Projet spécial – développement organisationnel et mutualisation

À qui s’adresse ce programme?

Aux organismes professionnels soutenus au fonctionnement au Programme général de subventions du Conseil des arts de Montréal.

Quels sont les objectifs?

Les organismes soutenus au fonctionnement par le Conseil sont invités à présenter un projet qui s’inscrit dans le renforcement, la stabilisation et l’adaptation, ainsi que la mutualisation pour assurer la relance des arts à Montréal.

Quelle est l’aide accordée?

L’aide accordée vise à renforcer, stabiliser, et adapter les activités des organismes, et à soutenir les projets de mutualisation entre les organismes et les artistes.

Quelle est la durée du soutien?

Le soutien est ponctuel et non récurrent. Le projet doit se réaliser aux dates prévues dans la demande.

Est-ce que le projet peut être entièrement financé par le Conseil?

L’aide accordée ne peut excéder plus de 75 % du coût du projet. Pour avoir une idée des montants généralement octroyés, vous pouvez consulter la liste des subventions accordées précédemment sur le site du Conseil.

Quels sont les mandats admissibles?

• Création-production
• Diffusion spécialisée ou pluridisciplinaire
• Édition de périodique culturel
• Réalisation d’événement ou de festival
• Soutien à la production
• Musée
• Association, regroupement ou organisme de services

pour les organismes ayant un double mandat

• Création-production et diffusion (arts de la scène)
• Création-production et festivals/événements (arts de la scène)
• Diffusion et festivals/événements (arts de la scène)
• Diffusion et soutien à la production (arts visuels, arts numériques, cinéma-vidéo)

Quelles sont les conditions générales d’admissibilité?

Être soutenu au fonctionnement au Programme général de subventions du Conseil.

Quels sont les projets admissibles?

projet visant le renforcement, adaptation, stabilisation de l’organisme

Exemples (liste non exhaustive) :

• réflexion stratégique
• expérimentation en vue de revoir ses modèles de création-production, diffusion, tournée, modèle d’affaires, etc.
• réflexion et groupe de réflexion ou de recherche sur le statut et la reconnaissance de l’artiste et des travailleuses et travailleurs culturels

projet de mutualisation pour les artistes individuel-le-s, travailleuses et travailleurs culturels, collectifs d’artistes ou organismes culturels, répondant à un/des besoin-s spécifique-s

Exemples (liste non exhaustive) :

• partage de ressources, d’expertises et de services pour répondre à des besoins communs
• projet orienté vers le soutien aux milieux artistiques
• mise en place de réseaux de soutien, d’entraide ou de diffusion
• offre d’espace ou de matériel à un milieu artistique
• initiative mettant en avant une action impliquant les groupes d’artistes sous-représenté-es
• réflexion et groupe de réflexion ou de recherche sur le statut et la reconnaissance de l’artiste, des travailleuses et travailleurs culturels

Quelle est la période de réalisation du projet?

La réalisation du projet doit respecter l’échéancier prévu dans la demande.

Combien de demandes seront acceptées?

Le nombre de demandes de projet acceptées par le Conseil varie selon le nombre de demandes reçues, l’évaluation de l’intérêt et la pertinence des projets et le budget disponible.

Qui ne peut pas déposer (inadmissibilité)? 

Clientèle inadmissible

• Organisme qui n’est pas soutenu au fonctionnement au Programme général de subventions

Projet

• Projet terminé avant d’avoir obtenu la réponse du Conseil (environ huit à 10 semaines après la date de dépôt)
• Projet essentiellement centré sur l’acquisition de produits et de matériel permettant l’adaptation aux normes sanitaires dictées par la santé publique
• Projet d’enregistrements sonores (album, CD, démo, etc.)
• Projet essentiellement centré sur la médiation culturelle
• Projet concernant spécifiquement la production de film ou de web film
• Projet de nature essentiellement promotionnelle incluant les clips vidéo
• Projet de showcase ou de prospection au niveau national ou international
• Projet d’immobilisation ou d’acquisition d’équipement spécialisé

Secteur d’activité

• Organisme œuvrant exclusivement en variétés et en humour
• Organisme œuvrant exclusivement en médiation culturelle

Demande

• Demande incomplète
• Demande reçue après la date limite de dépôt

Les demandes inadmissibles ne seront pas évaluées par le comité d’évaluation.

