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Édifice Gaston-Miron
1210, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec)
H2L 1L9
(514) 280-3580
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Programme général de subventions aux organismes artistiques
OBJECTIFS GÉNÉRAUX
Le Programme général de subventions du Conseil des arts de Montréal vise à soutenir la création, la production, la diffusion de l’art et la mise en œuvre d’activités artistiques sur le territoire de l'île de Montréal. En permettant aux organismes du milieu des arts de bénéficier d’appuis financiers, ce programme contribue à l’accomplissement de leur mandat. Il soutient l’excellence artistique et encourage le rayonnement de l’art, sous toutes ses formes, auprès du public montréalais.
Ce programme s’adresse aux organismes professionnels œuvrant dans les disciplines des arts du cirque, des arts visuels (incluant l’architecture, le design, et les métiers d’art), du cinéma et des arts médiatiques, de la danse, de la littérature (incluant les périodiques culturels), des nouvelles pratiques artistiques (multidisciplinarité et interdisciplinarité), de la musique et du théâtre.
1- CRITÈRES GÉNÉRAUX D'ADMISSIBILITÉ
Sont admissibles, les organismes qui œuvrent dans les disciplines énumérées aux objectifs généraux. Ils peuvent être, entre autres, des ateliers de recherche et de production en arts visuels, des compagnies de création, de production ou de diffusion des arts de la scène, des corporations responsables de festivals ou d’événements majeurs, des centres d’accès à la création et à la production en cinéma ou vidéo d'auteur et en arts médiatiques, des galeries d’art, des musées, des organismes de service, des éditeurs de périodiques culturels, des regroupements d’artistes, des associations professionnelles, etc.
Tout organisme doit répondre aux exigences suivantes :
- Statut juridique
- être une corporation à but non lucratif constituée depuis au moins deux années complètes ;
- avoir son siège social sur le territoire de l’île de Montréal depuis au moins deux années complètes ;
- avoir un conseil d’administration majoritairement formé de citoyens canadiens ou d’immigrants reçus résidant au Canada ;
- s’être donné essentiellement comme mission la réalisation d’activités de création, de production, de diffusion dans le domaine des arts.
- Professionnalisme
- avoir un niveau de compétence reconnu et être en mesure de le démontrer ;
- être dirigé par des personnes qualifiées ;
- présenter des activités dont la qualité artistique est reconnue par les pairs ;
- regrouper, représenter ou employer des artistes professionnels1 .
1On entend par artiste professionnel, tout artiste qui, ayant acquis sa formation de base, possède une compétence reconnue par ses pairs, crée, interprète ou publie des oeuvres pour diffusion dans un contexte professionnel, se voue principalement à la pratique de son art et reçoit une rémunération pour les oeuvres qu'il réalise .
Inadmissibilité
- Ne sont pas admissibles à ce programme :
- les artistes à titre individuel ;
- les collectifs d’artistes ;
- les organismes oeuvrant dans le domaine de la variété et de la chanson ;
- les demandes pour des activités déjà produites ou en cours de réalisation ;
- les demandes pour les projets d'enregistrements sonores ;
- les organismes publics, parapublics mandataires des gouvernements et des corporations municipales ;
- les organismes voués à l’enseignement, à l’éducation et à la formation professionnelle ;
- les périodiques culturels distribués gratuitement ou disponibles exclusivement sur support électronique.
2- SPÉCIFICATIONS DU PROGRAMME GÉNÉRAL
Par le biais de ce programme, le Conseil des arts accorde aux organismes trois types de subventions : une aide au projet et une aide au fonctionnement annuel et un financement pluriannuel. Les organismes ne peuvent déposer qu'une seule demande un fois par année.
- Une aide au projet
- Description
Cette subvention est ponctuelle, non récurrente et s’adresse principalement aux nouvelles compagnies ou à des organismes qui produisent d'une manière ponctuelle et souhaitent être aidés financièrement pour la réalisation d’une ou plusieurs activités artistiques.
L’aide accordée ne peut excéder 75 % du coût du projet.
- Conditions spécifiques d’admissibilité
Les organismes qui répondent aux conditions générales d’admissibilité sont éligibles à ce type d’aide après deux années complètes d’existence légale et s’ils ont réalisé au moins un projet artistique durant cette période.
- Une aide au fonctionnement annuel
- Description
Cette subvention est accordée aux organismes qui s’appuient sur une infrastructure et une direction artistique permanentes, pour l’ensemble des activités reliées à leur mission.
L’aide financière est allouée pour une période de douze mois coïncidant généralement avec l’exercice financier des organismes. Lorsqu’il accorde ce type d’aide, il est d’usage pour le Conseil des arts, sans engagement de sa part, d’en prévoir le renouvellement.
