PROGRAMME GÉNÉRAL DE SUBVENTIONS

Prochaine date de tombée : 15 septembre 2016

EXCEPTIONNELLEMENT EN 2016 IL N’Y A PAS DE DATE DE DÉPÔT POUR DE NOUVELLES DEMANDES D'AIDE AU FONCTIONNEMENT

•    Organismes en danse, littérature et théâtre au fonctionnement : le cycle pluriannuel est prolongé d’une année.
•    Organismes d'autres disciplines au fonctionnement : le cycle se poursuit normalement.

Tous les organismes au fonctionnement procèdent comme par les années précédentes de leur cycle et doivent déposer :
•    Rapport intérimaire (à l’exception de certains festivals) - 15 février 2016
•    Rapport final – financement 2014-20154 mois après la fin de leur année financière

Aide au projet pour tous les organismes et collectifs de tous les secteurs :
•    Création-production
•    Diffusion spécialisée ou pluridisciplinaire
•    Festivals et événements
•    Organismes de service
•    Périodiques culturels

Accéder aux documents et formulaires

Veuillez noter qu’il y a trois dates de dépôts pour les festivals et événements spécialisés ou non, et que la date de dépôt est déterminée en fonction des dates de la tenue du festival ou de l’événement et de la capacité de l’organisme à présenter une bonne idée de sa programmation.


Description

Le programme général de subventions du Conseil des arts de Montréal est conçu pour s’adapter à l’évolution de votre organisation. Il soutient l’excellence artistique et encourage le rayonnement de l’art auprès du public montréalais. Il s’adresse aux organismes professionnels et aux collectifs d’artistes, pour la création, la production et la diffusion artistique dans l’une des dix disciplines suivantes : arts du cirque, arts numériques, arts visuels, cinéma/vidéo, danse, littérature, musique, nouvelles pratiques artistiques, théâtre et le secteur pluridisciplinaire.

Après un an d’existence officielle et la réalisation d’au moins un projet, les organismes pouvent présenter une demande d’aide au projet. Après 6 mois d'existence et la réalisation d'au moins un projet, les collectifs peuvent aussi déposer une demande à projet. Le stade suivant est une aide au fonctionnement, renouvelable au deux ans, pour soutenir votre organisme dans la réalisation de son mandat. L’aide au fonctionnement quadriennal est l’étape de la maturité et est accordé aux organismes reconnus et bien établis.

Voici les types de soutien :

L’aide au fonctionnement quadriennal est une aide récurrente allouée pour une période de quatre ans. Elle est accordée pour la réalisation de l’ensemble des activités découlant de la mission d’un organisme bien établi ou d’une institution reconnue. Ce financement à long terme vise à assurer aux organismes une stabilité financière pour leur permettre de mieux planifier leurs activités et leur faciliter la gestion.

L’aide au fonctionnement bisannuel est accordée aux organismes plus expérimentés pour les appuyer dans la réalisation de leurs activités. L’aide financière est allouée pour une période de douze mois, renouvelable à partir de l’évaluation des réalisations et de l’analyse de la demande annuelle.

L’aide au projet est disponible pour la réalisation d’une œuvre ou une activité spécifique et n'est pas récurrente. Elle s’adresse notamment aux nouvelles compagnies qui en sont à leurs premières armes, à des organismes qui produisent d’une manière ponctuelle et aux collectifs d'artistes. Exceptionnellement le Conseil pourrait soutenir sur une période de deux ans les projets de création/production jugés excellents et qui nécessitent plus d’une année pour leur réalisation.

Les organismes soutenus au fonctionnement bisannuel ou quadriennal ont la possibilité de soumettre annuellement une demande additionnelle, non récurrente, à titre de projet spécial. Ce projet doit s’inscrire en dehors des activités régulières, être réalisé de manière ponctuelle en complément au mandat de l’organisme

De manière exceptionnelle, une aide peut également être accordée pour des projets d’échanges culturels non récurrents qui s’inscrivent principalement à l’international et qui ont un effet structurant sur le développement des activités d’un organisme, voire d’un secteur.

Le parrainage fiscal permet à des organismes artistiques n’ayant pas de numéro de charité de solliciter des dons auprès des fondations, des entreprises et des particuliers, et à ces derniers de bénéficier de reçus aux fins d'impôt. Ces organismes doivent répondre aux critères d'admissibilité du Conseil, sans nécessairement avoir bénéficié d’une subvention.