Est-il possible pour certaines populations ciblées de recevoir du soutien financier pour présenter une demande (frais d’accès)?

Oui. Les frais d’accès représentent les coûts que doivent défrayer certaines populations, particulièrement les personnes S/sourdes et en situation de handicap, pour bénéficier, au même titre que d’autres, des services et des programmes offerts par une institution pour la recherche, la création, la production ou la diffusion de leur art. Le remboursement d’une partie de ces coûts par le Conseil des arts de Montréal peut compenser en partie ce désavantage.                              

Le Fonds de soutien aux frais d’accès est une mesure d’aide financière complémentaire aux autres programmes du Conseil. La date limite pour le dépôt d’une demande de soutien aux frais d’accès est la même que celle du programme pour lequel une demande est soumise.

Pour un-e artiste, un collectif ou un organisme qui a obtenu une aide financière du Conseil pour la réalisation d’un projet, il est également possible de déposer une demande de soutien aux frais d’accès jusqu’à un maximum de trois mois après la date d’émission des réponses liées au projet soutenu, sous réserve que ce projet ne soit pas terminé avant la date limite d’émission des réponses du soutien aux frais d’accès.

Le Fonds de soutien se déploie en trois volets :

• volet 1 – Soutien financier en vue du dépôt d’une demande de subvention ou du dépôt d’une candidature à l’une des initiatives du Conseil
• volet 2 – Soutien financier aux frais d’accès pour un projet soutenu par le Conseil
• volet 3 – Soutien financier pour les organismes diffuseurs aux frais d’accès pour l’accueil de publics dans le cadre d’un projet soutenu par le Conseil

Pour plus de détails, veuillez consulter ces informations supplémentaires sur le Fonds de soutien.

Puis-je déposer plus d’une demande par année?

Un organisme soutenu au fonctionnement peut déposer une seule demande par année au Projet spécial.

Puis-je déposer pour la réalisation de différentes phases d’un projet qui s’échelonnent sur plus d’une année?

Les clientèles admissibles en création/production peuvent déposer une demande pour la phase de recherche création et, une autre année, déposer une nouvelle demande pour la phase de production/diffusion.

Qui doit déposer la demande?

La personne responsable (administration, direction) de l’organisme.

Puis-je déposer ma demande en anglais?

Oui, il est possible de soumettre votre demande en anglais, mais les questions du formulaire sont en français.

Quels sont les renseignements et documents à fournir dans ma demande?

En plus du formulaire sur ORORA, avec la description détaillée du projet et le budget, les documents à joindre sont :

• états financiers du dernier exercice, si non déjà fournis
• lettres patentes de l’organisme, s’il y a eu modification
• statuts et règlements de la corporation; s’il y a eu modification
• liste d’hyperliens présentant des extraits ou des intégrales (selon la discipline) des oeuvres ou des activités en lien avec la demande, si pertinents
• une annexe personnelle, si désirée, regroupant en un seul fichier PDF tous les documents que vous jugez pertinents de joindre à votre demande. Ils ne doivent cependant pas présenter des informations essentielles à la bonne compréhension de votre demande

Comment sont évaluées les demandes?

Grâce au travail des pairs, membres des comités d’évaluation sectoriels, le Conseil évalue toutes les demandes au mérite et accorde des subventions dans les limites des fonds à sa disposition.

Quels sont les critères d’évaluation?

Cohérence du projet avec le mandat de l’organisme 20 %

• Capacité à expliquer les liens entre le projet proposé et le mandat de l’organisme

Contribution au développement de la discipline et apport à la communauté artistique 60 %

• Contribution et impact du projet de l’organisme sur une discipline, une communauté, des travailleuses et travailleurs culturels, des artistes
• Impact du projet sur l’amélioration des conditions de pratique et sur les conditions socioéconomiques des artistes, s’il y a lieu
• Qualité de l’implication des collaboratrices, collaborateurs et partenaires
• Capacité à prendre part à ou établir des collaborations solides, cohérentes, ayant un impact significatif