Les organismes soutenus au fonctionnement annuel ont la possibilité de soumettre une demande additionnelle, non récurrente, à titre de projet spécial. Ils doivent au préalable discuter de l'admissibilité d'un tel projet avec le conseiller de leur discipline.
- Conditions spécifiques d’admissibilité
L’aide au fonctionnement s’adresse aux organismes qui génèrent annuellement un volume significatif d’activités pour leur discipline. Ils devront, au minimum, avoir reçu du Conseil des arts, à à trois reprises, une aide ponctuelle au projet sur une période d’au plus six ans. Cette aide s'adresse également aux compagnies qui se qualifieraient au financement pluriannuel durant un cycle quadriennal après la date d'admission. Toutefois, cette aide est conditionnelle à une recommandation positive du comité sectoriel et à la disponibilité des fonds.
- Une aide de fonctionnement au financement pluriannuel
- Description
Le financement pluriannuel est accordé pour la réalisation de l’ensemble des activités reliées à la mission d’un organisme. L’aide financière est récurrente et allouée pour une période de quatre ans. Le Conseil veut par cette mesure assurer aux organismes une stabilité financière, leur permettre de mieux planifier leurs activités, faciliter leur gestion et assouplir les modalités d’évaluation.
Lors de la première demande et lors des rapports préliminaires d’activités pour les années subséquentes, les organismes soutenus au financement pluriannuel ont la possibilité de soumettre une demande additionnelle, non récurrente, à titre de projet spécial. Ils doivent au préalable discuter de l’admissibilité d’un tel projet avec le conseiller de leur discipline.
- Conditions spécifiques d'admissibilité
Le financement pluriannuel est accordé aux organismes qui font preuve de saine gestion et qui ont obtenu d’excellentes évaluations au cours des dernières années. Ils démontrent donc une stabilité artistique et administrative aptes à assurer une présence artistique solide et un développement continu.
Les organismes devront, au minimum, être soutenus au fonctionnement annuel par le Conseil des arts de Montréal depuis deux ans. Il revient à l’Assemblée du Conseil de prendre une décision finale relativement à l’accueil ou au retrait d’un organisme à ce financement.
Un organisme qui cumule un déficit d’une valeur de 10 % ou plus de ses revenus totaux (selon les derniers états financiers vérifiés), se verra demander d’en expliquer les raisons et de présenter un plan de redressement que le comité sectoriel jugera suffisant ou non pour que l’organisme accède, ou encore demeure éligible au financement pluriannuel.
Aucun accueil au financement pluriannuel ne se fera au cours du cycle des quatre années, soit après les dates d’inscription indiquées plus loin.
- Modification de l’engagement financier quadriennal
Un changement à la direction artistique, un changement de mandat, des difficultés artistiques majeures, une crise financière, le non-respect du plan de redressement ou des conditions particulières d’attribution peuvent amener le Conseil à rendre un organisme inadmissible au financement pluriannuel ou à lui retirer ce mode de fonctionnement.
Le Conseil des arts de Montréal et/ou un secteur disciplinaire en cause pourraient ne pas être en mesure de respecter ses engagements financiers par suite d’une réduction de son budget de subventions. Le Conseil et/ou un secteur en cause pourraient augmenter le montant des subventions octroyées s’ils disposent de sommes additionnelles.
La révision de l’admissibilité, de même que les augmentations ou les diminutions de subventions peuvent être effectuées, pour les raisons évoquées ci-haut, au cours ou à la fin du cycle quadriennal mis en place.
3- CRITÈRES D'ÉVALUATION DES DEMANDES
Le Conseil des arts de Montréal évalue toutes les demandes au mérite et accorde des subventions dans les limites des fonds mis à sa disposition.
Les principaux critères d’évaluation sont :
- La qualité artistique
- présence d'une direction artistique forte et originale ;
- pertinence du mandat ;
- qualité artistique des réalisations antérieures et des projets présentés par l’organisme ;
- la cohérence des activités avec le mandat et les orientations artistiques.
- Le développement disciplinaire et le développement des publics
- la contribution originale de l’organisme au développement artistique de son milieu ;
- les efforts accomplis en vue d’accroître le rayonnement de l’organisme auprès des différents publics du territoire de l’île de Montréal (par exemple : le degré d’insertion dans le milieu par le biais d’activités de sensibilisation, de tournées et d'autres projets de développement favorisant l’élargissement des publics) et, selon du mandat de l’organisme, le rayonnement national et international ;
- la reconnaissance du milieu des arts et du public ;
- La stabilité administrative et financière
- la capacité de l’organisme de bien gérer ses activités et de mener à terme ses projets ;
- le maintien d’une situation financière stable ;
- la capacité de collaborer avec différents partenaires du milieu des arts ;
- la santé organisationnellle et une saine gouvernance ;
- le niveau de revenus autonomes de l’organisme et la diversification de ses sources de financement.
