Politique de confidentialité

Règle générale, le site Internet du Conseil des arts de Montréal ne recueille pas de renseignements personnels sur les internautes. La navigation sur le site Internet du Conseil des arts de Montréal se fait de façon anonyme. Dans certains cas, cependant, le Conseil des arts de Montréal peut demander à un internaute de lui fournir des renseignements personnels, comme son nom et son adresse de courrier électronique lorsqu'ils sont nécessaires pour offrir un service ou obtenir des informations sur une base volontaire (sondage). L'internaute peut refuser de se plier à ces demandes, auquel cas l'internaute ne pourra obtenir le service recherché ou bénéficier de l'accès requis. En aucun cas, l'adresse de courrier électronique de l'internaute ne peut être enregistrée sans qu'il ne l'ait expressément communiquée.

Le Conseil des arts de Montréal utilise les renseignements personnels qui lui sont fournis par l'entremise du site pour les fins spécifiques pour lesquelles l'internaute a donné son consentement ou encore dans le but unique de répondre à une demande précise de l'internaute (devenir ami du Conseil des arts de Montréal ou du Conseil des arts de Montréal en tournée, remplir un profil d'utilisateur, laisser des commentaires, participer à un concours ou à un sondage, communiquer avec le Conseil des arts de Montréal, etc.).

En fournissant ces renseignements personnels au Conseil des arts de Montréal, l'internaute sera réputé avoir consenti à leur collecte et à leur utilisation par le Conseil des arts de Montréal pour une fin précise, mais l'internaute demeure entièrement responsable de l'exactitude des renseignements fournis. L'internaute s'engage également à respecter les règles élémentaires de politesse et de décence dans ses communications et quand il laisse des commentaires. Les accusations, les calomnies, les libelles, les propos haineux, sexistes, racistes, discriminatoires, diffamatoires, vulgaires, etc., sont strictement interdits sur l'ensemble du site du Conseil des arts de Montréal.

Les renseignements personnels identifiables sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l'identifier. Sauf dans le cas où il y est contraint par la loi, le Conseil des arts de Montréal maintient le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels obtenus sur l'internaute du site Internet. Si des renseignements personnels fournis par les internautes sont susceptibles d'être utilisés à d'autres fins que celles ci-après énumérées ou qui peuvent en découler raisonnablement, le Conseil des arts de Montréal, sauf si la loi l'en dispense, en avisera l'internaute et obtiendra son consentement. Le Conseil des arts de Montréal ne vend ni ne loue les renseignements personnels identifiables à qui que ce soit. Le Conseil des arts de Montréal s'engage à ne pas divulguer à une tierce partie tout renseignement personnel concernant les internautes, si ce n'est en les combinant avec d'autres renseignements de sorte que leur divulgation rend impossible l'identification d'un internaute en particulier. Ainsi, jamais le nom et l'adresse d'un internaute ne seront divulgués, mais, dans nos relevés statistiques, nous pourrions publier par exemple que " 50 % des internautes qui visitent le site Internet du Conseil des arts de Montréal sont âgés de 25 à 45 ans ou que 15 % viennent de l'extérieur du Canada " .

Le site Internet du Conseil des arts de Montréal n'est pas sécurisé. Bien que des efforts soient déployés par le Conseil des arts de Montréal pour s'assurer qu'un tiers ne consultera ni n'obtiendra des renseignements personnels concernant l'internaute par l'intermédiaire de son site Internet, une confidentialité et une sécurité complètes ne sont donc pas garanties. L'internaute doit savoir que les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération. En fournissant les renseignements personnels demandés, l'internaute reconnait et consent à ce que le Conseil des arts de Montréal ne soit pas tenu responsable pour les dommages résultant de la transmission d'informations confidentielles ou de renseignements personnels par l'intermédiaire d'Internet et que de telles communications sont à ses propres risques.

Le Conseil des arts de Montréal peut garder des traces des connexions effectuées sur son site Internet pour des fins exclusivement statistiques. Les données ainsi collectées permettent de déterminer le navigateur utilisé, l'heure et la durée de la visite et les pages visitées. Ces traces de connexions ne permettent en aucun cas d'identifier l'internaute qui a navigué sur le site. Il s'agit de données statistiques totalement anonymes.

Un témoin (communément appelé "cookies" dans le jargon Internet) est un élément d'information - une simple séquence numérique - qu'un site Internet envoie à votre navigateur et qui est temporairement logé en mémoire dans votre fureteur ou sur le disque dur de votre ordinateur.

De façon générale, le site Internet du Conseil des arts de Montréal n'envoie pas de " cookies " au navigateur des internautes. Cependant, certaines applications interactives doivent envoyer des " cookies " pour permettre au Conseil des arts de Montréal de vérifier qu'il traite bel et bien avec le bon client. Le témoin permet notamment d'améliorer la communication entre son serveur et le navigateur de l'internaute. Les témoins ainsi placés sont incapables d'aller chercher tout autre type d'information sur son disque dur. Dès que la connexion entre son appareil et les applications interactives du Conseil des arts de Montréal est désactivée, les témoins ne sont plus opérationnels.

L'internaute peut demander de connaître, rectifier ou annuler les renseignements personnels détenus sur lui par le Conseil des arts de Montréal. Pour ce faire, et pour toute vérification, commentaire ou plainte à ce sujet, il doit s'adresser au Conseil des arts de Montréal et fournir l'information permettant de l'identifier.

Le site Internet du Conseil des arts de Montréal gère l'utilisation des renseignements personnels conformément aux normes édictées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, c. 5) et la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Conseil des arts de Montréal, septembre 2010