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Édifice Gaston-Miron
1210, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec)
H2L 1L9
(514) 280-3580
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Programme Soutien des pratiques émergentes (SPE)
PRÉAMBULE
La Conférence régionale des élus de Montréal (CRÉ) et le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) signaient, en janvier 2008, une Entente de partenariat pour un soutien accru des organismes artistiques professionnels de la région de Montréal. C'est dans cette optique que s'est entamée une démarche de partenariat avec le Conseil des arts de Montréal (CAM), intitulée Programme Soutien des pratiques émergentes (SPE) qui vise la création d'une mesure d'aide aux pratiques émergentes de Montréal.
1- DESCRIPTION DU PROGRAMME
Le Programme Soutien des pratiques émergentes (SPE) s'adresse aux organismes professionnels déjà soutenus financièrement par le Conseil des arts de Montréal mais également, à ceux qui font une première demande et, prioritairement, dans les disciplines suivantes: arts médiatiques, arts visuels et nouvelles pratiques artistiques, musique, théâtre et danse, design, architecture, art urbain et arts du cirque.
Ce programme cible exclusivement des projets spécifiques et non récurrents. Il dispose de crédits annuels de 100 000 $ par année pour les trois prochaines années. Le montant maximal qui pourra être accordé à un projet ne devra pas dépasser 15 000 $.
Les organismes qui soumettent une demande dans ce cadre doivent se baser sur des pratiques émergentes et innovatrices dans la conception, la forme et le traitement de l'œuvre ou de l'activité proposée. Les organismes doivent répondre aux critères suivants :
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1.1 Expérimenter avec les nouvelles technologies et utiliser, appliquer ou intégrer les technologies de l'information et des communications (TIC) dans l'exploration, la conception et la réalisation d'une œuvre (projection multimédia, art en réseau, art audio, installations immersives, environnements virtuels, dispositifs basés sur l'interactivité, robotique, cybernétique, etc.) avec, comme élément physique central et comme concept de base, l'ordinateur;
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1.2 Transgresser les frontières disciplinaires pour chercher des idées et des façons de faire à intégrer dans sa propre démarche et représenter un champ de recherche et de réflexion pour des formes d'art atypiques et hors-norme;
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1.3 Être issu d'une discipline peu reconnue et basée sur de nouveaux modèles de création/production/diffusion; questionner les arts tout en les décloisonnant; explorer plusieurs médiums et reposer sur le métissage, l'hybridité, l'expérimentation et l'innovation.
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Tout organisme doit répondre aux exigences suivantes :
- Statut juridique
- être une corporation à but non lucratif constituée depuis au moins une année complète et avoir réalisé au moins un projet artistique durant cette période;
- avoir son siège social sur le territoire de l'île de Montréal depuis au moins une année complète;
- avoir un conseil d'administration majoritairement formé de citoyens canadiens ou d'immigrants reçus résidant au Canada;
- s'être donné essentiellement comme mission la réalisation d'activités de création, de production, de diffusion dans le domaine des arts.
- Professionnalisme
- avoir un niveau de compétence reconnu et être en mesure de le démontrer;
- être dirigé par des personnes qualifiées;
- présenter des activités dont la qualité artistique est reconnue par les pairs;
- regrouper, représenter ou employer des artistes professionnels1.
1On entend par artiste professionnel, tout artiste qui, ayant acquis sa formation de base, possède une compétence reconnue par ses pairs, crée, interprète ou publie des œuvres pour diffusion dans un contexte professionnel, se voue principalement à la pratique de son art et reçoit une rémunération pour les œuvres qu'il réalise.
Inadmissibilité
- Ne sont pas admissibles à ce programme :
- les artistes à titre individuel;
- les collectifs d'artistes;
- les organismes œuvrant dans le domaine de la variété et de la chanson;
- les demandes pour des activités déjà produites ou en cours de réalisation;
- les demandes pour les projets d'enregistrements sonores et la création de sites Web;
- les organismes publics, parapublics mandataires des gouvernements et des corporations municipales;
- les organismes voués à l'enseignement, à l'éducation et à la formation professionnelle;
- les périodiques culturels distribués gratuitement ou disponibles exclusivement sur support électronique.
