Soutien au fonctionnement quadriennal

À qui s’adresse ce programme?

Aux organismes professionnels déjà soutenus au fonctionnement bisannuel ou quadriennal,  œuvrant dans les disciplines listées au paragraphe Admissibilité.

Quels sont les objectifs?

Ce programme soutient la création, la production, la diffusion de l’art et la mise en œuvre d’activités artistiques sur le territoire de l’île de Montréal. En appuyant financièrement différentes organisations artistiques du milieu des arts, le Conseil contribue à l’accomplissement de leur mandat. Il soutient l’excellence artistique et encourage le rayonnement de l’art, sous toutes ses formes, auprès du public montréalais.

Quelle est l’aide accordée?

Le soutien financier accordé vise à assurer aux organismes une stabilité financière, leur permettre de mieux planifier l’ensemble de leurs activités, faciliter leur gestion et alléger les modalités d’évaluation. La subvention est accordée pour la réalisation de l’ensemble des activités reliées au mandat de l’organisme.

Quelle est la durée du soutien?

L’aide au fonctionnement quadriennal est allouée pour une période de quatre ans coïncidant avec les dates de l’exercice financier de l’organisme.

Le financement pourrait fluctuer en cours de cycle :

• à la baisse, dans l’éventualité d’une réduction du budget du Conseil
• à la hausse, dans l’éventualité d’injection de sommes additionnelles au budget du Conseil selon un exercice de mise à niveau des subventions
• à la baisse, en accord avec la Politique de retrait du Conseil

Quels sont les mandats admissibles?

• Création-production
• Diffusion spécialisée ou pluridisciplinaire
• Édition de périodique culturel
• Réalisation d’événement ou de festival
• Soutien à la production
• Être un musée
• Être une association, un regroupement ou un organisme de services

pour les organismes ayant un double mandat :

• création-production et diffusion (arts de la scène)
• création-production et festivals/événements (arts de la scène)
• diffusion et festivals/événements (arts de la scène)
• diffusion et soutien à la production (arts visuels, arts numériques, cinéma-vidéo)

Quelles sont les conditions générales d’admissibilité?

Statut et conditions

• Être une corporation à but non lucratif ou une coopérative d’artistes à but non lucratif ne versant pas de ristourne
• Avoir son siège social sur le territoire de l’île de Montréal
• Avoir un conseil d’administration majoritairement formé de membres ayant la citoyenneté ou la résidence permanente canadienne
• S’être donné comme mission principale la réalisation d’activités de création, de production, de diffusion dans le domaine des arts ou s’être donné essentiellement comme mandat de regrouper et représenter les artistes et/ou les travailleuses et travailleurs culturels d’une discipline ou d’un secteur pluridisciplinaire

Professionnalisme

• Avoir un niveau de compétence reconnu et être en mesure de le démontrer
• Être dirigé par des personnes qualifiées
• Avoir une direction artistique stable
• Présenter des activités dont la qualité artistique est reconnue
• Regrouper, représenter ou employer des artistes et des travailleuses et travailleurs culturels professionnels

Quelles sont les conditions particulières d’admissibilité?

• Être soutenu au fonctionnement bisannuel ou au fonctionnement quadriennal au moment du dépôt
• Démontrer une importante stabilité artistique et administrative apte à assurer une présence artistique forte et un développement continu
• Cumuler de très bonnes évaluations depuis plusieurs années

Quelles sont les activités admissibles?

Les activités planifiées pour les quatre prochaines années fiscales.

Quelle est la période de réalisation des activités?

L’organisme doit réaliser ses activités selon l’échéancier prévu sur quatre ans, la subvention reçue et les dates des états financiers. 

Combien de demandes seront acceptées?

Le nombre de demandes au fonctionnement acceptées par le Conseil varie selon le nombre de demandes reçues, l’évaluation de l’intérêt et la pertinence des activités artistiques, et le budget disponible.

Qui ne peut pas déposer (inadmissibilité)?

Clientèle inadmissible

• Organisme qui ne répond pas aux conditions générales d’admissibilité
• Artiste à titre individuel
• Collectif d’artistes
• Organisme qui n’est pas soutenu au fonctionnement bisannuel ou au fonctionnement quadriennal au moment du dépôt
• Périodique culturel qui réalise moins de trois numéros par année, distribués gratuitement ou disponibles exclusivement sur support électronique
• Organisme public, parapublic mandataire des gouvernements et des corporations municipales
• Organisme voué à l’enseignement, à l’éducation et à la formation professionnelle

Secteur d’activité

• Organisme œuvrant exclusivement en variété et en humour
• Organisme œuvrant exclusivement en médiation culturelle

Demande

• Demande incomplète
• Demande reçue après la date limite de dépôt

Les demandes inadmissibles ne seront pas évaluées par le comité d’évaluation.