Gestion et administration 20 %

• Capacité à gérer efficacement ses activités et à réaliser ses projets
• Diversification des partenariats et des sources de financement
• Saine gouvernance et santé organisationnelle
• Situation financière équilibrée

Une attention particulière sera accordée à un/une :

• projet d’un artiste autochtone (peuples des Premières Nations), Métis et Inuit
• artiste issu-e des minorités racisées / visibles
• artiste issu-e des minorités ethnoculturelles
• projet d’un-e artiste en situation de handicap
• projet d’un-e artiste sourd-e ou malentendant-e
• artiste anglophone en situation minoritaire
• artiste allophone
• artiste de la communauté LGBTQ2 +
• projet qui encourage les pratiques artistiques inclusives

Pourquoi y a-t-il des critères selon les mandats?

Les organismes sont évalués dans un premier temps en fonction de leur mandat, selon les spécificités et les pondérations adaptées à chacun de ces mandats

Quels sont les critères pour le mandat de recherche, création-production?

Qualité artistique 60 %

• Qualité et intérêt artistiques du projet
• Cohérence du projet avec le mandat et les orientations artistiques de l’organisme
• Qualité artistique et originalité des réalisations antérieures de l’organisme

Impact du projet 20 %

• Stratégies mises en place pour rejoindre les publics
• Prévision de la relation avec les communautés
• Retombées attendues pour les artistes, les publics et les partenaires

Gestion et administration 20 %

• Faisabilité du projet, réalisme des prévisions budgétaires, diversification des sources de financement
• Capacité à gérer efficacement ses activités et à réaliser ses projets
• Situation financière équilibrée et saine gouvernance

Quels sont les critères pour le mandat des associations professionnelles, des regroupements et des organismes de services?

Mission et acquittement du mandat 40 %

• Qualité et cohérence des activités ou des services avec la mission et les orientations de l’organisme
• Importance du nombre de membres ou de la clientèle servie
• Représentativité des membres

Contribution au développement disciplinaire et apport à la communauté artistique 40 %

• Contribution et impact de l’organisme sur son milieu
• Efforts consacrés à l’amélioration des conditions de pratique, ainsi qu’à la condition socioéconomique des artistes, s’il y a lieu
• Qualité de l’implication des membres ou des partenaires
• Capacité à prendre part à ou établir des collaborations solides, cohérentes, ayant un impact significatif sur les services offerts

Gestion et administration 20 %

• Capacité à gérer efficacement ses activités et à réaliser ses projets
• Situation financière équilibrée et saine gouvernance
• Santé organisationnelle
• Diversification des partenariats et des sources de financement

Quels sont les critères pour le mandat de l’édition de périodiques culturels?

Qualité artistique 65 %

• Qualité du contenu éditorial et respect des orientations artistiques
• Pertinence et qualité du choix des autrices et auteurs, des artistes, des collaboratrices et collaborateurs
• Constance et qualité de la présentation visuelle

Rayonnement du périodique 20 %

• Apport au rayonnement des artistes, des écrivain-e-s et des organismes
• Développement d’un programme de publication qui stimule le lectorat et qui contribue à la connaissance de la discipline visée
• Efficacité des activités de communication, de mise en marché, de promotion

Gestion et administration 15 %

• Respect du plan de publication
• Importance des revenus d’abonnement selon la discipline et le public visé
• Démonstration d’une situation financière équilibrée et saine gouvernance
• Diversification des sources de financement

Quels sont les critères pour le mandat des festivals ou événements, des diffuseurs spécialisés et pluridisciplinaires?

Qualité et impact sur le développement artistique 60 %

• Clarté et pertinence de la mission, des orientations artistiques et du positionnement de l’organisme dans son milieu
• Direction artistique forte et originale
• Qualité, intérêt et cohérence de la programmation en lien avec la mission, les orientations artistiques et les ressources de l’organisme
• Qualité de l’accueil et du soutien offert aux artistes ou aux organismes et efforts consacrés aux cachets pour l’achat de spectacles
• Effort consacré au dialogue et à la rencontre des différentes disciplines (organismes pluridisciplinaires seulement)

Rayonnement de l’organisme et contribution au développement des publics 20 %

• Stratégies mises en place pour rejoindre les publics
• Efficacité des activités de communication, mise en marché, promotion et publicité
• Capacité à prendre part à ou établir des collaborations solides
• Prévision de la relation avec les communautés
• Retombées attendues pour les artistes, les publics et les partenaires

Pourquoi y a-t-il des critères selon un axe transversal?

