PROGRAMME GÉNÉRAL DE SUBVENTIONS AUX ORGANISMES ARTISTIQUES
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Dates de tombée :
15 septembre 2012
• Aide au fonctionnement bisannuel ou au fonctionnement quadriennal pour les festivals et événements* en danse, en littérature (incluant les périodiques culturels de toutes disciplines), en théâtre et en diffusion pluridisciplinaire* (cycle pair - subventions attribuées en 2012)
• Aide au projet pour les festivals et événements seulement
• Aide au projet pour les organismes en théâtre ayant des activités devant se réaliser entre le 1er février et le 30 juin 2013
• Parrainage fiscal
15 décembre 2012
• Aide au fonctionnement bisannuel ou au fonctionnement quadriennal pour les festivals et événements en arts du cirque, en arts numériques, en arts visuels, en cinéma/vidéo, en musique, en nouvelles pratiques artistiques et en diffusion pluridisciplinaire* (début du cycle pair - subventions attribuées en 2013)
• Aide au projet pour les festivals et événements disciplinaires et pluridisciplinaires seulement
• Parrainage fiscal
15 février 2013
• Aide au fonctionnement bisannuel ou au fonctionnement quadriennal pour tous les organismes en arts numériques, en arts visuels, en cinéma/vidéo, en musique, en nouvelles pratiques artistiques et en diffusion pluridisciplinaire* (cycle impair - subventions attribuées en 2013)
• Aide au projet pour tous les organismes
• Parrainage fiscal
*Cycle ou date à vérifier avec le conseiller culturel
Description
C’est le programme phare du Conseil des arts de Montréal! Il est conçu pour s’adapter à l’évolution de votre organisation. Après un an d’existence officielle et la réalisation d’au moins un projet, vous pouvez présenter une demande d’aide au projet. Le stade suivant est une aide au fonctionnement, renouvelable au deux ans, pour soutenir votre organisme dans la réalisation de son mandat. L’aide au fonctionnement quadriennal est l’étape de la maturité et est accordé aux organismes reconnus et bien établis.
Ce programme soutient l’excellence artistique et encourage le rayonnement de l’art auprès du public montréalais. Il s’adresse aux organismes professionnels et, dans certains cas, aux collectifs d’artistes, pour la création, la production et la diffusion artistique dans l’une des dix disciplines suivantes : arts du cirque, arts numériques, arts visuels, cinéma/vidéo, danse, littérature, musique, nouvelles pratiques artistiques, théâtre et la diffusion pluridisciplinaire.
Cinq types de soutien sont donc possibles :
L’aide au fonctionnement quadriennal est une aide récurrente allouée pour une période de quatre ans. Elle est accordée pour la réalisation de l’ensemble des activités découlant de la mission d’un organisme bien établi ou d’une institution reconnue. Ce financement à long terme vise à assurer aux organismes une stabilité financière pour leur permettre de mieux planifier leurs activités et leur faciliter la gestion.
L’aide au fonctionnement bisannuel est accordée aux organismes plus expérimentés pour les appuyer dans la réalisation de leurs activités. L’aide financière est allouée pour une période de douze mois, renouvelable à partir de l’évaluation des réalisations et de l’analyse de la demande annuelle.
L’aide au projet est disponible pour la réalisation d’une œuvre ou une activité spécifique et n'est pas récurrente. Elle s’adresse notamment aux nouvelles compagnies qui en sont à leurs premières armes ou à des organismes qui produisent d’une manière ponctuelle.
Les organismes recevant une aide au fonctionnement bisannuel ou quadriennal peuvent aussi soumettre une demande pour une aide additionnelle et ponctuelle à titre de projet spécial (à l’occasion d’un anniversaire ou d’un déménagement par exemple). Ils doivent au préalable discuter de l’admissibilité d’un tel projet avec le conseiller de leur discipline.
Le parrainage fiscal permet à des organismes artistiques n’ayant pas de numéro de charité de solliciter des dons auprès des fondations, des entreprises et des particuliers, et à ces derniers de bénéficier de reçus aux fins d'impôt. Ces organismes doivent répondre aux critères d'admissibilité du Conseil, sans nécessairement avoir bénéficié d’une subvention.
Inscriptions
L’attribution de l’aide au fonctionnement bisannuel ou quadriennal est répartie par discipline artistiques sur deux années budgétaires : 2012 (cycle pair) et 2013 (cycle impair).
Le cycle pair (2012) s’adresse aux organismes en danse, littérature et périodiques culturels (de toutes les disciplines) et théâtre.
Le cycle impair (2013) s’adresse aux organismes en arts du cirque, en arts numériques, en arts visuels, en cinéma/vidéo, en musique et en nouvelles pratiques artistiques.
Les événements disciplinaires, les regroupements nationaux et les organismes de services devront s’inscrire dans le cycle de leur discipline.
Les organismes de la diffusion pluridisciplinaire (incluant les événements pluridisciplinaires) de même que les associations professionnelles doivent communiquer avec leur conseiller culturel pour connaître leur date d’inscription qui se fait à l’un ou l’autre des cycles en fonction de leur mission ou de leur statut.
L’inscription d’une demande d’aide au projet se fait pour le 15 février de chaque année, sauf pour les festivals et événements disciplinaires et pluridisciplinaires qui peuvent aussi l’inscrire pour le 15 septembre ou pour le 15 décembre de chaque année. Les organismes en théâtre ayant des activités devant se réaliser entre le 1er février et le 30 juin 2013 peuvent aussi déposer une demande d’aide au projet pour le 15 septembre.