2- PROCESSUS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE FINANCIÈRE - JURY DE PAIRS
Les projets déposés dans le cadre de la mesure de soutien des pratiques émergentes seront soumis à un processus d'évaluation comprenant le recours à un jury de pairs au sens prévu par les règlements du CALQ mais aussi ceux du CAM, notamment :
- vérification de l'admissibilité et analyse préliminaire par les conseillers culturels du Conseil des arts de Montréal;
- mise sur pied et coordination du jury de pairs par le Conseil des arts de Montréal;
- analyse des dossiers et recommandation par les membres du jury de pairs;
- approbation par les représentants de l'Entente de partenariat CALQ-CRÉ des projets recommandés;
- approbation en assemblée par les membres du Conseil des arts et versement de l'aide financière accordée.
3- CRITÈRES D'ÉVALUATION
Les projets déposés seront évalués selon un système de pondération qui prend en compte les éléments suivants : cohérence du projet avec la description du programme (30%); qualité artistique du projet (30%); impact sur le milieu et développement de la discipline et des publics (30%); stabilité financière et administrative de l'organisme (10%). De plus, les dossiers seront évalués par valeur comparée les uns aux autres en vertu des critères suivants:
- la présence d'une direction artistique forte et originale;
- la qualité artistique des réalisations antérieures et des projets présentés par l'organisme;
- la cohérence des activités avec le mandat et les orientations artistiques;
- les efforts accomplis en vue d'accroître le rayonnement de l'organisme auprès des différents publics du territoire de l'île de Montréal (par exemple : le degré d'insertion dans le milieu par le biais d'activités de sensibilisation, de tournées et d'autres projets de développement favorisant l'élargissement des publics) et, selon le mandat de l'organisme, le rayonnement national et international;
- la reconnaissance du milieu des arts et du public;
- la capacité de l'organisme de bien gérer ses activités et de mener à terme ses projets;
- le maintien d'une situation financière stable;
- la santé organisationnelle et une saine gouvernance.
4- MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE FINANCIÈRE
Les modalités d'attribution d'une subvention sont décrites dans une lettre d'entente qui doit être signée par un représentant dûment autorisé de l'organisme. L'aide financière est accordée à l'organisme bénéficiaire sur présentation au CAM, au CALQ et à la CRÉ d'un programme d'activités accompagné d'un pro forma budgétaire équilibré. Un rapport d'activités et financier est déposé à la fin du projet.
L'organisme subventionné doit se conformer aux lois québécoises sur le statut professionnel des artistes et doit se conformer aux règles d'éthique et de déontologie régissant les administrateurs d'organismes.
L'organisme subventionné doit se conformer aux normes d'utilisation du logo du CAM telles que décrites dans un document disponible au CAM et sur son site Web et accorder une visibilité équivalente au CALQ et à la CRÉ.
Le défaut de se conformer aux modèles d'attribution d'une subvention et aux conditions particulières qui s'y rattachent de même que le non respect des lois en vigueur sur le statut des artistes peuvent compromettre l'admissibilité ultérieure d'un organisme aux programmes du CAM et du CALQ.
5- PRÉSENTATION D'UNE DEMANDE
Les candidats qui n'ont jamais reçu d'aide financière et qui désirent soumettre une demande, doivent obligatoirement discuter, au préalable, de leur admissibilité avec le conseiller de leur discipline. Les demandes acheminées au Conseil, sans vérification de l'admissibilité, seront renvoyées à leur destinataire sans que le Conseil en prenne connaissance.
Tout organisme qui désire faire une demande d'aide financière dans le cadre de ce programme doit compléter les formulaires d'inscription 2010-2011 (Word) et les formulaires détaillés 2010-2011 (Excel) d'aide au projet.
En plus des textes demandés au formulaire d'inscription, les documents suivants doivent accompagner les formulaires :
- les états financiers du dernier exercice si non fournis;
- les lettres patentes de l'organisme s'il s'agit d'une première demande ou, par la suite, s'il y a eu modification;
- les statuts et règlements de la corporation s'il s'agit d'une première demande ou, par la suite, s'il y a eu modification;
- un dossier de presse (format succinct).
Date d'inscription
La date limite de dépôt d'une demande dans le cadre de ce programme pour 2009-2010 est le 1e mars 2010. La demande doit être envoyée par la poste à l'attention de :
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Marie-Michèle Cron
Conseillère culturelle - arts médiatiques, arts visuels
et nouvelles pratiques artistiques
1210, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H2L 1L9
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Information : 514 280-4125, mcron.p@ville.montreal.qc.ca
Les demandes mises à la poste après la date limite, transmises par télécopieur ou courrier électronique ne seront pas acceptées.
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