L’axe transversal reflète des priorités stratégiques du Conseil énoncées par les communautés artistiques consultées lors de l’élaboration de son plan stratégique, de même que des facteurs clés contribuant à la vitalité du milieu des arts. Il s’ajoute aux axes d’évaluation propres aux différents mandats. Le Conseil espère ainsi pouvoir reconnaître et bonifier la participation des organismes qui répondent aux enjeux soulevés par la communauté des arts à Montréal. Chaque organisme, en fonction de sa mission, de la nature de ses activités, de son histoire ou de tout autre élément spécifique, peut ainsi se reconnaître dans un nombre variable de priorités et ceci, de diverses manières.

Il y a trois catégories de critères : inclusion, rayonnement et culture d’innovation.

Quels sont les critères selon la priorité stratégique de l’inclusion?

Équité et représentativité significative :

• artistes, travailleuses et travailleurs culturels autochtones et pratiques artistiques autochtones
• artistes, travailleuses et travailleurs culturels de la diversité culturelle
• pratiques artistiques minoritaires, non occidentales ou métissées, autres qu’autochtones
• artistes et publics atypiques ou sous-représentés
• relations intergénérationnelles et transmission des acquis
• genres et notamment la parité homme femme

Quels sont les critères selon la priorité stratégique du rayonnement?

Valorisation des initiatives locales :

• forte présence des artistes dans les quartiers
• développement durable de liens entre les artistes et le milieu de l’éducation

Rayonnement local, national et international :

• diffusion et circulation significative des oeuvres sur le territoire local et national
• forte diffusion et circulation significative des oeuvres à l’international

Quels sont les critères selon la priorité stratégique de la culture de l’innovation?

Nouvelles pratiques et R&D :

• pratiques novatrices dans les modèles de gestion
• appropriation du numérique

Bonification selon l’axe transversal

Le pointage obtenu selon les critères de l’axe transversal s’ajoute à la note établie par les pairs selon l’évaluation par mandat. Pour un total de dix points, la bonification se ventile comme suit :

Inclusion : maximum de 5 points
Rayonnement : maximum de 3 points
Innovation : maximum de 2 points

Quel est le délai de réponse?

Une période de huit à 10 semaines est requise pour le traitement de la demande, entre la date limite de dépôt de la demande et la décision prise par le Conseil.

Comment serai-je mis au courant de la décision?

La personne représentant l’organisme sera invitée par courriel à prendre connaissance des résultats sur le portail ORORA. Aucune décision ne sera transmise par téléphone.

Puis-je faire appel de la décision?

Les décisions du Conseil sont finales et sans appel. Le personnel du Conseil se tient cependant à votre disposition pour toute question relative aux décisions prises.

Les clientèles  s’engagent en tout temps à ne pas communiquer avec les membres des comités d’évaluation ou les membres du conseil d’administration du Conseil pour tout ce qui a trait à la gestion, à l’évaluation ou aux décisions reliées à leur demande.

Comment la subvention sera-t-elle versée?

Le montant de la subvention est attribué en un seul versement (100 %) après l’envoi de la lettre d’attribution.

Engagements

Le fait d’encaisser la subvention constitue pour l’organisme un engagement à réaliser les activités visées par ladite subvention et à respecter les conditions qui s’y rattachent et qui seront communiquées dès l’acceptation de la demande.

L’organisme s’engage à :

• réaliser son projet comme prévu
• aviser le plus rapidement possible de son incapacité à réaliser durant le cours de l’exercice prévu le projet pour lequel il a reçu une subvention. Il pourrait être tenu, si c’est le cas, de rembourser en partie ou en totalité le montant accordé
• si exigé, remettre les rapports ou les bilans d’activités et financiers aux fréquences requises
• si applicable, inclure dans son rapport des photos, vidéos ou tout autre élément visuel pertinent libre de droits pouvant être utilisés à des fins promotionnelles ou d’archives par le Conseil