Est-il possible pour certaines populations ciblées de recevoir du soutien financier pour présenter une demande (frais d’accès)?

Oui. Les frais d’accès représentent les coûts que doivent défrayer certaines populations, particulièrement les personnes S/sourdes et en situation de handicap, pour bénéficier, au même titre que d’autres, des services et des programmes offerts par une institution pour la recherche, la création, la production ou la diffusion de leur art. Le remboursement d’une partie de ces coûts par le Conseil des arts de Montréal peut compenser en partie ce désavantage.                              

Le Fonds de soutien aux frais d’accès est une mesure d’aide financière complémentaire aux autres programmes du Conseil. La date limite pour le dépôt d’une demande de soutien aux frais d’accès est la même que celle du programme pour lequel une demande est soumise.

Pour un·e artiste, un collectif ou un organisme qui a obtenu une aide financière du Conseil pour la réalisation d’un projet, il est également possible de déposer une demande de soutien aux frais d’accès jusqu’à un maximum de trois mois après la date d’émission des réponses liées au projet soutenu, sous réserve que ce projet ne soit pas terminé avant la date limite d’émission des réponses du soutien aux frais d’accès.

Le Fonds de soutien se déploie en trois volets :

• volet 1 – Soutien financier en vue du dépôt d’une demande de subvention ou du dépôt d’une candidature à l’une des initiatives du Conseil
• volet 2 – Soutien financier aux frais d’accès pour un projet soutenu par le Conseil
• volet 3 – Soutien financier pour les organismes diffuseurs aux frais d’accès pour l’accueil de publics dans le cadre d’un projet soutenu par le Conseil

Pour plus de détails, veuillez consulter ces informations supplémentaires sur le Fonds de soutien.

Puis-je déposer plus d’une demande par année?

Les organismes ne peuvent déposer qu’une seule demande par ouverture de cycle. Les organismes ne peuvent déposer qu’une seule demande aux quatre ans. Aucune demande ne peut se faire en cours du cycle quadriennal.

Accès à du financement ponctuel

Les organismes soutenus au fonctionnement quadriennal pourraient éventuellement avoir la possibilité de soumettre annuellement une demande additionnelle de subvention non récurrente, selon le budget disponible du Conseil.

Les organismes doivent remplir les formulaires correspondants.

Qui doit déposer la demande?

La personne responsable des activités de l’organisme (administration, direction) et/ou nommée par le Conseil d’administration.

Quels sont les renseignements et documents à fournir dans ma demande?

En plus du formulaire sur ORORA, avec la description détaillée du projet et le budget, les documents à joindre sont :

• états financiers du dernier exercice, si non déjà fournis, signés par deux membres du conseil d’administration
• lettres patentes de l’organisme (inclure toutes les pages du document); s’il y a eu modification
• statuts et règlements de la corporation; s’il y a eu modification
• dossier ou revue de presse (format succinct)
• liste d’hyperliens présentant des extraits ou des intégrales (selon la discipline) des œuvres ou des activités en lien avec la demande. Limite de quatre liens
• annexe personnelle, si désirée, qui regroupe en un seul fichier PDF tous les documents que vous jugez pertinents de joindre à votre demande. Ils ne doivent cependant pas inclure des informations essentielles à la bonne compréhension de votre demande

Comment sont évaluées les demandes?

Grâce au travail des pairs, membres des comités d’évaluation sectoriels, le Conseil évalue toutes les demandes au mérite et accorde des subventions dans la limite des fonds disponibles.

À noter: la demande non retenue d’un organisme admissible au fonctionnement quadriennal pourra être évaluée avec les demandes au fonctionnement bisannuel ou les demandes au projet.

Quels sont les critères d’évaluation?

Il existe deux catégories de critères :

• évaluation selon le mandat de l’organisme
• évaluation selon l’Axe transversal

Pourquoi y a-t-il des critères selon les mandats?

Les organismes sont évalués dans un premier temps en fonction de leur mandat, selon les spécificités et les pondérations adaptées à chacun de ces mandats.

Quels sont les critères pour le mandat de création/production? 