L’inscription d’une demande d’aide à un projet spécial se fait en même temps que celle d’une demande d’aide au fonctionnement.
Une demande de parrainage fiscal peut se faire pour le 15 février, le 15 septembre ou le 15 décembre de chaque année.
Mesures de transition
Les organismes qui ont bénéficié d’une aide pluriannuelle pour quatre ans en 2008, et qui se retrouvent dans les disciplines du cycle impair de 2013, voient leur soutien prolongé d’un an, selon les modalités initiales.
Exceptionnellement, les organismes qui se retrouvent dans les disciplines du cycle impair de 2013 et qui ont reçu une aide au fonctionnement annuel en 2011 ou qui sont admissibles pour la première fois à une aide au fonctionnement, pourront faire une demande pour un soutien d’un an.
Admissibilité
Ce programme s'adresse principalement aux organismes artistiques professionnels à but non lucratif. Les collectifs formés d'artistes professionnels œuvrant dans les disciplines des arts du cirque, des arts numériques et des musiques du monde peuvent déposer une demande d’aide au projet.
Dans le cas d'une première demande, les organismes ou collectifs d’artistes doivent vérifier leur admissibilité auprès du conseiller culturel de leur discipline avant de faire parvenir leur demande de subvention. Aucune demande ne sera étudiée sans cette vérification préalable.
Dans le cadre de ce programme, les organismes et les collectifs d’artistes admissibles ne peuvent déposer qu’une seule demande une fois par année, sauf pour le parrainage fiscal.
Aucun accueil au financement bisannuel ou quadriennal ne se fait au cours des cycles de deux ou de quatre années.
Tout organisme doit répondre aux exigences suivantes :
• être une corporation à but non lucratif constituée depuis au moins une année complète;
• avoir son siège social sur le territoire de l’île de Montréal depuis au moins une année complète;
• avoir un conseil d’administration majoritairement formé de citoyens canadiens ou d’immigrants reçus résidant au Canada;
• s’être donné essentiellement comme mission la réalisation d’activités de création, de production, de diffusion dans le domaine des arts.
Tout collectif doit répondre aux exigences suivantes :
• être un groupe d’artistes professionnels quel qu’en soit le nombre;
• être représenté par un porteur du projet;
• être composé exclusivement d’artistes citoyens canadiens ou résidents permanents;
• être composé d’artistes tous domiciliés sur le territoire de l’île de Montréal depuis au moins 1 an.
Professionnalisme :
• On entend par artiste professionnel, tout artiste qui, ayant acquis sa formation de base, possède une compétence reconnue par ses pairs, crée, interprète ou publie des œuvres pour diffusion dans un contexte professionnel, se voue principalement à la pratique de son art et reçoit une rémunération pour les œuvres qu'il réalise.
Ne sont pas admissibles à ce programme
• les artistes à titre individuel;
• les collectifs d’artistes constitués en compagnie ou en société de personnes à but lucratif ou non lucratif;
• les collectifs d’artistes (sauf ceux œuvrant dans les arts du cirque, les arts numériques et les musiques du monde);
• les organismes oeuvrant dans le domaine de la variété et de la chanson;
• les demandes pour des activités déjà produites ou en cours de réalisation;
• les projets déjà soutenus par un autre programme du Conseil des arts de Montréal;
• les demandes pour des projets d’enregistrements sonores;
• les organismes publics, parapublics mandataires des gouvernements et des corporations municipales;
• les organismes voués à l’enseignement, à l’éducation et à la formation professionnelle;
• les périodiques culturels distribués gratuitement ou disponibles exclusivement sur support électronique.
Documents et formulaires
Pour accéder aux formulaires et à l’ensemble des critères de sélection, consultez les liens ci-dessous, selon votre discipline:
Cycle pair pour la danse, la littérature, le théâtre, les périodiques culturels (toutes disciplines), la diffusion pluridisciplinaire (peut aussi être au cycle impair, communiquez avec votre conseiller)
Cycle impair pour les arts du cirque, les arts numériques, les arts visuels, le cinéma/vidéo, les nouvelles pratiques artistiques, le musique, le diffusion pluridisciplinaire (peut aussi être au cycle pair, communiquez avec votre conseiller)
Pour tout renseignement sur ce programme, veuillez communiquer avec :
Arts numériques, arts visuels et nouvelles pratiques artistiques
Marie-Michèle Cron
Téléphone (514) 280-4125
Télécopieur (514) 280-3789
mcron.p@ville.montreal.qc.ca
Danse et diffusion pluridisciplinaire
Sylviane Martineau
Téléphone (514) 280-3587
Télécopieur (514) 280-3784
smartineau.p@ville.montreal.qc.ca
Littérature, cinéma/vidéo
Réjane Bougé
Téléphone (514) 280-2599
Télécopieur (514) 280-3789
rbouge.p@ville.montreal.qc.ca
Musique
Claire Métras
Téléphone (514) 280-3586
Télécopieur (514) 280-3784
cmetras.p@ville.montreal.qc.ca
Théâtre et arts du cirque
Claude Des Landes
Téléphone (514) 280-3793
Télécopieur (514) 280-3784
cdeslandes.p@ville.montreal.qc.ca
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