PARRAINAGE FISCAL

Date de tombée :
• 15 février
• 15 septembre
• 15 décembre

Description

Diversifier ses sources de financement, c’est payant. Le Parrainage fiscal est un volet du Programme général de subventions aux organismes artistiques du Conseil s’adressant aux organismes artistiques n’ayant pas de numéro de charité. C’est une bonne façon, pour ces organismes, d’encourager les dons provenant de fondations, d’entreprises ou de particuliers.

Le Conseil fournit aux donateurs des reçus pour fins d'impôt. Comme les organismes artistiques doivent être admissibles aux aides du Conseil, et que leur admissibilité au Parrainage fiscal est évaluée selon des critères d’excellence et de bonne gouvernance, ceci constitue une caution qui stimule les contributions.

Solliciter le secteur privé peut représenter un défi important pour les organismes artistiques. N’hésitez pas à consulter notre service-conseil arts-affaires.

Admissibilité

Tout organisme doit répondre aux exigences suivantes :
• être une corporation à but non lucratif constituée depuis au moins une année complète;
• avoir son siège social sur le territoire de l'île de Montréal depuis au moins une année complète;
• avoir un conseil d'administration majoritairement formé de citoyens canadiens ou d'immigrants reçus résidant au Canada;
• s'être donné essentiellement comme mission la réalisation d'activités de création, de production, de diffusion dans le domaine des arts;
• ne pas avoir de numéro d'organisme de bienfaisance.

Inadmissibilité

Ne sont pas admissibles : les artistes à titre individuel, les collectifs d'artistes, les organismes œuvrant dans le domaine de la variété et de la chanson. Les demandes pour des activités déjà produites ou en cours de réalisation ne sont pas admissibles.

Documents et formulaires

Pour connaître l’ensemble des critères de sélection, et pour bénéficier de ce programme, consultez et téléchargez les documents ci-dessous.

Pour en savoir plus, communiquez avec:

Natalie Chapdelaine
Chargée de projets – arts-affaires
Conseil des arts de Montréal
Édifice Gaston Miron
1210, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H2L 1L9
514 280-3428
nchapdelaine.p@ville.montreal.qc.ca