Procédures d'évaluation des demandes
Toute demande de subvention franchit les quatre étapes suivantes :
- analyse préliminaire et vérification de l’admissibilité ;
- analyse des aspects artistiques et financiers par les conseillers culturels ;
- étude et recommandation par les membres du comité sectoriel ;
- étude finale en assemblée par les membres du Conseil des arts.
Au besoin, le Conseil, pour fins d’analyse, peut avoir recours à des consultations auprès d’organismes concernés par les mêmes demandes de subvention ou auprès d’experts.
Le Conseil garantit la confidentialité des renseignements nominatifs en sa possession ainsi que le non-accès à tout document confidentiel qu’il reçoit, sous réserve des cas prévus par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1).
4- VERSEMENTS DES SUBVENTIONS ET DOCUMENTS À PRÉSENTER
Subvention au projet et au fonctionnement annuel
La subvention est attribuée en un seul versement. Un organisme qui a reçu une aide au projet ou au fonctionnement annuel ne peut présenter une nouvelle demande sans avoir remis au Conseil les états financiers de la dernière année complétée.
Subvention au financement pluriannuel
Le montant de la subvention garantie pour une durée de quatre ans, est attribué annuellement en deux versements :
- 90 % après analyse de la demande pour la première année et après réception du rapport préliminaire d'activités jugé satisfaisant, déposé à la date d'inscription pour les années subséquentes ;
- 10 % à la réception des états financiers et du rapport final incluant le budget prévisionnel pour l'année en cours.
Les organismes doivent compléter les formulaires suivants disponibles sur le site Web du Conseil des arts de Montréal :
- rapport préliminaire (fichier Word) :
- les renseignements généraux
- huit sections de A à H (rapport provisoire, plan d'activités et programmation, justification d'une demande d'augmentation de la subvention)
- rapport final (fichier Excel) :
- les renseignements généraux
- le sommaire des revenus et dépenses réels et le budget prévisionnel équilibré pour l'année en cours
- le plan et le bilan de la diffusion
- les statistiques d'emploi de l'année complétée
- le sommaire de publication et les barèmes des cachets versés pour les périodiques culturels
- les statistiques d'abonnement pour les associations professionnelles, les regroupements et les organismes de services
5. OBLIGATIONS DE L'ORGANISME
L’organisme bénéficiaire d’une subvention du Conseil des arts s’engage à :
- créer, produire, présenter ou réaliser régulièrement des concerts, des spectacles, des expositions ou autres activités artistiques sur le territoire de l’île de Montréal ;
- remettre, dans les quatre mois qui suivent la fin de son exercice financier, les états dudit exercice signés par deux administrateurs, selon les dispositions suivantes :
- un organisme qui reçoit du Conseil des arts de Montréal des subventions totalisant cinquante mille dollars (50 000 $) et plus du programme général doit produire des états financiers vérifiés préparés par un comptable agréé (CA) ;
- un organisme qui reçoit du Conseil des arts de Montréal une subvention de moins de cinquante mille dollars (50 000 $) et plus de vingt mille dollars (20 000 $) du programme général doit présenter un rapport de mission d’examen préparé par un comptable agréé (CA) ou un comptable général licencié (CGA) ;
- un organisme qui reçoit du Conseil des arts de Montréal une subvention de moins de vingt mille dollars (20 000 $) du programme général doit remettre un bilan et l’état des résultats (revenus et dépenses) préparés par l’organisme.
- mentionner publiquement la contribution du Conseil des arts en reproduisant le logo du Conseil à l’intérieur de ses programmes, brochures, dépliants ou autres matériels promotionnels. Le logo et les normes d’utilisation du logo du Conseil sont disponibles sur son site Web à l’adresse suivante : www.artsmontreal.org/logo.php
- se conformer, le cas échéant, à certaines conditions particulières d’utilisation de la subvention.
Le fait d'encaisser le chèque d'une subvention constitue pour l'organisme un engagement à réaliser les activités visées par ladite subvention et à respecter les conditions qui s'y rattachent.
Le Conseil se réserve le droit de redistribuer, de retenir ou de suspendre les paiements de l’aide au fonctionnement d’un organisme qui cesse ses activités, qui est incapable de réaliser les activités prévues, qui apporte des changements importants à sa direction artistique sans en prévenir le Conseil ou qui présente une situation financière déficitaire.
Le Conseil peut demander à l’organisme de déposer un nouveau budget s’il juge que celui présenté ne répond pas à ses exigences et peut réclamer, d’un organisme qui affiche une situation financière déficitaire, un plan de redressement.