Admissibilité au programme général et au parrainage fiscal

Ce programme s'adresse principalement aux organismes artistiques professionnels à but non lucratif et aux collectifs formés d'artistes professionnels.

Dans le cadre de ce programme, les organismes et les collectifs d’artistes admissibles ne peuvent déposer qu’une seule demande une fois par année, sauf pour le parrainage fiscal.

Tout organisme doit répondre aux exigences suivantes :

• être une corporation à but non lucratif constituée depuis au moins une année complète;
• avoir son siège social sur le territoire de l’île de Montréal depuis au moins une année complète;
• avoir un conseil d’administration majoritairement formé de citoyens canadiens ou d’immigrants reçus résidant au Canada;
• s’être donné essentiellement comme mission la réalisation d’activités de création, de production, de diffusion dans le domaine des arts.

Tout collectif doit répondre aux exigences suivantes :

Sont considérés comme membres du collectif ceux dont les actions artistiques ont une incidence directe sur la création/production du groupe.

• être un groupe d’artistes quel qu’en soit le nombre ;
• être un collectif d’artistes constitué depuis au moins 6 mois ;
• être représenté par un responsable de la demande;
• être composé exclusivement d’artistes citoyens canadiens ou résidents permanents ;
• être composé d’artistes majoritairement domiciliés (50 % +1) sur le territoire de l’île de Montréal depuis au moins un an, dont le responsable de la demande.

Professionnalisme :

• On entend par artiste professionnel, tout artiste qui, ayant acquis sa formation de base, possède une compétence reconnue par ses pairs, crée, interprète ou publie des œuvres pour diffusion dans un contexte professionnel, se voue principalement à la pratique de son art et reçoit une rémunération pour les œuvres qu'il réalise.


Ne sont pas admissibles à ce programme

• les artistes à titre individuel;
• les collectifs d’artistes constitués en compagnie ou en société de personnes à but lucratif ou non lucratif;
• les collectifs d’artistes qui souhaitent agir comme diffuseur ou réaliser des festivals et événements;
• les organismes oeuvrant dans le domaine de la variété et de la chanson;
• les demandes pour des activités déjà produites ou en cours de réalisation;
• les projets déjà soutenus par un autre programme du Conseil des arts de Montréal;
• les demandes pour des projets d’enregistrements sonores;
• les organismes publics, parapublics mandataires des gouvernements et des corporations municipales;
• les organismes voués à l’enseignement, à l’éducation et à la formation professionnelle;
• les périodiques culturels distribués gratuitement ou disponibles exclusivement sur support électronique;
• les festivals d'une durée moindre que trois jours.

Documents et formulaires

 

Critères et normes

Toutes les disciplines
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Fonctionnement

Rapport final
Financement pluriannuel 2014-2015
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Rapport intérimaire
Financement pluriannuel
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Avec le rapport intérimaire, les organismes au fonctionnement peuvent présenter une demande de projet spécial ou d’échanges culturels :
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Projet

Inscription à projet pour les organismes
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Inscription à Projet pour les collectifs
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Formulaire détaillé pour les organismes
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Formulaire détaillé à projet pour les collectifs
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Parrainage fiscal

 Pour tout renseignement sur ce programme, veuillez communiquer avec :

Arts numériques et arts visuels
Marie-Michèle Cron
Téléphone (514) 280-4125
mcron.p@ville.montreal.qc.ca

Danse
Sylviane Martineau
Téléphone (514) 280-3587
smartineau.p@ville.montreal.qc.ca

Littérature, cinéma/vidéo
Réjane Bougé
Téléphone (514) 280-2599
rbouge.p@ville.montreal.qc.ca

Musique
Claire Métras
Téléphone (514) 280-3586
cmetras.p@ville.montreal.qc.ca

Nouvelles pratiques artistiques, secteur pluridisciplinaire et arts du cirque
Christiane Bonneau
Téléphone (514) 280-3389
christiane.bonneau@ville.montreal.qc.ca

Théâtre
Isabelle Boisclair
Téléphone (514) 280-3793
isabelle.boisclair@ville.montreal.qc.ca