Échanges culturels (PG)

À qui s’adresse ce programme?

Aux organismes professionnels qui sont soutenus au fonctionnement au Programme général de subventions ou même dans certains cas, à des organismes soutenus au fonctionnement des programmes d’initiatives territoriales. 

Quels sont les objectifs?

Le programme vise à permettre aux organismes soutenus au fonctionnement de pouvoir saisir des occasions qui s’offrent à eux en cours de cycle pluriannuel, en réalisant, avec des organismes préférablement de l’étranger, des activités d’échange unilatéral, bilatéral ou multilatéral qui favorisent le rayonnement. Le Conseil veut ainsi assurer aux organismes une aide supplémentaire pour la réalisation d’activités d’échanges qui contribuent au rayonnement de l’organisme, d’un secteur, voire de la vitalité artistique montréalaise.

Quelles sont les particularités du programme?

Les demandes concernent l’année financière à venir de l’organisme.

Le Conseil ne soutient pas la réalisation d’une activité rétroactivement.

15 décembre 2021

15 février 2022

15 septembre 2022

Quelle est l’aide accordée?

L’aide accordée ne peut excéder 75 % du coût du projet.

Quelle est la durée du soutien?

Le soutien est ponctuel et non récurrent.

Quels sont les mandats admissibles?

Les organismes, musées, associations, regroupement ou organismes de services doivent avoir pour mandat :

• la création et la production
• la diffusion spécialisée ou pluridisciplinaire
• l’édition de périodiques culturels
• la réalisation d’événements ou d’un festival
• le soutien à la production

Certains organismes peuvent avoir un double mandat :

• création/production et diffuseur (arts de la scène)
• création/production et festivals/événements (arts de la scène)
• diffuseurs et événements (arts de la scène)
• diffusion et production (arts visuels, arts numériques, cinéma et vidéo)

Quelles sont les conditions générales d’admissibilité?

Être soutenu au fonctionnement au Conseil des arts de Montréal.

Quelles sont les conditions particulières d’admissibilité?

Être soutenu au fonctionnement au Conseil des arts de Montréal.

Quels sont les projets admissibles?

(Informations à venir).

Qui ne peut pas déposer (inadmissibilité)? 

Clientèles inadmissibles

• Les organismes soutenus à projet au Programme général de même qu’à tous les autres programmes
• Les périodiques culturels qui réalisent moins de trois numéros par année ou distribués gratuitement ou offerts exclusivement sur support électronique

Projets inadmissibles

• Les projets terminés avant d’avoir obtenu la réponse du Conseil (calculer 14 semaines après la date de dépôt)
• Les projets d’enregistrement sonore (album, CD, démo, etc.)
• Les projets essentiellement centrés sur la médiation culturelle
• Les projets concernant principalement la production de film ou de webfilm
• Les projets de nature essentiellement promotionnelle incluant les clips vidéo
• Les projets qui concernent l’enseignement, la tenue de stages ou la venue de maîtres
• Les projets de showcase ou de prospection au niveau national ou international
• Les projets d’immobilisation ou d’acquisition d’équipement spécialisé

Secteurs d’activité

• Les organismes œuvrant exclusivement en variétés et en humour

Demandes

• Les demandes incomplètes
• Les demandes reçues après la date limite de dépôt

Les demandes inadmissibles ne seront pas évaluées par le comité d’évaluation.

Quelle est la période de réalisation du projet?

Le projet doit se réaliser aux dates prévues dans la demande.

Combien de demandes seront-elles acceptées?

Quels sont les renseignements et documents à fournir dans ma demande?

• Les états financiers du dernier exercice, si non déjà fournis
• Les lettres patentes de l’organisme, s’il y a eu modification
• Les statuts et règlements de la corporation, s’il y a eu modification
• Un dossier de presse ou une revue de presse (format succinct)
• Une liste d’hyperliens qui présentent des extraits ou des intégrales (selon la discipline) des œuvres ou des activités en lien avec la demande (prière de se limiter à quatre liens)
• Une annexe personnelle si désirée qui regroupe en un seul fichier PDF tous les documents complémentaires que vous jugerez pertinent de joindre à votre demande. Ils ne doivent cependant pas présenter des informations qui seraient essentielles à la bonne compréhension de votre demande.

Comment sont évaluées les demandes?

Grâce au travail des pairs, membres des comités d’évaluation sectoriels, le Conseil des arts de Montréal évalue toutes les demandes au mérite et accorde des subventions dans les limites des fonds mis à sa disposition. 

Quels sont les critères d’évaluation?

Les critères suivants seront pris en considération :

Les Échanges culturels doivent :

• contribuer à promouvoir le rayonnement des arts et de la culture montréalaise
• avoir un effet structurant sur le développement de l’organisme, voire d’un secteur
• favoriser la consolidation des relations entre pairs ou entre organismes
• contribuer au partage des expertises et des savoir-faire
• permettre d’explorer de nouvelles alliances et collaborations sectorielles ou intersectorielles

Quel est le délai de réponse?

Entre la date limite de dépôt de la demande et la décision prise par le Conseil des arts de Montréal, une période de 12 à 14 semaines est requise pour le traitement de la demande. 

Comment la subvention sera-t-elle versée?

La subvention est payée en un seul versement après l’envoi de la lettre d’attribution.

Engagements

Le fait d’encaisser la subvention constitue pour l’organisme un engagement à réaliser les activités visées par ladite subvention et à respecter les conditions qui s’y rattachent et qui seront communiquées dès l’acceptation de la demande.

L’organisme s’engage à :

• réaliser son projet comme prévu
• aviser le plus rapidement possible de son incapacité à réaliser durant le cours de l’exercice prévu le projet pour lequel il a reçu une subvention. Il pourrait être tenu, selon tel cas, de rembourser en partie ou en totalité le montant accordé
• si exigé, remettre les rapports ou les bilans d’activités et financiers aux fréquences requises
• si applicable, inclure dans son rapport des photos, vidéos ou tout autre élément visuel pertinent libre de droits pouvant être utilisés à des fins promotionnelles ou d’archives par le Conseil