L’organisme qui reçoit une aide au projet qui est incapable, pour une raison quelconque, de réaliser durant le cours de l’exercice prévu le projet pour lequel il a reçu une subvention, doit en aviser le Conseil des arts immédiatement. Il pourrait être tenu, selon le cas, de rembourser en partie ou en totalité le montant accordé.
6. PRÉSENTATION D'UNE DEMANDE
Les candidats qui n’ont jamais reçu d’aide financière et qui désirent soumettre une demande, doivent obligatoirement discuter, au préalable, de leur admissibilité avec le conseiller de leur discipline. Les demandes acheminées au Conseil, sans vérification de l’admissibilité, seront renvoyées à leur destinataire sans que le Conseil en prenne connaissance.
La vérification de l’admissibilité est aussi nécessaire pour les organismes soutenus au fonctionnement qui désirent soumettre une demande d’aide au projet spécial ou qui souhaiteraient modifier leur date d’inscription.
Les organismes soutenus au financement pluriannuel doivent compléter pour chaque année du cycle quadriennal, un rapport préliminaire et un plan d'activités et de programmation (fichier Word) ainsi qu'un rapport final (fichier Excel) accompagné des états financiers.
Tout organisme qui désire faire une demande d’aide financière dans le cadre du Programme général de subventions (fonctionnement annuel ou projets), doit compléter l’un des trois formulaires d’inscription, en fichier Word, et l’un des trois formulaires détaillés.
Veuillez vous référer aux documents Directives pour compléter une demande d'aide incluses dans le formulaire d'inscription.
En plus des textes demandés au formulaire d'inscription, les documents suivants doivent accompagner les formulaires :
- les états financiers du dernier exercice si non fournis ;
- les lettres patentes de l’organisme s’il s’agit d’une première demande ou, par la suite, s’il y a eu modification ;
- les status et règlements de la corporation s'il s'agit d'une première demande ou, par la suite, s'il y a eu modification ;
- un dossier de presse (format succinct) ;
- des enregistrements récents sur disque ou en concert (musique seulement).
Le dossier doit être fourni en un seul exemplaire de format 21,6 cm X 27.9 cm (8 ½ po X 11 po). Les documents ne doivent être ni brochés ni reliés.
Veuillez limiter les textes au nombre de mots demandés. Seuls les documents exigés seront transmis aux membres du comité sectoriel.
La demande doit être envoyée à l’attention du conseiller culturel responsable de la discipline du demandeur. Les demandes mises à la poste après la date limite, transmises par télécopieur ou courrier électronique ne seront pas acceptées.
Dates d’inscription
Les dates d’inscription au Programme général de subventions sont les suivantes :
- 1er mars
- Aide au fonctionnement annuel
- Aide aux festivals et événements (cinéma et arts médiatiques seulement)
- 15 septembre
- Aide au projet devant se réaliser entre le 1er février et le 30 juin suivant (théâtre et musique seulement).
- Aide aux festivals et événements (cinéma et arts médiatiques seulement)
- 15 décembre
- Aide aux festivals et événements
Le prochain cycle de financement pluriannuel débutera en 2012. D'ici-là aucun organisme ne sera accueilli à ce mode de financement.
Lorsqu’une date limite d’inscription coïncide avec un jour férié ou chômé, elle est reportée au jour ouvrable suivant. Le cachet de la poste fait foi de la date d’envoi.
Délai de réponse
Entre la date de dépôt d’une demande et la décision prise par le Conseil des arts de Montréal, une période de 12 à 14 semaines est requise pour le traitement de la demande. Les candidats seront informés des résultats par la poste. Aucune décision ne sera transmise par téléphone.
Les décisions
Les décisions du Conseil des arts sont finales et sans appel.
Renseignements
Arts médiatiques, arts visuels et nouvelles pratiques artistiques
Marie-Michèle Cron
Téléphone (514) 280-4125
Télécopieur (514) 280-3789
mcron.p@ville.montreal.qc.ca
Danse
Sylviane Martineau
Téléphone (514) 280-3587
Télécopieur (514) 280-3784
smartineau.p@ville.montreal.qc.ca
Littérature, cinéma
Réjane Bougé
Téléphone (514) 280-2599
Télécopieur (514) 280-3789
rbouge.p@ville.montreal.qc.ca
Musique
Claire Métras
Téléphone (514) 280-3586
Télécopieur (514) 280-3784
cmetras.p@ville.montreal.qc.ca
Théâtre et arts du cirque
Claude Des Landes
Téléphone (514) 280-3793
Télécopieur (514) 280-3784
cdeslandes.p@ville.montreal.qc.ca
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