqu’en juin 2021 pour les organismes qui en feront la demande à la chargée de projets arts-philanthropie.

Le Conseil des arts de Montréal est conscient de la pression financière que cette situation exceptionnelle entraîne pour le milieu. Nous espérons que ces mesures apporteront un peu de soulagement et une certaine souplesse dans vos efforts de diversification des revenus.

Nous restons solidaires et attentifs aux besoins de la communauté face aux chamboulements qui affectent grandement, entre autres, le milieu culturel montréalais.

 

Nathalie Maillé

Directrice générale

 

Renseignements

Talar Agopian

Chargée de projets - arts et philanthropie

514 280-3857

talar.agopian@montreal.ca

 

Consultez la section COVID-19 pour connaître les autres mesures du Conseil des arts de Montréal.