Qualité artistique 60 %

• Présence d’une direction artistique forte et originale
• Clarté des orientations artistiques de l’organisme en regard de l’écologie du milieu artistique
• Qualité artistique et originalité des réalisations antérieures de l’organisme et des projets planifiés
• Cohérence des activités avec le mandat et les orientations artistiques
• Cohérence entre les choix de programmation et les ressources dont dispose l’organisme
• Importance accordée à la prise de risques
• Leadership exercé par l’organisme au sein de son milieu

Rayonnement de l’organisme et contribution au développement des publics 20 %

• Efficacité des stratégies de développement du rayonnement de l’organisme auprès des différents publics du territoire de l’île de Montréal, et, selon la mission de l’organisme, le rayonnement national et international (activités de médiation, tournées, etc.)
• Reconnaissance du public 

Gestion et administration 20 %

• Capacité de l’organisme de bien gérer ses activités et de mener à terme ses projets
• Démonstration d’une situation financière stable et équilibrée
• Santé organisationnelle et saine gouvernance
• Diversification des sources de financement
• Diversification des profils et des expertises dans la composition du conseil d’administration
• Importance accordée à la planification stratégique ainsi qu’à la gestion des changements et des différents stades de développement (ex. renouvellement de personnel, succession, crise de croissance, etc.)

Quels sont les critères pour le mandat des associations professionnelles, des regroupements et des organismes de services?

Mission et acquittement du mandat 40 %

•   Qualité et cohérence des activités ou des services avec la mission et les orientations de l’organisme
•   Importance du membership ou de la clientèle desservie

Contribution au développement disciplinaire et apport à la communauté artistique 40 %

• Contribution et impact de l’organisme sur le développement de son milieu
• Capacité à maintenir et/ou améliorer ses services
• Efforts consacrés à l’amélioration des conditions de pratique, ainsi qu’à la condition socio-économique des artistes dans la discipline concernée, s’il y a lieu
• Qualité de l’implication des membres ou des partenaires du milieu
• Leadership exercé par l’organisme au sein de son milieu

Gestion et administration 20 %

• Démonstration d’une situation financière équilibrée et viable
• Santé organisationnelle et saine gouvernance
• Diversification des sources de financement
• Diversification des profils et des expertises dans la composition du conseil d’administration
• Importance accordée à la planification stratégique ainsi qu’à la gestion des changements et des différents stades de développement (ex. renouvellement de personnel, succession, crise de croissance, etc.)

Quels sont les critères pour le mandat de l’édition de périodiques culturels?

Qualité artistique 65 %

• Qualité du contenu éditorial et respect des orientations artistiques
• Pertinence et qualité du choix des auteurs, des artistes et des collaborateurs
• Constance et qualité de la présentation visuelle

Rayonnement du périodique 20 %

• Apport au rayonnement des artistes, des écrivains et des organismes
• Développement d’un programme de publication qui stimule le lectorat et qui contribue à la connaissance de la discipline visée
• Efficacité des activités de communication, de mise en marché, de promotion
• Leadership exercé par l’organisme au sein de son milieu

Gestion et administration 15 %

• Respect du plan de publication
• Importance des revenus d’abonnement en tenant compte de la discipline et du public visé
• Démonstration d’une situation financière équilibrée et viable
• Santé organisationnelle et saine gouvernance
• Diversification des sources de financement
• Diversification des profils et des expertises dans la composition du conseil d’administration
• Importance accordée à la planification stratégique ainsi qu’à la gestion des changements et des différents stades de développement (ex. renouvellement de personnel, succession, crise de croissance, etc.)

Quels sont les critères pour le mandat des festivals ou événements, des diffuseurs spécialisés et pluridisciplinaires?

Qualité et impact sur le développement artistique 60 %

• Clarté et pertinence de la mission et des orientations artistiques de l’organisme en regard de l’écologie du milieu artistique
• Direction artistique forte et originale
• Qualité, constance et pertinence de la programmation en lien avec la mission, les orientations artistiques et les ressources de l’organisme
• Qualité de l’accueil et du soutien offert aux artistes ou aux organismes et efforts
• Consacrés à l’achat de spectacles à cachet garanti
• Effort consacré au dialogue et à la rencontre des différentes disciplines (organismes pluridisciplinaires)
• Importance accordée à la prise de risques
• Leadership exercé par l’organisme au sein de son milieu

Rayonnement de l’organisme et contribution au développement des publics 20 %

• Connaissance du public et capacité de l’organisme à l’accueillir, le fidéliser, le développer et le renouveler
• Efficacité des activités de médiation, communication, mise en marché, promotion et publicité
• Capacité de l’organisme à tenir compte des enjeux sociodémographiques dans sa stratégie de développement des publics

Gestion et administration 20 %

• Démonstration d’une situation financière équilibrée et viable
• Santé organisationnelle et saine gouvernance
• Diversification des sources de financement
• Diversification des profils et des expertises dans la composition du conseil d’administration
• Importance accordée à la planification stratégique ainsi qu’à la gestion des changements et des différents stades de développement (ex. renouvellement de personnel, succession, crise de croissance, etc.)

Pourquoi y a-t-il des critères selon un axe transversal?

L’axe transversal reflète des priorités stratégiques du Conseil énoncées par les communautés artistiques consultées lors de l’élaboration de son plan stratégique, de même que des facteurs clés contribuant à la vitalité du milieu des arts. Il s’ajoute aux axes d’évaluation propres aux différents mandats. Le Conseil vise à reconnaître et bonifier la participation des organismes qui contribuent aux enjeux soulevés par la communauté des arts à Montréal. Chaque organisme, en fonction de sa mission, de la nature de ses activités, de son histoire ou de tout autre élément spécifique peut se reconnaître dans un nombre variable de priorités de manières diverses. Il importe par ailleurs au Conseil que les organismes qui souhaitent être soutenus au fonctionnement quadriennal consacrent des efforts particuliers  à la rémunération des artistes, des artisans, des travailleuses et des travailleurs culturels et le respect des ententes collectives en vigueur et démontrent  la capacité à collaborer avec différents partenaires, à établir des partenariats structurants et être ancrés dans la communauté civique

Il y a trois catégories de critères : inclusion, rayonnement et culture d’innovation.

Quels sont les critères selon la priorité stratégique de l’inclusion?

Équité et représentativité significative :

• artiste, travailleuse et travailleur culturel autochtone et pratique artistique autochtone
• artiste, travailleuse et travailleur culturel de la diversité
• pratique artistique minoritaire, non occidentale ou métissée autre qu’autochtone
• artiste et public atypique ou sous-représenté
• relations intergénérationnelles et transmission des acquis
• genre et notamment la parité homme-femme

Quels sont les critères selon la priorité stratégique du rayonnement?

Valorisation des initiatives locales :

• forte présence des artistes dans les quartiers
• développement durable de liens entre les artistes et le milieu de l’éducation

Rayonnement local, national et international :

• diffusion et circulation significative des oeuvres sur le territoire locale et national
• forte diffusion et circulation significative des oeuvres à l’international

Quels sont les critères selon la priorité stratégique de la culture de l’innovation?

Nouvelles pratiques et R&D :

•   pratiques novatrices dans les modèles de gestion
•   appropriation du numérique

Bonification selon l’axe transversal

Le pointage obtenu selon les critères de l’axe transversal s’ajoute à la note établie par les pairs selon l’évaluation par mandat. Pour un total de dix points, la bonification se ventile comme suit :

Inclusion : maximum de 5 points

Rayonnement : maximum de 3 points

Innovation : maximum de 2 points

Quel est le délai de réponse?

Une période de 12 à 14 semaines est requise pour le traitement de la demande, entre la date limite de dépôt de la demande et la décision prise par le Conseil.

Comment serai-je mis au courant de la décision?

La personne représentant l’organisme sera invitée par courriel à prendre connaissance des résultats sur le portail ORORA. Aucune décision ne sera transmise par téléphone.

Puis-je faire appel de la décision?

Les décisions du Conseil sont finales et sans appel. Le personnel du Conseil se tient cependant à votre disposition pour toute question relative aux décisions prises.

Les clientèles  s’engagent en tout temps à ne pas communiquer avec les membres des comités d’évaluation ou les membres du conseil d’administration du Conseil pour tout ce qui a trait à la gestion, à l’évaluation ou aux décisions reliées à leur demande.

Comment la subvention sera-t-elle versée?

Le montant de la subvention garantie pour quatre ans est attribué annuellement en quatre versements :

Premier versement

• 90 % après une réponse positive à la demande pour la première année du cycle
• 90 % après réception du Rapport intérimaire pour chaque année subséquente

Deuxième versement

• 10 % pour chaque année du cycle à la réception des états financiers et du Rapport final soumis dans les quatre mois qui suivent la fin de l’exercice financier

Versement subvention ponctuelle

• Les subventions pour projet spécial et échanges culturels sont attribuées en un seul versement

Engagements

Le fait d’encaisser la subvention constitue pour l’organisme un engagement à réaliser les activités visées par ladite subvention et à respecter les conditions qui s’y rattachent et qui seront communiquées dès l’acceptation de la demande. 

L’organisme s’engage à :

• réaliser ses activités comme prévu
• aviser le Conseil de tous changements majeurs concernant son mandat, sa direction ou son conseil d’administration
• aviser le plus rapidement possible de son incapacité à réaliser durant le cours de l’exercice prévu les activités pour lesquelles il a reçu une subvention. Il pourrait être tenu, selon le cas, de rembourser en partie ou en totalité le montant accordé
• si exigé, remettre les rapports ou les bilans d’activités et financiers aux fréquences requises
• si applicable, inclure dans son rapport des photos, vidéos ou tout autre élément visuel pertinent libre de droits pouvant être utilisés à des fins promotionnelles ou d’archives par le Conseil